Kraken partagera les données des utilisateurs avec l’IRS le mois prochain suite à une ordonnance du tribunal de juin

En 2021, l’Internal Revenue Service (IRS) a adressé à la plateforme d’échange Kraken une demande pour accéder aux données de ses utilisateurs.

Le service d’impôt souhaitait obtenir des informations détaillées dans sa traque contre d’éventuels fraudeurs. Kraken, considérant comme “intrusives et inutiles” cette demande n’a pas voulu partager toutes les données requises.

Suite à un intense débat juridique, le nombre d’utilisateurs concernés a été revu à la baisse, avec Kraken devant finalement partager les données de 42 017 utilisateurs.

Sur décision de justice, Kraken annonce à ses utilisateurs le partage de leurs données avec l’IRS

Dans un mail envoyé à certains de ses utilisateurs cette semaine, Kraken a annoncé son intention de divulguer des informations détaillées d’une partie de sa clientèle à l’IRS dès novembre 2023.

Kraken, qui est l’une des principales plateformes d’échange de crypto-monnaies au monde s’est vue ordonner d’accomplir cette action sur décision de justice. Cette décision intervient à l’issue d’un long procès ayant opposé Kraken à l’IRS.

Le différend judiciaire entre Kraken et l’IRS trouve ses racines en mai 2021, date à laquelle un tribunal fédéral américain avait autorisé l’IRS à adresser une assignation John Doe à Kraken et ses affiliés.

🚨The Kraken has been released

Kraken has notified account holders en-mass today they will be turning over cryptocurrency transaction information to the IRS in entirety on their users.

This includes:
– Name
– Date of Birth
– Tax ID
– Address
– Transactions from 2016-20 👇 pic.twitter.com/Tx9YgMTWea

— James Yochum, CPA (@JTheAccountant) October 25, 2023

L’objectif principal de cette action était de détecter les potentiels fraudeurs fiscaux utilisant la plateforme d’échange de Kraken pour leurs transactions cryptos.

Quelque temps après l’assignation, l’IRS a pointé du doigt que Kraken n’avait pas respecté cette assignation. Cela a conduit, en février de l’année suivante, l’agence fiscale à déposer une requête judiciaire sollicitant une autorisation pour mettre en œuvre ladite assignation.

Le dénouement de cette affaire a eu lieu en juin, lorsque la cour fédérale a fini par statuer en faveur de l’IRS, ordonnant à Kraken de fournir les informations requises.

Quel est le contenu de l’ordonnance du tribunal ?

Conformément à cette ordonnance, Kraken devra divulguer des données sur ses utilisateurs ayant effectué des transactions dépassant 20 000 $ au sein d’une même année pendant la période de 2016 à 2020.

Les détails exigés incluent les noms, dates de naissance, numéros d’identification fiscale, adresses postales, numéros de téléphone, adresses électroniques ainsi que l’intégralité des historiques de transactions sur les cinq années concernées.

Conflit entre Kraken et IRS : Lutte pour la confidentialité

Initialement, l’IRS voulait des informations encore plus détaillées, comme les adresses IP, les informations d’emploi, les sources de richesse, la valeur nette et même les détails bancaires des utilisateurs.

Cependant, grâce à la défense vigoureuse de Kraken, le tribunal a finalement tranché en faveur d’une limitation de la portée de la demande. Alors que l’IRS souhaitait des informations sur 59 331 utilisateurs, le tribunal a réduit ce nombre à 42 017, selon l’ordonnance de juin.

Selon les informations partagées au sein du secteur, Kraken n’est pas la seule entreprise dans le viseur de l’IRS. D’autres acteurs majeurs du secteur des crypto-monnaies, tels que Coinbase, Poloniex, et l’émetteur de stablecoins Circle, ont également reçu une demande de l’agence fiscale pour fournir des informations sur leurs utilisateurs.

Néanmoins, aux États-Unis, tout investisseur en crypto-monnaies doit déclarer ses transactions dans sa déclaration d’impôts, indépendamment de toutes démarches judiciaires.

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Source : The Block

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