États-Unis : un projet de loi veut protéger les développeurs Bitcoin pour relancer l’innovation

Alors que le bitcoin évolue autour de 92 000 dollars ce 13 janvier 2026, le débat sur la responsabilité des développeurs revient au premier plan. À Washington, des élus viennent de déposer un texte visant à éviter que des créateurs de logiciels non dépositaires soient assimilés à des « money transmitters ». L’objectif affiché est clair : sécuriser l’écosystème open source, réduire l’incertitude juridique et empêcher que l’innovation crypto ne parte à l’étranger.

Un cadre plus sécurisé pour les développeurs non dépositaires

Déposé le 12 janvier 2026 au Sénat, le Blockchain Regulatory Certainty Act veut fixer une frontière simple : on ne traite pas comme intermédiaire financier un développeur qui n’a ni accès, ni contrôle sur les fonds des utilisateurs. Le texte vise aussi les « providers » d’infrastructure, par exemple ceux qui maintiennent un registre distribué, publient du code ou opèrent des briques techniques sans détenir d’actifs clients.

Concrètement, l’idée est de limiter les obligations d’enregistrement, de licence ou de conformité à la lutte anti-blanchiment aux acteurs qui ont un rôle de contrôle effectif, pas à ceux qui écrivent ou diffusent un logiciel. Les sénateurs à l’origine de la proposition insistent sur le risque d’une régulation trop large, susceptible de toucher la liberté d’expression et la publication de code.

Cette logique est déjà au cœur d’une version déposée à la Chambre des représentants le 21 mai 2025 (H.R. 3533). Le texte y formule un principe central : aucun développeur ou fournisseur de service blockchain ne doit être qualifié de « money transmitter » ou d’« institution financière » au titre du droit fédéral ou des États, sauf s’il exerce, « dans le cours normal des affaires », un contrôle sur des actifs numériques dus à un utilisateur.

Pour l’écosystème Bitcoin, cela concerne directement les portefeuilles non custodial, des outils liés à Lightning, ou des logiciels d’exploitation de nœuds, souvent open source et maintenus par de petites équipes.

Pourquoi un tel projet en ce début d’année 2026 ?

Si ce projet de loi ressurgit avec autant de force, c’est parce que la responsabilité pénale et réglementaire des développeurs est devenue un sujet explosif. Aux États-Unis, plusieurs dossiers judiciaires récents ont alimenté la crainte qu’un développeur puisse être poursuivi non pour avoir détenu des fonds, mais pour avoir fourni un outil utilisé par des tiers. Des organisations de défense des libertés numériques soulignent que ces affaires créent un effet dissuasif sur les contributions open source.

Les promoteurs du texte mettent aussi en avant la fragmentation réglementaire : en l’absence d’un standard fédéral clair, les acteurs craignent des interprétations divergentes entre États, avec à la clé des coûts juridiques élevés. Le Sénat présente donc ce « safe harbor » comme un moyen de fixer une règle lisible, sans empêcher de cibler les plateformes qui, elles, détiennent réellement des actifs de clients.

Enfin, le calendrier est politique. Le dépôt intervient alors que le Congrès travaille, en parallèle, sur des textes plus larges de structuration des marchés crypto. L’enjeu est de bâtir une régulation qui protège les consommateurs et la conformité, tout en évitant de transformer des développeurs en quasi-établissements financiers.

Ce que le marché attend d’un tel signal réglementaire

Pour l’industrie, l’intérêt est double. D’abord, un cadre plus clair pourrait faciliter l’investissement dans les briques d’infrastructure (portefeuilles, outils de sécurité, logiciels de nœuds), en réduisant la prime de risque juridique. Ensuite, cela enverrait un signal « pro-innovation » sur un segment où la concurrence est mondiale, des hubs européens aux juridictions asiatiques.

Il reste cependant une limite : ce type de protection ne couvre pas les acteurs qui contrôlent des fonds, ni ceux qui opéreraient des services assimilables à de la garde. Autrement dit, le texte promet un bouclier pour le non-custodial, pas une immunité générale. Les prochaines étapes parlementaires diront si cette frontière, simple sur le papier, résiste aux compromis législatifs.

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