Déclaration sur les risques en matière de cryptomonnaies dans l'EEE

Dernière mise à jour : 30 juillet 2025

La présente déclaration de Coinbase sur les risques en matière de cryptomonnaies (« déclaration ») vous est présentée, en tant que client(e) Coinbase résidant dans l'EEE et recevant des services de Coinbase Luxembourg, SA (« CB Lux », « nous » ou « nos/notre »), soit (i) au moment de l'ouverture de votre compte Coinbase, soit (ii) si vous aviez déjà un compte Coinbase avant septembre 2022, lors de votre prochaine connexion à votre compte. Vous pourrez, au besoin, accéder à la déclaration sur le site web de Coinbase à l'adresse https://www.coinbase.com/legal/eea/risk-statement.

La présente déclaration vous fournit un résumé de certains risques concernant les transactions et services de cryptomonnaies qu'il vous faut connaître.

Les crypto-actifs sont des investissements hautement spéculatifs, et vous pouvez perdre tout ou partie de votre capital. Si vous êtes novice en la matière, n'investissez qu'une petite somme. De plus, avant tout investissement, effectuez vos recherches pour comprendre les risques associés. Coinbase dispose d'une section sur son site web, destinée à aider celles et ceux qui souhaitent se familiariser avec les cryptos. Veuillez consulter la page https://www.coinbase.com/learn pour en savoir plus. 

CB Lux souhaite aider ses client(e)s à comprendre les risques liés aux crypto-actifs. Les transactions et services de crypto-actifs peuvent ne pas convenir à tous les profils. Toutefois, les risques énoncés dans la présente déclaration peuvent ne pas être exhaustifs et vous devez examiner attentivement si les transactions et les services de crypto-actifs que Coinbase fournit vous conviennent à la lumière de vos connaissances, de votre expérience, de vos objectifs financiers, de vos ressources financières et d'autres circonstances pertinentes.  Les transactions et services de crypto-actifs peuvent ne pas vous convenir, en particulier si vous utilisez des fonds provenant de votre épargne-retraite, de prêts étudiants, d'hypothèques, de fonds d'urgence ou de fonds mis de côté à d'autres fins. La volatilité et l'imprévisibilité du cours des crypto-actifs par rapport à la monnaie fiat peuvent entraîner des pertes importantes sur une courte période. Voici un bref résumé non exhaustif de certains facteurs et risques particuliers dont vous devez tenir compte.

Les crypto-actifs sont des représentations numériques d'une valeur qui fonctionnent comme un moyen d'échange, une unité de compte ou une réserve de valeur.  Dans l'EEE, les crypto-actifs sont classés comme tokens de monnaie électronique, tokens se référant à un ou des actifs et autres tokens qui n'entrent pas dans les catégories précédentes. Les tokens de monnaie électronique et les tokens se référant à un ou des actifs entendent maintenir une valeur stable. Toutefois, il n'existe aucune garantie et, dans des circonstances exceptionnelles, des risques de désindexation existent. D'autres tokens, tels que les tokens d'échange et les tokens utilitaires, sont traditionnellement plus volatils que les monnaies fiat. La valeur de nombreux crypto-actifs est dérivée des forces du marché de l'offre et de la demande, ce qui crée le potentiel d'une perte de valeur permanente et totale si le marché d'un crypto-actif disparaît complètement. 

Les gouvernements fédéraux, provinciaux, territoriaux ou étrangers peuvent restreindre l'utilisation des crypto-actifs, et la réglementation au sein et en dehors de l'EEE à cet égard est en cours d'élaboration. Les modifications apportées à la réglementation et aux politiques gouvernementales peuvent avoir un impact sur la valeur, la légalité et l'accès aux crypto-actifs.

Les crypto-actifs utilisent également de nouvelles technologies complexes, et les défaillances ou dysfonctionnements desdites technologies peuvent avoir un impact sur la valeur ainsi que sur l'intégrité des crypto-actifs.

Un résumé des actifs disponibles pour le trading, le transfert et la conservation sur la plateforme Coinbase (qui peuvent ou non être mis à votre disposition, en fonction de votre région) est disponible ici : https://www.coinbase.com/browse.

Avant qu'un crypto-actif ne soit pris en charge par CB Lux, il fait l'objet d'un examen, qui comprend une analyse à la fois (i) de la technologie relative à l'actif (y compris sa fiabilité et sa sécurité) et (ii) des considérations juridiques et de conformité pertinentes (y compris sa conformité aux exigences applicables en vertu du règlement de l'UE sur les marchés des crypto-actifs ou MiCA).

Dans l'éventualité où la société CB Lux cesse de prendre en charge un crypto-actif, elle a établi des politiques et des procédures pour suspendre le trading dudit crypto-actif et, si nécessaire, accorder aux client(e)s un délai raisonnable pour liquider leurs positions sur Coinbase concernant le crypto-actif en question ou le transférer hors de Coinbase dans la mesure du possible.  

Voici un bref résumé de certains des risques liés au trading de crypto-actifs :

(1) La technologie blockchain est toute récente. En tant que technologie open source relativement nouvelle, des développements techniques sont attendus, ce qui pourrait avoir un impact sur la valeur d'un crypto-actif. Il n'est pas certain que la valeur économique, la gouvernance ou les éléments fonctionnels des crypto-actifs persisteront dans le temps.

(2) La volatilité des prix, la liquidité et les préoccupations concernant la demande mondiale. Les marchés des crypto-actifs sont sensibles aux nouveaux développements. Étant donné que les volumes de trading sont encore en cours de maturation, tout changement significatif dans le sentiment du marché (par exemple, une couverture médiatique ou des tweets de personnalités défavorables) peuvent induire de grandes variations de volume, de liquidité et des changements de prix ultérieurs. La liquidité et les prix des crypto-actifs sur les plateformes de trading ont été volatils et soumis à l'influence de nombreux facteurs, notamment la spéculation publique sur l'appréciation future de la valeur, les fluctuations de la confiance des investisseurs(euses), les interruptions opérationnelles des plateformes d'échange et la croissance future des crypto-actifs alternatifs susceptibles de gagner des parts de marché.

De plus, le prix des crypto-actifs est déterminé par l'offre et la demande des marchés mondiaux. Par conséquent, si la demande diminue, le prix d'un crypto-actif donné diminuera également.  Les investisseurs(euses) doivent être conscient(e)s qu'il n'existe aucune garantie que les crypto-actifs conserveront leur valeur sur le long terme pour ce qui est du pouvoir d'achat, ou que l'acceptation des crypto-actifs pour les paiements auprès des commerçant(e)s et des entreprises continuera de croître. Dans certaines circonstances de marché, il peut être difficile, voire impossible, d'acheter ou de vendre un crypto-actif spécifique à un prix raisonnable, par exemple si le trading de ce crypto-actif est suspendu en raison d'un événement de marché ou réglementaire particulier ou en raison de modifications apportées à la cryptomonnaie elle-même. Le trading de crypto-actifs sur des plateformes de trading publiques n'est que très récent.

En outre, certaines adresses sur les différents réseaux blockchain détiennent une quantité importante des actifs actuellement en circulation sur ce réseau. Si l'une de ces adresses venait à clôturer ses positions, cela pourrait provoquer une volatilité susceptible d'affecter négativement le prix.

(3) La désindexation. Dans l'EEE, les tokens de monnaie électronique et les tokens se référant à un ou des actifs entendent maintenir une valeur stable et disposer d'une réserve d'actifs qui couvre le droit de rachat permanent que les détenteurs(trices) de tokens ont contre l'émetteur. Toutefois, la valeur stable du token peut ne pas être garantie et il est possible que ces tokens, dans des circonstances exceptionnelles, subissent une perte de valeur et se désindexent des actifs de réserve sous-jacents. En outre, les actifs de réserve peuvent présenter un déficit qui pourrait empêcher les détenteurs(trices) d'exercer pleinement leurs droits de rachat contre l'émetteur et donc de subir une perte.

(4) Les blockchains peuvent se diviser temporairement ou définitivement. Lorsqu'une modification de ce logiciel (c'est-à-dire le logiciel qui alimente certaines blockchains de cryptomonnaies) est publiée par les développeurs(euses), et qu'une majorité substantielle de mineurs consentent à la modification, un changement est mis en œuvre et le réseau blockchain continue sans interruption. En revanche, si un changement devait être introduit sans que la majorité substantielle ne consente à la modification proposée, et que la modification n'est pas compatible avec le logiciel en fonctionnement avant sa modification, il en résulterait un « fork » (c'est-à-dire une scission) de la blockchain. L'une des deux blockchains serait maintenue par le logiciel de pré-modification et l'autre par le logiciel de post-modification. Les deux blockchains fonctionneraient alors en parallèle, mais indépendamment. Un fork peut se produire et affecter la viabilité ou la valeur d'un crypto-actif. CB Lux peut choisir de ne pas prendre en charge un futur fork de la blockchain sous-jacente des crypto-actifs disponibles sur sa plateforme, auquel cas vous pourriez ne pas avoir de droits sur les nouveaux crypto-actifs qui pourraient être créés à la suite de ce fork.

Pour en savoir plus sur les « forks », veuillez vous référer à la clause 5.28 (Fonctionnement des protocoles des crypto-actifs) de votre contrat d'utilisation avec CB Lux.

(5) La cryptographie sous-jacente aux réseaux de cryptomonnaies est imparfaite. Des failles dans le code source des actifs numériques ont été exposées et exploitées, y compris des failles qui ont désactivé certaines fonctionnalités pour les utilisateurs(trices), exposé les informations personnelles des utilisateurs(trices) et/ou entraîné le vol de leurs actifs numériques. Au fil du temps, la cryptographie sous-jacente à un crypto-actif pourrait s'avérer défectueuse ou inefficace. La valeur des crypto-actifs que vous échangez avec Coinbase pourrait être négativement affectée.

(6) L'incertitude réglementaire. La réglementation des crypto-actifs continue d'évoluer dans l'EEE et dans d'autres juridictions.  Une réglementation peut : restreindre la manière dont les crypto-actifs sont offerts, admis au trading ou conçus ; introduire des exigences en matière d'actifs de réserve telles que des exigences de composition et de concentration ; restreindre l'utilisation ou la détention de crypto-actifs ; ou influencer d'une autre manière la disponibilité ou la demande des crypto-actifs, impactant ainsi la liquidité et/ou le prix des cryptomonnaies. En outre, les banques et autres institutions financières peuvent refuser de traiter les fonds de transactions en crypto-actifs, de traiter les virements bancaires vers ou depuis les plateformes de transactions de crypto-actifs, les sociétés ou prestataires de services liés aux crypto-actifs, ou de tenir des comptes pour les personnes ou entités effectuant des transactions en crypto-actifs.  Cela pourrait vous amener à détenir des crypto-actifs que vous ne pourrez pas convertir en monnaie fiat ni utiliser.

(7) Le risque systémique. Si un personne prend le contrôle de plus de 51 % de la puissance de calcul (taux de hachage) utilisée par un réseau blockchain, il pourrait utiliser sa part majoritaire pour effectuer une double dépense de ses crypto-actifs. Si une telle « attaque à 51 % » devait réussir, cela éroderait considérablement la confiance dans les réseaux publics de blockchain pour stocker de la valeur et servir de moyen d'échange, ce qui pourrait diminuer de manière significative la valeur des crypto-actifs.

(8) Le trading électronique et la connectivité réseau. L'utilisation d'une application logicielle d'exécution des transactions sur Internet comporte des risques, notamment, mais sans s'y limiter, la défaillance du matériel et du logiciel.  Par exemple, si votre connexion Internet ou votre équipement est défaillant, vous risquez de ne pas pouvoir effectuer ou recevoir de transferts de crypto-actifs. De plus, il se peut que vous ne puissiez pas passer d'ordre, que votre ordre ne soit pas exécuté conformément à vos instructions ou qu'il ne soit pas exécuté du tout. Cela peut entraîner une perte financière lorsque le marché d'un crypto-actif particulier chute soudainement.  ​​Dans certaines conditions de marché, il peut être difficile, voire impossible, de liquider une position rapidement à un prix raisonnable.  Outre les risques normaux du marché, vous pouvez subir des pertes dues à un ou plusieurs des éléments suivants : pannes du système, pannes matérielles, pannes logicielles, interruptions de la connectivité réseau et corruption des données.

(9) Les menaces de cybersécurité. La nature des crypto-actifs peut entraîner un risque accru de fraude ou de cyberattaque. Une violation de la cybersécurité fait référence à des événements intentionnels et non intentionnels qui peuvent entraîner, pour CB Lux, la perte d'informations exclusives ou d'autres informations soumises aux lois sur la protection de la vie privée, la corruption de données, la perte de capacité opérationnelle ou la perte de crypto-actifs clients conservés. CB Lux s'exposerait alors à des sanctions réglementaires, à des atteintes à sa réputation, à des coûts de conformité supplémentaires associés à des mesures correctives et/ou des pertes financières.  En outre, les violations de la cybersécurité des prestataires de services tiers peuvent également donner lieu à de nombreux risques similaires associés aux violations directes de la cybersécurité.

CB Lux a établi et adopte des politiques et procédures rigoureuses pour gérer et atténuer les risques associés aux menaces de cybersécurité.

CB Lux n'interviendra en aucun cas dans la gestion de vos crypto-actifs, sauf instruction spécifique de votre part.

(10) Les risques de slashing, l'absence de garantie de contreparties et les verrouillages lors du staking de crypto-actifs. Certains réseaux soumettent les crypto-actifs stakés au « slashing » si le nœud de validation de la transaction représentant lesdits crypto-actifs valide incorrectement une transaction. Cela signifie que les actifs stakés risquent d'être perdus. Les protections dont vous pouvez bénéficier contre les risques de slashing sont soumises à votre contrat avec Coinbase. Il n'y a également aucune garantie que vous recevrez des contreparties pour vos cryptomonnaies stakées. Certains réseaux exigent que les crypto-actifs stakés soient « verrouillés » (ventes ou transferts restreints) pendant une période donnée avant qu'ils puissent être déstakés. De plus, le processus de déstaking peut prendre du temps (plusieurs jours). Cela signifie que vous ne pourrez peut-être pas déstaker vos crypto-actifs pendant la période de verrouillage. Lorsque le déstaking sera possible, vous ne pourrez peut-être pas utiliser vos crypto-actifs aussi rapidement que vous le souhaiteriez.

(11) Aucun système d'indemnisation des investisseurs(euses). Les crypto-actifs achetés et détenus sur un compte Coinbase peuvent ne pas être protégés par les systèmes d'indemnisation des investisseurs(euses) qui pourraient autrement protéger les investissements dans les produits et services d'investissement traditionnels. 

(12) Les frais. CB Lux génère la quasi-totalité de ses revenus à partir des frais de transaction liés à l'achat, à la vente et au trading des crypto-actifs de ses client(e)s. Les frais de transaction sont soit des frais fixes, soit un pourcentage de la valeur de chaque transaction.