Législation

SEC drops 'Reg Crypto' rulemaking: do we still need Clarity?
CoinDesk's The Policy Protocol hosts Rebecca Rettig and Renato Mariotti open on President Trump's White House remarks about bringing Hyperliquid onshore, then dig into Judge Vernon Oliver's Connecticut ruling that slammed the CFTC's emergency order in the Kalshi fight. Alexander Zozos, General Counsel of Superstate and a former SEC staffer, joins the hosts to break down what “Reg Crypto” actually does: two fundraising exemptions plus a safe harbor that acts as a "barbell" on when securities laws apply, solving crypto's "Hotel California" problem of checking in but never checking out. Plus, Rebecca and Renato debrief on whether the rule is a foundation or a window, and name crypto lawyers as their Person of the Week.

SEC's Hester Peirce’s parting advice for crypto
CoinDesk's The Policy Protocol hosts Rebecca Rettig and Renato Mariotti open on the current state of crypto and the industry's evolution before digging into the George Santos CFTC settlement and the ColdCard hardware wallet hack. They are joined by SEC Commissioner Hester Peirce, who is departing the agency for academia after nearly a decade of service. Peirce reflects on the legacy she hopes to leave and shares a piece of parting advice for the industry. Plus, insights into what the SEC can and can't do on crypto rulemaking if the CLARITY Act fails, though she remains “optimistic” that the bill will pass. And, Rebecca and Renato name Senators Thom Tillis (R-NC) and Ruben Gallego (D-AZ) as their bipartisan Person of the Week for the ethics compromise they delivered to the White House. - This episode is brought to you by RealFi, a smarter stablecoin, backed by real-world assets. Find out more at realfi.co.

Les régulateurs de Hong Kong visent une législation en 2026 pour les règles relatives aux négociants et aux dépositaires d'actifs virtuels
Le FSTB et la SFC ont conclu les consultations sur les régimes virtuels et prévoient d’introduire un nouveau projet de loi au LegCo l’année prochaine.

La chambre basse de la Pologne approuve de nouveau la loi sur les cryptomonnaies et renvoie le projet de loi veto au Sénat
Le Sejm a adopté la même version de la loi sur le marché des crypto-actifs précédemment rejetée par le président Nawrocki, exacerbant ainsi les tensions politiques.

Le Royaume-Uni prévoit de commencer à réglementer les cryptomonnaies en 2027
Le gouvernement britannique prévoit d'étendre la réglementation financière existante pour couvrir les entreprises cryptographiques, en imitant l'approche des États-Unis plutôt que celle de l'Union européenne.

Le gouvernement polonais exhorte le président à signer la loi sur les cryptomonnaies qu’il a déjà rejetée : rapport
Le gouvernement polonais a réintroduit la législation sur les cryptomonnaies sans modifier une seule virgule, après avoir informé le président qu'il doit la signer pour éviter des menaces à la sécurité liées à la Russie.

Le Royaume-Uni adopte une loi reconnaissant formellement les crypto-monnaies en tant que biens
La loi sur la propriété (actifs numériques, etc.) a reçu la sanction royale mardi, dernière étape pour qu'une loi entre en vigueur après avoir été adoptée par le Parlement britannique.

Le projet de loi sur la réserve de Bitcoin du Michigan, en suspens depuis 7 mois, progresse
Le projet de loi propose de permettre au trésor public d'investir jusqu'à 10 % de ses réserves en bitcoin et potentiellement dans d'autres cryptomonnaies.

Le lobby crypto rejette la tentative des banques de réécrire la loi américaine sur les stablecoins
Les groupes industriels ont affirmé que l'abrogation des dispositions clés de la loi GENIUS étoufferait la concurrence et priverait les consommateurs d’un choix véritablement significatif.

Des députés français proposent de miner du Bitcoin avec l'énergie nucléaire excédentaire
La proposition vise à tirer parti de l'excédent d'énergie généré par les centrales nucléaires, un député la qualifiant de « solution sûre et extrêmement rentable ».
