Cryptomonnaies et vie privée en danger : l’UE et DAC 8, une menace systémique

À mesure que les cryptomonnaies gagnent en ampleur, avec un taux d’adoption qui monte en flèche, les contreparties suivent le même rythme. L’Union européenne n’envisage en aucun cas de laisser filer les capitaux, agissant d’ores et déjà sur le sujet en s’armant d’un outil fiscal élargit, mais de quelle manière ?

L’Union européenne se prépare à DAC 8 pour 2026

DAC8, comme son nom l’indique, est la huitième modification d’une directive plus ancienne, la directive 2011/16/UE. Celle-ci consiste à la mise en place, depuis plusieurs années, d’une coopération administrative entre les différents pays et l’échange d’informations fiscales.

Dans un contexte d’expansion de l’industrie crypto, l’entrée en vigueur de DAC 8 approche (1er janvier 2026) après son adoption en octobre 2023. D’ici le 31 décembre prochain, l’ensemble des États membres doivent la transposer, lui permettant d’être applicable juridiquement.

Derrière cette initiative, l’Union européenne vise à accélérer son contrôle sur les cryptomonnaies, s’aligner sur le CARF de l’OCDE (Cadre de déclaration des crypto-actifs) et renforcer la transparence entre les pays. Une directive de taille qui devrait permettre à de nombreux États de mettre la main sur des capitaux non déclarés.

Accumulation de données : les utilisateurs sont à risque ?

Cependant, au regard de l’objectif de cette directive, cela pose des questions quant à l’accumulation de données et l’émergence de risques pour les utilisateurs, notamment en matière de vie privée. Les acteurs concernés par DAC 8 sont nombreux : fournisseurs de services crypto comme des plateformes CEX ou DEX, des portefeuilles, des solutions OTC et bien plus encore.

Que l’opérateur soit basé dans l’Union européenne ou dans le reste du globe, il devra se conformer aux exigences de l’Union européenne en la matière s’il a des utilisateurs de cette partie du globe. En ce sens, DAC 8 devient également une arme politique, idéale pour réduire l’expansion du marché et préparer le terrain à l’euro numérique.

Toutes les transactions, les transferts entre différentes solutions, la vente ou l’achat d’actifs sont autant d’exemples de déclarations et de données à reporter. Par exemple, les premières données seront récoltées au long de 2026 avant une transmission à l’administration fiscale le premier mois de l’année suivante.

Sanctions et alignement MiCA : l’importance de défendre la vie privée

DAC 8 s’aligne très clairement avec MiCA pour constituer un cadre global et harmonisé pour éclairer la navigation dans l’écosystème. Cependant, c’est l‘effet inverse qui va se produire. Un cadre bien trop restrictif pouvant freiner l’innovation et l’arrivée de capitaux sur le continent.

D’autant plus, une telle collecte de données, à un rythme régulier, pose des questions quant aux mesures qui seront mises en oeuvre pour assurer la protection de la vie privée aux utilisateurs des solutions crypto.

Au regard des nombreux hacks et violations de données durant ces derniers mois, force est de constater que les données des utilisateurs de l’écosystème sont bien plus sensibles. Les criminels peuvent en profiter pour identifier les bonnes cibles.

Pour cela, la recherche de compromis et de solutions techniques sont deux points indispensables pour veiller à une bonne application de DAC 8. Ainsi, quoi qu’il puisse se passer, le retour en arrière n’est plus possible. En effet, d’ici 6 mois, cette nouvelle version de la coopération fiscale verra le jour.

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