Licences et divulgations
Coinbase, Inc. est une société agréée dans les juridictions américaines suivantes :
Coinbase, Inc. est une société agréée dans les juridictions américaines suivantes :
Juridiction | Licence | Organisme public |
|---|---|---|
Alabama | Licence de société de transfert de fonds de l'Alabama Securities Commission, n° 509 | Alabama Securities Commission |
Alaska | Licence de société de transfert de fonds de l'Alaska, #AK-MT-10088 | Department of Commerce, Community and Economic Development |
Arizona | Société de transfert de fonds de l'Arizona, MT-0928767 | Arizona Department of Financial Institutions |
Arkansas | Licence de société de transfert de fonds de l'Arkansas, n° 43387 | Arkansas Securities Department |
Colorado | Licence de société de transfert de fonds de la DOB du Colorado, n° 500252 | Colorado Division of Banking |
Connecticut | Licence de société de transfert de fonds du Connecticut, MT-1163082 | Connecticut Department of Banking |
Delaware | Licence de société de vente de chèques et de transfert de fonds du Delaware, n° 019214 | Office of the State Bank Commissioner |
District de Columbia | Licence de société de transfert de fonds du District de Columbia, MTR1163082 | Department of Insurance, Securities, and Banking |
Floride | Société de transfert de fonds aux termes de la partie II, FT230000152 | Florida Office of Financial Regulation |
Géorgie | Georgia Department of Banking and Finance | |
Idaho | Licence de société de transfert de fonds de l'Idaho, MTL-169 | Idaho Department of Finance, Securities Bureau |
Illinois | Licence de société de transfert de fonds de l'Illinois, MT.0000350 | Illinois Department of Financial and Professional Regulation |
Iowa | Licence de services monétaires de l'Iowa, n° 2014-0087 | State of Iowa Division of Banking |
Kansas | Licence de société de transfert de fonds du Kansas, MT.0000078 | Kansas Office of the State Bank Commissioner |
Kentucky | Kentucky Department of Financial Institutions | |
Louisiane | Société de vente de chèques et de transfert de fonds de la Louisiane, n° 1163082 | Louisiana Office of Financial Institutions |
Maine | Licence de société de transfert de fonds du Maine | Department of Professional & Financial Regulation |
Maryland | Licence de société de transfert de fonds du Maryland, n° 12-1163082 | Maryland Commissioner of Financial Regulation |
Michigan | Licence de société de transfert de fonds du Michigan, MT0021833 | Michigan Department of Insurance and Financial Services |
Minnesota | Licence de société de transfert de fonds du Minnesota, MN-MT-1163082 | Minnesota Department of Commerce and Financial Institutions Division |
Mississippi | Licence de société de transfert de fonds du Mississippi, n° 1163082 | Mississippi Department of Banking and Consumer Finance |
Missouri | Licence de société de transfert de fonds du Missouri, MO-23-9154 | Missouri Division of Finance |
Nebraska | Licence de société de transfert de fonds du Nebraska, n° 1163082 | Nebraska Department of Banking & Finance |
Nevada | Société de transfert de fonds, MT11045 | Nevada Financial Institutions Division |
New Hampshire | Licence de société de transfert de fonds du New Hampshire, 19523-MT | New Hampshire Banking Department |
New Jersey | Licence de société de transfert de fonds, L067513 | New Jersey Department of Banking and Insurance |
Nouveau-Mexique | Licence de société de transfert de fonds du Nouveau-Mexique, n° 1163082 | New Mexico Financial Institutions Division |
New York | Licence de société de transfert de fonds de New York, MT 103755 | New York Department of Financial Services |
Caroline du Nord | Licence de société de transfert de fonds de la Caroline du Nord, n° 161420 | North Carolina Commissioner of Banks |
Dakota du Nord | Licence de société de transfert de fonds du Dakota du Nord, MT102790 | North Dakota Department of Financial Institutions |
Ohio | Licence de société de transfert de fonds de l'Ohio, OHMT 104 | Ohio Division of Financial Institutions |
Oklahoma | Licence de société de transfert de fonds de la DOB de l'Oklahoma, OKDOB001 | Oklahoma Banking Department |
Oregon | Licence de société de transfert de fonds de l'Oregon, #MTX-30192 | Oregon Division of Financial Regulation |
Pennsylvanie | Société de transfert de fonds de la Pennsylvanie, n° 51015 | Pennsylvania Department of Banking and Securities |
Porto Rico | Licence de société de transfert de fonds de Porto Rico, TM-053 | Office of the Commissioner of Financial Institutions |
Rhode Island | Société de transfert de fonds de Rhode Island, n° 20203911CT | Department of Business Regulation |
Caroline du Sud | Licence de société de transfert de fonds du procureur général de la Caroline du Sud, n° 1163082 | Office of the Attorney General |
Dakota du Sud | Licence de société de transfert de fonds du Dakota du Sud, MT.2100 | South Dakota Department of Labor and Regulation |
Tennessee | Licence de société de transfert de fonds du Tennessee, n° 1163082 | Tennessee Department of Financial Institutions |
Texas | Licence de société de transfert de fonds de la DOB du Texas, n° 3121 | Texas Department of Banking |
Utah | Licence de société de transfert de fonds de l'Utah, n° 213 | Utah Department of Financial Institutions |
Vermont | Société de transfert de fonds du Vermont, n° 100-076 | Vermont Department of Financial Regulation |
Virginie | Licence de société de vente de mandats et de transfert de fonds de la Virginie, MO-306 | Bureau of Financial Institutions |
Washington | Société de transfert de fonds de Washington (change de devises compris), 550-MT-90174 | State of Washington - Department of Financial Institutions |
Virginie-Occidentale | Licence de société de transfert de fonds de Virginie-Occidentale, WVMT-1163082 | West Virginia Division of Financial Institutions |
Wisconsin | Licence de société de vente de chèques du Wisconsin, n° 238 | Wisconsin Division of Banking 4822 Madison Yards Way, North Tower, Madison, WI 53705, États-Unis |
Conditions
Alaska | Si votre problème n'est pas résolu par Coinbase, Inc. (1-888-908-7930), veuillez déposer une réclamation officielle auprès de la Division des banques et des titres de l'État de l'Alaska. |
Arizona | Si vous avez une réclamation à soumettre, veuillez contacter Coinbase, Inc. par téléphone au 1-888-908-7930 ou sur la page https://help.coinbase.com/en/contact-us. Si vous avez toujours une réclamation non résolue concernant l'activité de transfert de fonds de Coinbase, lnc., vous pouvez remplir un formulaire de réclamation en ligne comme indiqué sur la page Déposer une réclamation contre une institution ou une entreprise financière. Portail de licences électroniques de l'Arizona pour déposer une réclamation : Portail de réclamation des consommateurs(trices) AZDFI : https://elicense.az.gov/ARDC_FileComplaint |
Arkansas | Si vous avez une réclamation à soumettre, veuillez contacter Coinbase, Inc. par téléphone au 1-888-908-7930 ou sur la page https://help.coinbase.com/en/contact-us. |
Colorado | Avis client MO7 – LOI SUR LES SOCIÉTÉS DE TRANSFERT DE FONDS BASÉES DANS LE COLORADO |
District de Columbia | Si vous avez une réclamation à soumettre, veuillez contacter Coinbase, Inc. par téléphone au 1-888-908-7930 ou sur la page https://help.coinbase.com/en/contact-us. Si la réclamation soumise concernant l'activité de transfert de fonds de Coinbase, Inc. n'est toujours pas résolue, vous pouvez la déposer en contactant le service suivant : |
Floride | Si vous avez une réclamation à soumettre, veuillez contacter Coinbase, Inc. par téléphone au 1-888-908-7930 ou sur la page https://help.coinbase.com/en/contact-us. Si la réclamation soumise concernant l'activité de transfert de fonds de Coinbase, Inc. n'est toujours pas résolue, vous pouvez la déposer en contactant le Bureau des réglementations financières de l'État de Floride : |
Géorgie | Société agréée par le Département des banques et des finances de l'État de Géorgie (licence n° 42796 / NMLS n° 1163082). |
Illinois | Si vous avez une réclamation à soumettre, veuillez contacter Coinbase, Inc. par téléphone au 1-888-908-7930 ou sur la page https://help.coinbase.com/en/contact-us. Si vous avez toujours une réclamation non résolue concernant l'activité de transfert de fonds de Coinbase, lnc., vous pouvez la déposer en contactant la Division des banques de l'État de l'Illinois : |
Kansas | Si vous avez une réclamation à soumettre, veuillez contacter Coinbase, Inc. par téléphone au 1-888-908-7930 ou sur la page https://help.coinbase.com/en/contact-us. Si vous avez toujours une réclamation non résolue concernant l'activité de transfert de fonds de Coinbase, lnc., vous pouvez la déposer au Bureau du commissaire de la banque d'État. Envoyez votre réclamation par voie électronique ici : https://www.osbckansas.org/consumers/file-a-complaint/ |
Louisiane | Veuillez noter que la licence de transfert de fonds délivrée à Coinbase, Inc. par le Bureau des institutions financières de Louisiane ne couvre pas l'échange ou le transfert de devises virtuelles. Veuillez noter les informations suivantes concernant les devises virtuelles : - Les devises virtuelles n'ont pas cours légal aux États-Unis, ne sont pas garanties par le gouvernement américain et les comptes et soldes de valeur ne sont pas soumis aux protections de la Federal Deposit Insurance Corporation ou de la Securities Investor Protection Corporation. - Les modifications législatives et réglementaires ou les actions au niveau étatique, fédéral ou international peuvent nuire à la valeur des devises virtuelles. - Les transactions en devises virtuelles peuvent être irréversibles ; par conséquent, les pertes dues à des transactions frauduleuses ou accidentelles peuvent ne pas être récupérables. - Certaines transactions en devise virtuelle peuvent être immédiatement effectives lorsqu'elles sont inscrites dans un registre public, qui ne correspond pas obligatoirement à la date ou à l'heure à laquelle le/la client(e) initie la transaction. - La valeur de la devise virtuelle peut être dérivée de la volonté continue des participant(e)s au marché d'échanger des devises ayant cours légal contre de la devise virtuelle, ce qui peut entraîner une perte de valeur permanente et totale d'une devise virtuelle particulière si son marché décline ou s'effondre pendant une période prolongée. - Tout cautionnement exigé par la loi au profit des client(e)s peut ne pas suffire à couvrir toutes les pertes subies par ceux(celles)-ci. - Les client(e)s doivent effectuer des recherches avant d'acheter ou d'investir dans une devise virtuelle. - Veuillez consulter la Politique mondiale de confidentialité de Coinbase, qui décrit comment Coinbase collecte, utilise et divulgue les informations personnelles. |
Maryland | Si vous avez une réclamation à soumettre, veuillez contacter Coinbase, Inc. par téléphone au 1-888-908-7930 ou sur la page https://help.coinbase.com/en/contact-us. Si la réclamation soumise concernant l'activité de transfert de fonds de Coinbase, Inc. n'est toujours pas résolue, vous pouvez la déposer en contactant le Département du travail de l'État du Maryland. |
Minnesota | Si vous avez une réclamation à soumettre, veuillez contacter Coinbase, Inc. par téléphone au 1-888-908-7930 ou sur la page https://help.coinbase.com/en/contact-us. Si la réclamation soumise concernant l'activité de transfert de fonds de Coinbase, Inc. n'est toujours pas résolue, vous pouvez la déposer en contactant le Département du commerce de l'État du Minnesota. Veuillez noter les conditions suivantes associées aux monnaies virtuelles : - Les devises virtuelles n'ont pas cours légal aux États-Unis, ne sont pas garanties par le gouvernement américain et les comptes et soldes de valeur ne sont pas soumis aux protections de la Federal Deposit Insurance Corporation ou de la Securities Investor Protection Corporation. - Coinbase facture des Frais Coinbase lorsque vous achetez, vendez ou convertissez des cryptomonnaies. Les Frais Coinbase peuvent être réduits en fonction du moyen de paiement choisi. Pour les transactions impliquant des cryptomonnaies d'une valeur inférieure à 200 $, les Frais Coinbase ne dépasseront pas 10 $. Pour toutes les autres transactions, les Frais Coinbase ne dépasseront pas 6 % de la valeur en USD de la cryptomonnaie. Malgré ces plafonds, les Frais Coinbase que vous paierez réellement (qui ne dépasseront pas le plafond) sont calculés et affichés au moment où vous passez votre ordre. Ils peuvent être établis en fonction de plusieurs facteurs, tels que le moyen de paiement choisi, le montant de l'ordre, les conditions du marché et/ou la juridiction. |
Mississippi | Le Département des banques et des finances à la consommation de l'État du Mississippi vous recommande de tenter de résoudre votre réclamation auprès de l'institution financière en contactant d'abord Coinbase, Inc. au 1-888-908-7930 ou sur https://help.coinbase.com/en/contact-us afin de permettre la résolution de tout problème. Si la réclamation soumise concernant l'activité de transfert de fonds de Coinbase, Inc. n'est toujours pas résolue, vous pouvez la déposer en ligne à l'adresse suivante : https://dbcf.ms.gov/complaint-form/. |
Nevada | Coinbase, Inc. est agréée par le Département du commerce et de l'industrie de l'État du Nevada en tant que société de transfert de fonds. Actuellement, le Département du commerce et de l'industrie du Nevada n'accorde pas de licence ni ne réglemente les services liés aux devises virtuelles, y compris, mais sans s'y limiter, la transmission ou l'échange de devises virtuelles qui peuvent être effectués par Coinbase. Si vous avez une question ou une réclamation, veuillez d'abord contacter le service d'assistance aux consommateurs(trices) de Coinbase à l'adresse https://help.coinbase.com, au (888) 908-7930, ou à son adresse postale : 228 Park Ave S #23008, New York, NY, 10003. Si vous avez une question ou une réclamation non résolue concernant les services de transfert d'argent fournis par Coinbase, vous pouvez contacter le Département du commerce et de l'industrie du Nevada au (702) 486-4120. |
New York | Veuillez noter les informations suivantes concernant les devises virtuelles : - Les devises virtuelles n'ont pas cours légal, ne sont pas garanties par le gouvernement et les comptes et soldes de valeur ne sont pas soumis aux protections de la Federal Deposit Insurance Corporation ou de la Securities Investor Protection Corporation. - Les modifications législatives et réglementaires ou les actions au niveau étatique, fédéral ou international peuvent nuire à l'utilisation, au transfert, à l'échange et à la valeur des devises virtuelles. - Les transactions en devises virtuelles peuvent être irréversibles ; par conséquent, les pertes dues à des transactions frauduleuses ou accidentelles peuvent ne pas être récupérables. - Certaines transactions en devise virtuelle seront considérées comme finalisées lorsqu'elles seront inscrites dans un registre public, qui ne correspond pas obligatoirement à la date ou à l'heure à laquelle le/la client(e) initie la transaction. - La valeur de la devise virtuelle peut être dérivée de la volonté continue des participant(e)s au marché d'échanger de la monnaie fiat contre de la devise virtuelle, ce qui peut entraîner une perte de valeur permanente et totale d'une devise virtuelle particulière si son marché disparaît. - Il n'y a aucune garantie qu'une personne qui accepte une devise virtuelle comme moyen de paiement aujourd'hui continuera à le faire à l'avenir. - La volatilité et l'imprévisibilité du cours des devises virtuelles par rapport à la monnaie fiat peuvent entraîner des pertes importantes sur une courte période. - La nature des devises virtuelles peut entraîner un risque accru de fraude ou de cyberattaque. - La nature des devises virtuelles implique que toute difficulté technologique rencontrée par Coinbase peut empêcher l'accès ou l'utilisation des devises virtuelles d'un(e) client(e). - Tout compte de dépôt ou de fiducie tenu par Coinbase au profit de ses client(e)s peut ne pas suffire à couvrir toutes les pertes subies par ceux(celles)-ci. Si vous avez une réclamation à soumettre, veuillez contacter Coinbase, Inc. par téléphone au 1-888-908-7930 ou sur la page https://help.coinbase.com/en/contact-us. Si la réclamation soumise concernant l'activité de transfert de fonds de Coinbase, Inc. n'est toujours pas résolue, vous pouvez l'adresser directement au Département des services financiers de l'État de New York : |
Dakota du Nord | Coinbase, Inc. est agréée par le Département des institutions financières de l'État du Dakota du Nord en tant que société de transfert de fonds. Si vous avez une question ou une réclamation, veuillez d'abord contacter le service d'assistance aux consommateurs(trices) de Coinbase à l'adresse https://help.coinbase.com, au (888) 908-7930, ou à son adresse postale : 228 Park Ave S #23008, New York, NY, 10003. Si vous avez une question ou une réclamation non résolue concernant les services de transfert d'argent fournis par Coinbase, vous pouvez contacter le Département des institutions financières de l'État du Dakota du Nord au (701) 328-9933. Veuillez noter les conditions suivantes associées aux monnaies virtuelles : - Les devises virtuelles n'ont pas cours légal aux États-Unis, ne sont pas garanties par le gouvernement américain et les comptes et soldes de valeur ne sont pas soumis aux protections de la Federal Deposit Insurance Corporation ou de la Securities Investor Protection Corporation. - Coinbase facture des Frais Coinbase lorsque vous achetez, vendez ou convertissez des cryptomonnaies. Les Frais Coinbase peuvent être réduits en fonction du moyen de paiement choisi. Pour les transactions impliquant des cryptomonnaies d'une valeur inférieure à 200 $, les Frais Coinbase ne dépasseront pas 10 $. Pour toutes les autres transactions, les Frais Coinbase ne dépasseront pas 6 % de la valeur en USD de la cryptomonnaie. Malgré ces plafonds, les Frais Coinbase que vous paierez réellement (qui ne dépasseront pas le plafond) sont calculés et affichés au moment où vous passez votre ordre. Ils peuvent être établis en fonction de plusieurs facteurs, tels que le moyen de paiement choisi, le montant de l'ordre, les conditions du marché et/ou la juridiction. |
Rhode Island | Veuillez noter les conditions suivantes associées aux monnaies virtuelles : - Les devises virtuelles n'ont pas cours légal aux États-Unis, ne sont pas garanties par le gouvernement américain et les comptes et soldes de valeur ne sont pas soumis aux protections de la Federal Deposit Insurance Corporation ou de la Securities Investor Protection Corporation. - Coinbase facture des Frais Coinbase lorsque vous achetez, vendez ou convertissez des cryptomonnaies. Les Frais Coinbase peuvent être réduits en fonction du moyen de paiement choisi. Pour les transactions impliquant des cryptomonnaies d'une valeur inférieure à 200 $, les Frais Coinbase ne dépasseront pas 10 $. Pour toutes les autres transactions, les Frais Coinbase ne dépasseront pas 6 % de la valeur en USD de la cryptomonnaie. Malgré ces plafonds, les Frais Coinbase que vous paierez réellement (qui ne dépasseront pas le plafond) sont calculés et affichés au moment où vous passez votre ordre. Ils peuvent être établis en fonction de plusieurs facteurs, tels que le moyen de paiement choisi, le montant de l'ordre, les conditions du marché et/ou la juridiction. |
Tennessee | Coinbase, Inc. est agréée par le Département des institutions financières de l'État du Tennessee en tant que société de transfert de fonds. Si vous avez une réclamation à soumettre, veuillez contacter Coinbase, Inc. par téléphone au 1-888-908-7930 ou sur la page https://help.coinbase.com/en/contact-us. Si vous avez toujours une réclamation non résolue concernant l'activité de transfert de fonds de Coinbase, lnc., veuillez l'adresser à https://www.tn.gov/tdfi/tdfi-how-do-i/file-a-complaint.html ou appeler le Département des institutions financières du Tennessee au 1-800-778-4215. |
Texas | Si vous avez une réclamation à soumettre, veuillez contacter Coinbase, Inc. par téléphone au 1-888-908-7930 ou sur la page https://help.coinbase.com/en/contact-us. Si vous avez toujours une réclamation non résolue concernant l'activité de transfert de fonds de Coinbase, lnc., veuillez l'adresser à : https://www.dob.texas.gov/money-services-businesses/how-file-complaint. |
Virginie | Coinbase, Inc. est agréée par la Commission des sociétés de l'État de Virginie en tant que société de transfert de fonds, mais cet agrément ne couvre pas le transfert de devises virtuelles (telles que le bitcoin). |
Washington | Veuillez noter les informations suivantes concernant les devises virtuelles : - Coinbase facture des Frais Coinbase lorsque vous achetez, vendez ou convertissez des cryptomonnaies. Les Frais Coinbase peuvent être réduits en fonction du moyen de paiement choisi. Pour les transactions impliquant des cryptomonnaies d'une valeur inférieure à 200 $, les Frais Coinbase ne dépasseront pas 10 $. Pour toutes les autres transactions, les Frais Coinbase ne dépasseront pas 6 % de la valeur en USD de la cryptomonnaie. Malgré ces plafonds, les Frais Coinbase que vous paierez réellement (qui ne dépasseront pas le plafond) sont calculés et affichés au moment où vous passez votre ordre. Ils peuvent être établis en fonction de plusieurs facteurs, tels que le moyen de paiement choisi, le montant de l'ordre, les conditions du marché et/ou la juridiction. - Les devises virtuelles n'ont pas cours légal aux États-Unis, ne sont pas garanties par le gouvernement américain et les comptes et soldes de valeur ne sont pas soumis aux protections de la Federal Deposit Insurance Corporation ou de la Securities Investor Protection Corporation. - Les transactions en devises virtuelles peuvent être irréversibles ; par conséquent, les pertes dues à des transactions frauduleuses, erronées ou accidentelles peuvent ne pas être récupérables. Si vous pensez ne pas avoir autorisé une transaction particulière ou qu'une transaction a été effectuée de manière incorrecte, vous devez contacter Coinbase dès que possible. Le signalement d'une transaction non autorisée ne garantit pas que Coinbase pourra annuler la transaction ou vous rembourser. - La nature des devises virtuelles peut entraîner un risque accru de fraude ou de cyberattaque. Si vous avez une réclamation à soumettre, veuillez contacter Coinbase, Inc. par téléphone au 1-888-908-7930 ou sur la page https://help.coinbase.com/en/contact-us. Si la réclamation soumise concernant l'activité de transfert de fonds de Coinbase, Inc. n'est toujours pas résolue, vous pouvez la déposer en contactant le Département des institutions financières de l'État du Washington sur https://dfi.wa.gov/consumers/money-services-complaint. |
Coinbase Custody Trust Company, LLC
Coinbase Custody Trust Company, LLC is chartered as a limited purpose trust company by the New York State Department of Financial Services to engage in virtual currency business.
If you have a complaint, please contact Coinbase Custody Trust Company, LLC at:
228 Park Ave S #23008, New York, NY, 10003, via email at institutionalcomplaints@coinbase.com or by telephone at (646) 760-6195.
If you still have an unresolved complaint regarding Coinbase Custody Trust Company LLC’s virtual currency activity, you can direct your complaint to the New York State Department of Financial Services online at https://www.dfs.ny.gov/complaint, via email at consumers@dfs.ny.gov, or by telephone at (800) 342-3736. A complaint can also be mailed to the New York State Department of Financial Services’ Consumer Assistance Unit at 1 State Street, New York, NY 10004, or at 1 Commerce Plaza, Albany, NY 12257.
Coinbase Custody Trust Company, LLC participates in the Nationwide Mortgage Licensing System Registry. NMLS #2455008.
CCTC’s registered agent for service of process in NY is Corporation Service Company, at 19 West 44th Street, Suite 200, New York, NY 10036.
LMX Labs, LLC
LMX Labs, LLC is registered as a designated contract market with the U.S. Commodity Futures Trading Commission.
