La Russie avance à grands pas sur la législation des cryptomonnaies

Un média russe a déclaré avoir pris connaissance du projet de loi très attendu “Sur les actifs financiers numériques”, un texte législatif qui pourrait décider du sort des cryptomonnaies dans le pays. Cependant, les experts locaux ne sont pas d’accord sur l’interprétation exacte de ce projet.

La RBC indique que “deux sources proches du dossier” ont confirmé l’authenticité du document rédigé par une commission parlementaire.

Et il semble que Moscou soit disposée à autoriser les traders à acheter et à vendre des “actifs financiers numériques” originaires de l’extérieur de la Russie (comme des obligations tokenisées, des actions, mais pas des biens immobiliers tokenisés ni des cryptomonnaies comme que Bitcoin) sur des exchanges domestiques. La possibilité de faire des transactions en Russie en utilisant des actifs financiers numériques venus de l’étranger n’était pas mentionnée dans la première mouture du projet de loi.

Le journal indique qu’il n’y a pas de mentions de termes tels que “token” dans le texte. Il y a en revanche “actifs financiers numériques” une formulation qui peut être interprétée de différentes manières selon les experts interrogés par RBC. Ils s’interrogent sur un autre nouveau terme du projet, “monnaies numériques”, dans la mesure où sa signification exacte et son incidence potentielle sur le commerce crypto en Russie ne sont pas claires.

Dans les deux cas, le journal RBC cite Anatoly Aksakov, président du comité parlementaire des finances, selon lequel, si le projet de loi était approuvé, il pourrait être adopté par la Douma et être appliqué avant la fin de l’année.

Mais la Banque centrale, peut-être l’adversaire le plus grand de tout ce qui a trait à la cryptomonnaie dans le pays, s’est abstenue de tout commentaire.

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