La règlementation MiCA finalement approuvée par l’Union Européenne

Les nouvelles règles sur les crypto-actifs ont été approuvées mardi par l’ensemble des ministres des finances de l’Union européenne.

Le Conseil de I’Union européenne, qui représente les 27 États membres, a adopté à l’unanimité la réglementation sur les marchés des crypto-actifs (MiCA), faisant de ce groupe la première grande juridiction au monde à disposer d’un régime de licences pour le secteur des cryptomonnaies.

Le Conseil a également approuvé de nouvelles mesures de lutte contre le blanchiment d’argent concernant les transferts de fonds en cryptomonnaies.

La réglementation MiCA est enfin approuvé après un long processus législatif

Démarré le 24 septembre 2020, le règlement “Markets in Crypto-Assets” dit MiCA est une proposition législative qui a pour objectif d’encadrer divers éléments liés à la finance numérique.

MiCA désigne trois types de crypto-actifs sur lequel il se focalise, à savoir les jetons de monnaie numérique, les crypto-actifs et les jetons utilitaires (ou utility tokens en anglais). À noter que les NFTs ne seront donc pas concernés par ce règlement, au contraire des stablecoins qui sont même qualifiés comme étant des menaces potentielles pour la stabilité financière de l’Union Européenne.

Elisabeth Svantesson, la ministre des Finances de la Suède et directrice des négociations en tant que présidente du Conseil, a déclaré via un communiqué de presse :

« Je suis particulièrement satisfaite que nous tenions aujourd’hui notre engagement visant à commencer à réglementer le secteur des crypto-actifs. Les événements récents ont confirmé le besoin urgent d’imposer des règles qui protégeront mieux les Européens qui ont investi sur ces actifs, et empêcheront l’utilisation abusive de l’industrie des crypto à des fins de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. »

Le MiCA impose aux entreprises de l’écosystème crypto, comme les fournisseurs de portefeuilles et les différentes plateformes d’échange, que ces dernières fassent une demande de licence afin de pouvoir opérer au sein des différents pays membres de l’Union Européenne. 

Cela en plus de demander des garanties pour les émetteurs de stablecoins, qui devront être en mesure de prouver qu’ils détiennent des réserves financières jugées comme adéquates par les régulateurs.

Les principales caractéristiques de ce projet législatif ont fait l’objet d’un accord politique en juin, mais il a par la suite été soumis à une série de blocages administratifs. Les principales dispositions entreront en vigueur un peu plus d’un an après sa publication au journal officiel de l’Union européenne, ainsi sa mise en application est donc programmée pour le milieu de l’année 2024 au plus tôt.

Il est également important de signaler que les ministres se sont également mis d’accord sur de nouvelles mesures visant à obliger les entreprises crypto à divulguer aux autorités fiscales les détails relatifs aux investissements de leurs clients. Ces informations seront partagés au sein des autorités européennes dans le but d’éviter que des fonds ne soient cachés dans des portefeuilles secrets à l’étranger.

Si vous désirez en savoir plus sur MiCA et les réglementations européennes concernant le secteur crypto, n’hésitez pas à consulter nos précédents articles sur le sujet :

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