Les procureurs de New York estiment que l’avis de FinCEN concernant Samourai Wallet est « sans pertinence » dans l’affaire Roman Storm.

Les procureurs dans l'affaire contre Roman Storm, développeur de Tornado Cash, tentent d'éviter la possibilité qu'un juge de New York les oblige à remettre des preuves supplémentaires pouvant aider la défense de Storm.

Dans une lettre adressée mercredi au tribunal, les procureurs ont rejeté les affirmations des avocats de Storm selon lesquelles ils n'auraient pas respecté leurs soi-disant obligations Brady — une exigence constitutionnelle pour les procureurs de communiquer toute preuve susceptible d'être utile à la défense avant le procès.

Au cœur du débat se trouve une récente production de preuves dans une autre affaire du district sud de New York (SDNY) : la poursuite judiciaire des cofondateurs de Samourai Wallet, Keonne Rodriguez et William Lonergan Hill. Les deux affaires impliquent un service de mixage crypto que les procureurs accusent d'avoir été sciemment utilisé pour blanchir des produits criminels,

Dans l'affaire Samourai Wallet, les procureurs ont toutefois récemment reconnu avoir eu une conversation en 2023 – avant de déposer les charges – avec deux responsables du Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN), au cours de laquelle ces employés gouvernementaux ont déclaré qu'ils ne pensaient pas que le service de mixage devait être considéré comme une entreprise de transmission d'argent selon leurs directives et qu'il n'avait pas besoin de licence pour opérer. Les avocats de Rodriguez et Hill ont accusé les procureurs de dissimuler des preuves cruciales et de violer leur droit à une procédure régulière. La semaine dernière, le juge en charge de l'affaire a rejeté leur requête pour une audience sur cette question, leur demandant plutôt d'inclure leurs préoccupations dans leur motion préliminaire prévue à la fin du mois.

Bien que les affaires soient distinctes, les avocats de Roman Storm ont exprimé leur inquiétude que le manquement du ministère public à les informer de leurs communications avec FinCEN concernant le statut de Samourai Wallet en tant qu'entreprise de transmission d'argent constitue également potentiellement une violation Brady dans l'affaire Storm.

Dans leur réponse mercredi, les procureurs ont déclaré que la conversation avec FinCEN ne constituait pas une preuve. C'était une opinion, non un fait, ont-ils indiqué, et par conséquent ils n'étaient pas tenus de la communiquer à la défense. Les procureurs ont également affirmé que leur discussion avec FinCEN était sans rapport avec l'affaire Storm, car elle ne concernait pas spécifiquement Tornado Cash.

« Tornado Cash n'a tout simplement pas fait partie de la conversation, » ont écrit les procureurs. « Bien que Samourai Wallet et le service Tornado Cash partagent quelques similitudes superficielles, leur fonctionnement était très différent. »

Les procureurs ont affirmé qu'ils n'avaient pas eu de conversations similaires avec FinCEN à propos de Tornado Cash, déclarant qu'il n'y avait « aucune interaction comparable à celles décrites dans les divulgations de Rodriguez. »

« Comme le gouvernement l'a expliqué à plusieurs reprises à la défense dans cette affaire, il n'a ni cherché ni obtenu une opinion de la part d'un employé du FinCEN — ou de toute autre agence gouvernementale — concernant la question de savoir si le service Tornado Cash est soumis à des obligations d'enregistrement, » ont écrit les procureurs. « Une telle opinion — surtout une opinion informelle donnée par des employés précisant qu'ils ne parlent pas au nom de l'agence — ne serait pas recevable juridiquement et ne constituerait pas un élément Brady. »

Le procès contre Roman Storm devrait débuter le 14 juillet à New York.