USA : payer ses taxes fédérales en Bitcoin ? Le « Bitcoin for America Act » arrive au Congrès
Un député républicain remet le bitcoin au cœur du débat fiscal américain. Son Bitcoin for America Act autoriserait le règlement des impôts fédéraux en BTC et ferait basculer ces encaissements dans une réserve stratégique de bitcoin. L’idée séduit une partie de l’écosystème. Mais elle soulève aussi des questions très concrètes de mise en œuvre.
Paiement en BTC et réserve stratégique
Le texte ouvre une possibilité. Un particulier ou une entreprise pourrait payer l’IRS en bitcoin.
Les montants encaissés ne seraient pas convertis d’office en dollars. Ils seraient versés à une Strategic Bitcoin Reserve gérée au niveau fédéral. Sur le papier, l’État s’exposerait ainsi à l’actif sans acheter sur le marché. Il utiliserait simplement un flux existant.
La proposition renvoie aux agences la mise au point des rails techniques. Il faut des adresses officielles, des politiques de garde et des règles claires sur l’auditeabilité. Il faut aussi une séparation des pouvoirs entre perception, conservation et information financière. Le texte reste une proposition. Il doit passer par les commissions, la Chambre, puis le Sénat. Rien n’est acté à ce stade.
Ce que cela change pour les contribuables
Aujourd’hui, payer en bitcoin déclenche en principe un événement taxable. La plus-value latente devient réalisée au moment du paiement. C’est la règle générale appliquée aux paiements en nature.
Le projet entend réduire la friction d’usage. Il ne supprime pas d’un coup toutes les conséquences fiscales. Des arbitrages techniques resteront donc à préciser par l’IRS. Par exemple, la base de coût à retenir, le traitement des frais réseau, ou la gestion des dossiers en cas de transaction multipartite.
Par ailleurs, l’IRS mène déjà plusieurs chantiers. Les nouvelles obligations de reporting sur les digital assets arrivent déjà dans les formulaires. Les plateformes doivent donc transmettre des informations plus fines. Les contribuables devront raccorder leurs opérations on-chain avec la déclaration.
Le projet s’inscrit donc dans une trajectoire plus large. Elle vise une normalisation des usages plutôt qu’un saut dans l’inconnu. Pour les entreprises, la question centrale reste opérationnelle. Comment initier des décaissements en BTC tout en respectant les politiques internes de contrôle ?
Et maintenant ? Étapes politiques, obstacles techniques et signaux à suivre
Le chemin législatif s’annonce dense. Les opposants invoqueront la volatilité, le risque d’erreurs et le coût de l’infrastructure publique. Les soutiens au texte estimeront que des contribuables habitués au bitcoin veulent déjà payer en BTC. Et que garder une partie de ces bitcoins en réserve fédérale diversifierait les actifs de l’État.
Entre les deux, les auditions pourraient faire émerger des compromis. Par exemple, conversion partielle en dollars, garde externalisée sous contrôle, périmètre restreint au démarrage…
À court terme, trois signaux compteront. Un, la réception du texte en commission et la qualité des amendements. Deux, la position de l’exécutif sur la gestion d’une réserve en actif non souverain.
Trois, la cohérence avec les guidances IRS qui arrivent sur d’autres sujets, du reporting à la qualification de certains revenus liés aux produits crypto. Si ces lignes convergent, l’option qui permettrait de payer en BTC peut sortir du débat de principe pour entrer dans le registre procédural.
Bitcoin Hyper : des rails de paiement BTC pour les contrôles internes
Bitcoin Hyper se positionne comme une couche d’infrastructure pour exécuter des paiements en bitcoin dans un cadre entreprise. L’idée est simple. Définir des règles d’approbation multi-signataires, tenir des journaux d’audit horodatés et maintenir des listes d’adresses autorisées. Chaque décaissement suit un circuit de validation. Chaque mouvement s’exporte vers la comptabilité pour un rapprochement fluide avec les écritures en dollars.
Les crypto-actifs représentent un investissement risqué.
Dans un contexte où la conformité prend de l’épaisseur, cette brique réduit la friction entre l’intention politique et la réalité des équipes finance. Elle outille l’exécution et la traçabilité du paiement en BTC, ce qui est précisément le nœud du sujet pour les organisations.
Source : Bitcoin for America Act
Les informations présentées dans cet article ne constituent en aucun cas un conseil en investissement. Elles sont fournies à des fins exclusivement informatives. Le marché des crypto-actifs demeure hautement volatil et comporte des risques significatifs de pertes. Il est recommandé aux lecteurs de n’investir que les montants qu’ils peuvent se permettre de perdre, et de procéder à leurs propres recherches avant toute prise de position sur les marchés.
Pour aller plus loin sur le sujet :
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