Coinbase vs. SEC, le combat de la crypto-bourse pour une régulation claire des crypto-actifs continue

Depuis l’été 2022, la célèbre plateforme d’échange de crypto-monnaies Coinbase poursuit en justice la Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme financier des États-Unis afin de d’implémenter un cadre légal pertinent autour des actifs numériques. 

Une affaire de longue date 

Depuis la demande de Coinbase, la SEC n’a pas réellement entrepris de rédiger une règle spécifique aux actifs numériques. Au contraire, le régulateur a pris plusieurs mesures à l’encontre de sociétés de crypto-monnaies, y compris en lançant une enquête sur Coinbase.

Dans un communiqué publié sur le site de Coinbase le 24 avril 2023, le Chief Legal Officer (CLO) de la plateforme Paul Grewal déclarait: 

” Nous reconnaissons que des règles sont nécessaires et doivent être élaborées. Notre décision d’aller de l’avant avec le recours juridique d’aujourd’hui constitue notre chance de contraindre à l’élaboration d’une régulation basique. Nous n’aurions pas dû en arriver là, mais c’est le cas, et nous irons jusqu’au bout.”

Coinbase revient à la charge 

Le 22 mai dernier, Coinbase a publié une pétition contre la SEC, réclamant une réponse de cette dernière concernant leur dernière demande de réglementation des actifs numériques. 

En effet, ce lundi, la plateforme d’échange a déposé un document de 23 pages auprès de la Cour d’appel des États-Unis.

Le débat opposant Coinbase et son régulateur repose sur une point de litige majeur : quels actifs numériques doivent être considérés comme des security (valeurs mobilières) et donc être soumis aux règles de négociation de la SEC ? 

Coinbase dénonce le désintérêt des régulateurs 

La SEC semble montrer de la mauvaise volonté, en déclarant, début mai, que les requêtes et recours en justice de la crypto-bourse étaient “sans fondement”. La SEC ne semble pas comprendre l’urgence du problème et a fait comprendre qu’elle prendra son temps quant à l’élaboration d’un cadre légal clair au sujet des crypto-actifs. 

Dans un thread publié le 16 mai, Paul Grewal dénonce encore l’inaction du gendarme financier américain : 

 

De la même manière, dans une déclaration officielle récente, Coinbase réaffirme la lenteur de la SEC et dénonce également les dernières sorties publiques de son président Gary Gensler : 

“Les paroles et les actions de la SEC et de son président ne laissent planer aucun doute sur les projets de l’agence” […] ” La SEC n’a pas l’intention de s’engager dans une telle réglementation dans un avenir proche, et cette décision pourrait être irrévocable indéfiniment”

 

Coinbase se bat pour des règles qui se doivent d’être clarifiées. On notera en effet que la régulation que prétend avoir déjà mis en place la Securities and Exchange Commission rentre en contradiction avec certaines règles établies par son homologue Commodity Futures Trading Commission (CFTC). Ces derniers prétendent en effet avoir la juridiction des crypto-actifs aux États-Unis. Pourtant, les crypto-actifs ne peuvent pas, à la fois, être des commodities (marchandises) pour la CFTC ainsi que des securities (valeurs mobilières) pour la SEC. 

Les régulateurs américains ont du pain sur la planche. S’ils ne semblent pas s’en rendre compte, Coinbase semble aujourd’hui extrêmement déterminée à faire passer le message, notamment en ayant recours à la Justice. Affaire à suivre.  

 

Source : The Block