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Le régulateur belge considère les Crypto comme une valeur mobilière
La loi historique de l'UE sur les Crypto n'entrera T en vigueur avant quelques années, mais les règles existantes en matière de négociation d'actions pourraient toujours s'appliquer, selon le régulateur financier FSMA.
Par Jack Schickler
Les Crypto actifs dont le nombre est limité ou négociables dans l'espoir d'un profit peuvent être considérés comme des instruments d'investissement qui doivent publier un prospectus pour les investisseurs potentiels, a déclaré le régulateur financier belge dans un communiqué. consultation publiée mercredi.
Alors que l'Union européenne finalise son règlement historique sur les Marchés d'actifs Crypto (MiCA), les émetteurs doivent entre-temps savoir si les cryptomonnaies sont soumises aux lois sur les valeurs mobilières existantes, a déclaré l'Autorité des services et Marchés financiers (FSMA) de Belgique.
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« En attendant une approche européenne harmonisée, la FSMA souhaite clarifier quand les crypto-actifs peuvent être considérés comme des valeurs mobilières, des instruments d'investissement ou des instruments financiers et peuvent donc entrer dans le champ d'application de la législation sur les prospectus et/ou des règles de conduite MiFID », a déclaré le régulateur.
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La loi MiCA obligera les émetteurs de Crypto à publier un livre blanc d'information destiné aux investisseurs. D'ici là, prévu pour 2024, les régulateurs utiliseront un ensemble de caractéristiques illustratives pour déterminer si un cryptoactif relève de la loi actuelle sur les prospectus, applicable aux actions et aux obligations, selon le rapport.
La directive européenne sur les Marchés d'instruments financiers (MiFID) exige des financiers qu'ils soient clairs et honnêtes lorsqu'ils approchent des investisseurs potentiels et qu'ils ne se trouvent pas en situation de conflit d'intérêts. Des actifs comme le Bitcoin et l'ether T seraient soumis ni aux prospectus ni aux règles MiFID, car ils n'ont pas d'émetteur, mais sont créés par code informatique, précise le document.
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Ce qu'il:
- As of October 2025, GoPlus has generated $4.7M in total revenue across its product lines. The GoPlus App is the primary revenue driver, contributing $2.5M (approx. 53%), followed by the SafeToken Protocol at $1.7M.
- GoPlus Intelligence's Token Security API averaged 717 million monthly calls year-to-date in 2025 , with a peak of nearly 1 billion calls in February 2025. Total blockchain-level requests, including transaction simulations, averaged an additional 350 million per month.
- Since its January 2025 launch , the $GPS token has registered over $5B in total spot volume and $10B in derivatives volume in 2025. Monthly spot volume peaked in March 2025 at over $1.1B , while derivatives volume peaked the same month at over $4B.
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