Contrat d'utilisation de Coinbase

Date d'entrée en vigueur : 18  2025 pour les clients existants et nouveaux à Malte, en Islande, au Liechtenstein et en Hongrie.

Le 15 septembre 2025 pour les clients existants et nouveaux en Italie et aux Pays-Bas.

Le 22 septembre 2025 pour les clients existants et nouveaux au Portugal, en Suède, en Belgique, en Pologne, en Norvège, en Tchéquie, en Autriche, en Finlande et au Luxembourg.

Le 6 octobre 2025 pour les clients existants et nouveaux en France, en Slovaquie et en Lituanie.

Le 13 octobre 2025 pour les client(e)s existant(e)s et nouveaux(elles) en Espagne, au Danemark, en Roumanie, en Grèce et en Bulgarie.

Le 23 septembre 2025 pour les clients existants en Allemagne.

23 octobre 2025 pour les client(e)s existant(e)s et nouveaux(elles) en Irlande, Croatie, Slovénie, Lettonie, Estonie et Chypre.

Le présent contrat (le « contrat ») est destiné aux client(e)s résidant dans l'Espace économique européen.

En parcourant les présentes conditions, vous remarquerez que certains passages sont surlignés en vert. Ces clauses s'appliquent uniquement aux services réglementés qui vous sont fournis par Coinbase Ireland Limited et ne s'appliquent pas aux services qui vous sont fournis par Coinbase Luxembourg S.A.

La société Coinbase Ireland Limited est réglementée par la Banque centrale d'Irlande (« CBI »). 

Coinbase Ireland fournit les services de monnaie électronique décrits à la section 2.1.

Le présent contrat constitue un accord entre vous et chacune des entités suivantes :

Dans le présent contrat, les termes « Coinbase », « nous », « notre » ou « nos » font référence à Coinbase Ireland et/ou CB Lux, selon les services concernés, et les termes « vous », « votre » ou « vos » font référence à la personne avec laquelle Coinbase conclut le présent contrat.

En vous inscrivant pour utiliser un compte via coinbase.com, ou l'un de nos sites, interfaces de programmation d'applications (« API ») ou applications mobiles associés (l'« application » et, collectivement, le « site »), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'ensemble des conditions générales contenues dans le présent contrat, y compris notre politique de communication figurant à l'annexe‎2, notre politique en matière de cookies, notre politique en matière d'utilisation interdite, et vous reconnaissez avoir lu et compris notre politique de confidentialité.

Nous faisons référence aux services de monnaie électronique, services de crypto-actifs et services additionnels (tous définis ci-dessous), ainsi qu'à d'autres services qui peuvent être proposés par Coinbase de temps à autre (collectivement appelés les « services Coinbase »), qui sont accessibles via la plateforme exploitée par Coinbase (la « plateforme Coinbase »), y compris la plateforme en ligne accessible via le site ou via tout autre endroit recommandé par Coinbase de temps à autre. Chacun des services Coinbase est fourni soit par Coinbase Ireland, soit par CB Lux, comme indiqué à la section 2 ci-dessous. Le terme « crypto-actif » désigne tout crypto-actif (y compris une monnaie virtuelle ou une marchandise virtuelle) qui est une représentation numérique de valeur basée (ou conçue) sur un protocole cryptographique d'un réseau informatique. Le terme comprend, mais sans s'y limiter, les crypto-actifs qui constituent des « crypto-actifs » au sens du règlement (UE) 2023/1114 sur les marchés de crypto-actifs, tel que modifié de temps à autre (« MiCA ») . Le groupe de termes « crypto-actif pris en charge » désigne uniquement les cryptos-actifs spécifiquement répertoriés comme disponibles au trading ou à la conservation dans votre portefeuille de cryptos-actifs. Les services Coinbase et les actifs pris en charge peuvent varier selon les juridictions. « Transformation d’actif »désigne le processus par lequel un protocole peut mettre à niveau ou modifier un crypto-actif vers une version différente (par exemple, de sa v1 à sa v2). « Migration prise en charge par Coinbase » désigne le moment où Coinbase facilite le transfert de vos crypto-actifs pris en charge vers une version plus récente dans le cadre d’une transformation d’actifs.

Modification du présent contrat : Nous vous informerons par e-mail à l'avance de toute modification importante apportée au contrat concernant les services de monnaie électronique, au moins deux mois à l'avance, dans les régions où les lois applicables l'exigent. Dans de telles circonstances, vous serez réputé(e) avoir accepté la modification si vous ne fermez pas votre compte avant la date d’entrée en vigueur de la modification et que vous continuez à utiliser les services Coinbase.

Nous pouvons apporter toutes les autres modifications au contrat (y compris en ce qui concerne tout autre service Coinbase) à tout moment en publiant le contrat révisé (un « contrat révisé ») sur le site ou en vous en fournissant une copie. Le contrat révisé entrera, lorsqu’il est légal, en vigueur au moment où il est publié sur le site ou vous est fourni (sauf indication contraire de notre part), mais ne s’appliquera pas rétroactivement. Votre utilisation continue des services Coinbase après la publication ou la fourniture d’un contrat révisé constitue votre acceptation de ce contrat révisé. Si vous n'êtes pas d'accord avec une telle modification, vous devez fermer votre compte Coinbase et cesser d'utiliser les services Coinbase. Vous acceptez que toute notification de modifications de la manière susmentionnée constitue un préavis suffisant pour vous, et que votre accès et/ou votre utilisation continus des services Coinbase et/ou du site constituent une reconnaissance affirmative de votre part des modifications et sont réputés être votre acceptation du contrat révisé.

Des copies de la version la plus récente de l'accord seront disponibles sur le site à tout moment.

Résolution des litiges : SACHEZ QUE LA SECTION 10 (COMMENTAIRES DES CLIENT(E)S, QUESTIONS, PLAINTES ET RÉSOLUTION DES LITIGES) DU PRÉSENT CONTRAT CONTIENT DES DISPOSITIONS RÉGISSANT LA MANIÈRE DE RÉSOUDRE LES LITIGES ENTRE VOUS ET COINBASE. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA SECTION 10.

REMARQUE IMPORTANTE : veuillez noter qu'il existe un risque substantiel de perte lié au trading ou à la détention de crypto-actifs. Comme pour tout actif, la valeur des crypto-actifs peut augmenter ou diminuer. Il peut donc y avoir un risque substantiel de perdre des fonds en achetant, vendant, détenant ou investissant dans des crypto-actifs.

Vous ne devez pas trader ou investir des cryptos-actifs ou de l'argent que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre. Il est important que vous compreniez parfaitement les risques encourus avant de décider de trader avec nous, en tenant compte de vos ressources financières, de votre niveau d'expérience et de votre appétence pour le risque. 

Les rendements et pertes réels que vous réaliserez varieront en fonction de nombreux facteurs, notamment, mais sans s'y limiter, le comportement du marché, les fluctuations du marché et la taille de vos transactions. 

La valeur de vos crypto-actifs peut augmenter ou diminuer, et les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

De plus amples informations sur les risques associés aux transactions de crypto-actifs sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.coinbase.com/legal/eea/risk-statement.

Les services liés aux crypto-actifs et les services supplémentaires ne relèvent pas de la compétence du Financial Services and Pensions Ombudsman (« FSPO ») irlandais, et vos crypto-actifs et votre monnaie électronique ne sont pas protégés par le système irlandais de garantie des dépôts, le système d'indemnisation des investisseurs(euses), le système luxembourgeois de garantie des dépôts ou le système d'indemnisation des investisseurs(euses) (ou tout autre système d'indemnisation financière similaire). 

Il vous est recommandé de vous renseigner auprès de votre conseiller financier, expert juridique ou fiscal au vu de votre contexte et de votre situation financière particuliers. Coinbase vous conseille de déterminer avec soin si le trading et/ou la détention de crypto-actifs sont adaptés à votre situation.

Coinbase Ireland émet de la monnaie électronique dans votre portefeuille de monnaie électronique (chaque terme étant défini ci-après). Au lieu d'être couverte par le système irlandais de garantie des dépôts ou le système d'indemnisation des investisseurs(euses), votre monnaie électronique est protégée par Coinbase Ireland, conformément à une exigence réglementaire applicable à tous les établissements de monnaie électronique (EME). Contrairement à une banque, les soldes de monnaie électronique doivent être séparés de tous les autres soldes de trésorerie de l'EME et ne peuvent être utilisés à des fins propres à l'EME ni prêtés à d'autres client(e)s. Dans le cas improbable où Coinbase Ireland cesserait ses activités, la valeur de vos avoirs en monnaie électronique vous serait restituée, et le processus de distribution de ces fonds protégés pourrait prendre plus de temps qu'une demande au titre du système d'indemnisation des investisseurs(euses) de l'UE (ICS).

Pour pouvoir utiliser les services Coinbase, vous devez avoir au moins 18 ans et résider dans un pays dans lequel les services Coinbase concernés sont disponibles. Certains services ou fonctionnalités Coinbase peuvent ou non être disponibles en fonction de votre région et d'autres critères.

2.1. Services de monnaie électronique.Les services suivants (les « services de monnaie électronique ») peuvent vous être fournis par Coinbase Ireland :1. Un portefeuille numérique (« portefeuille de monnaie électronique ») pour stocker de la monnaie électronique émise par Coinbase Ireland, libellée en monnaie fiat (« monnaie électronique ») ; et2. Certains services de paiement pour envoyer et recevoir de la monnaie électronique (comme indiqué ci-dessous).Les services de monnaie électronique sont réglementés par la Banque centrale d'Irlande (CBI). Coinbase Ireland est un établissement de monnaie électronique (« EMI ») autorisé et réglementé par CBI sous le numéro de registre C188493 et répertorié sur le registre de CBI disponible à l'adresse http://registers.centralbank.ie/. L'accès aux services de monnaie électronique n'est pas automatique et n'est proposé que lorsque Coinbase Ireland décide de le faire, à son entière discrétion.En tant que service supplémentaire, Coinbase peut vous fournir une carte de débit Visa Coinbase (voir la section 1 de l'annexe ‎3 ci-dessous).

2.2. Services de crypto-actifs et services de paiement liés aux EMT.

Les services suivants (les « services de crypto-actifs ») peuvent vous être fournis par CB Lux :

Les services de crypto-actifs sont réglementés par la CSSF. CB Lux est un prestataire de services de crypto-actifs (« CASP ») autorisé et réglementé par la CSSF sous le numéro de registre N00000004 et répertorié sur le registre de la CSSF, disponible à l'adresse https://edesk.apps.cssf.lu/search-entities/search. Pour les services relatifs aux tokens de monnaie électronique, CB Lux opère également sur la base d’un agrément en tant qu’établissement de monnaie électronique, autorisé et réglementé par la CSSF sous le numéro W00000022. L'accès aux services de crypto-actifs n'est pas automatique et n'est fourni que lorsque CB Lux décide, à son entière discrétion, de les fournir.

Les services de crypto-actifs sont réglementés par la CSSF. CB Lux est un prestataire de services de crypto-actifs (« CASP ») autorisé et réglementé par la CSSF sous le numéro de registre N00000004 et répertorié sur le registre de la CSSF disponible à l'adresse https://edesk.apps.cssf.lu/search-entities/search. L'accès aux services de crypto-actifs n'est pas automatique et n'est fourni que lorsque CB Lux décide, à sa seule discrétion, de les fournir.

2.3. Services Coinbase supplémentaires.

En plus des principaux services (c'est-à-dire les services de monnaie électronique et les services de crypto-actifs), des services supplémentaires (« services supplémentaires ») peuvent être mis à disposition par CB Lux, Coinbase Ireland ou un autre membre du groupe Coinbase (tel que défini à la section 2.6 ci-dessous), aux utilisateurs(trices) qui remplissent certains critères d'éligibilité, y compris, mais sans s'y limiter, les services supplémentaires décrits à l'annexe ‎3. Vous pouvez également choisir de conserver les crypto-actifs pris en charge dans le « coffre-fort Coinbase » comme décrit plus en détail dans la section 5.27. Sauf indication contraire, toutes les références au portefeuille de crypto-actifs incluent le coffre-fort Coinbase.

2.4. Responsabilité individuelle. Vous acceptez que la responsabilité de Coinbase Ireland et de CB Lux en vertu du présent contrat soit individuelle et non conjointe, et que Coinbase Ireland et CB Lux soient responsables uniquement de leurs propres obligations respectives en vertu du présent contrat, et des obligations qu'elles enfreignent. Cela signifie que chaque société est responsable envers vous de ses propres violations du présent contrat, et non des violations d'autrui.

2.5. Frais. Vous acceptez d'être responsable du paiement et de régler tous les frais applicables. Les frais des services Coinbase, tels que modifiés de temps à autre, sont disponibles sur le site à la page « Informations sur la tarification et les frais », qui fera partie du présent contrat, et pour certains services supplémentaires comme indiqué dans ‎l'Annexe 3.

2.6. Groupe Coinbase. Dans le présent contrat, le « groupe Coinbase » désigne CB Lux et ses sociétés affiliées, y compris Coinbase, Inc., une société du Delaware, qui fournissent des services de crypto-actifs lorsque la loi applicable le permet. Sont exclues de cette définition toutes les sociétés affiliées qui fournissent uniquement des services de monnaie électronique, y compris, mais sans s'y limiter, Coinbase Ireland.

3.1. Enregistrement du compte Coinbase. Pour utiliser les services de Coinbase, vous devez créer un compte Coinbase (un « compte Coinbase »), qui comprend le(s) portefeuille(s) de crypto-actifs et un portefeuille de monnaie électronique, en fournissant des informations, notamment votre nom, votre adresse e-mail et un mot de passe, en effectuant certaines procédures de vérification et en acceptant les conditions du présent contrat. En utilisant un compte Coinbase, vous acceptez et déclarez que vous serez seul(e) à utiliser les services Coinbase, et ne le ferez pas au nom d'un tiers, sauf si vous avez obtenu l'approbation préalable de Coinbase conformément aux sections 3.2 et 4.10 du présent contrat. Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sur votre compte Coinbase. Coinbase peut, à son entière discrétion, refuser de vous ouvrir un compte Coinbase, ou suspendre ou résilier tout compte Coinbase (y compris, mais sans s'y limiter, les comptes en double), ou suspendre ou résilier le trading de crypto-actifs spécifiques sur votre compte ou l'envoi de crypto-actifs depuis ce dernier. Vous trouverez de plus amples informations dans la section 7 ci-dessous.

3.2 Accès des tiers. Si, dans toute la mesure permise par la section 4.10, vous autorisez expressément un tiers réglementé à accéder ou à se connecter à votre/vos compte(s) Coinbase, soit via le produit ou le service du tiers réglementé, soit via le site, vous reconnaissez que l'autorisation accordée au tiers réglementé d'effectuer des actions spécifiques en votre nom ne vous dégage d'aucune de vos responsabilités en vertu du présent contrat. Vous êtes entièrement responsable de tous les actes et de toutes les omissions de tout tiers réglementé ayant accès à votre/vos compte(s) Coinbase. Toute action dudit tiers réglementé sera considérée comme une action que vous avez autorisée. En outre, vous reconnaissez et acceptez que vous ne tiendrez pas Coinbase responsable et que vous indemniserez Coinbase de toute responsabilité découlant de ou liée à tout acte ou omission de tout tiers réglementé ayant accès à votre/vos compte(s) Coinbase.

Vous pouvez, à tout moment, modifier ou supprimer les autorisations accordées à un tiers réglementé concernant votre/vos compte(s) Coinbase via les onglets de la page « Paramètres » du site.

3.3. Accès, traitement et stockage de vos données personnelles et vérification d'identité. Vous acceptez de fournir à Coinbase les informations et les documents demandés (lors de la création de votre compte Coinbase ou à tout moment jugé nécessaire) aux fins de vérification d'identité, de fourniture des services Coinbase (y compris l'instauration des plafonds applicables) et de détection du blanchiment d'argent, du financement du terrorisme, de la fraude ou de tout autre crime financier, y compris comme indiqué à l'annexe ‎1 (Procédures de vérification et plafonds) et autorisez Coinbase à conserver un enregistrement desdites informations.

Les informations demandées peuvent inclure (mais sans s'y limiter) des informations personnelles telles que votre nom, votre adresse de résidence, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, votre date de naissance, votre numéro d'identification fiscale, votre numéro d'identification gouvernemental, des informations concernant votre compte bancaire (telles que le nom de la banque, le type de compte, le numéro de routage et le numéro de compte), l'état du réseau, le type de client(e), le rôle du/de la client(e), le type de facturation, les identifiants d'appareils mobiles (par exemple, identité internationale de l'abonné mobile et identité internationale de l'équipement mobile), d'autres détails sur le statut de l'abonné(e) et toute information que la société Coinbase est tenue de recueillir de temps à autre en vertu de la loi applicable.

Il peut également vous être demandé de vous soumettre à une « due diligence renforcée », pour laquelle Coinbase peut vous demander de soumettre des informations et des documents supplémentaires sur vous-même ou votre entreprise, de fournir des documents pertinents et d'organiser des réunions avec son personnel afin que Coinbase puisse, entre autres, établir la source de votre richesse et la source des fonds pour toute transaction effectuée au cours de votre utilisation des services Coinbase.

En nous fournissant les informations et documents qui pourraient être demandés, vous confirmez que les informations sont vraies, exactes et complètes, et que vous n'avez dissimulé aucune information susceptible d'influencer l'évaluation de Coinbase à votre égard aux fins de votre inscription à un compte Coinbase ou de votre utilisation des services Coinbase. Vous vous engagez à informer rapidement par écrit et à fournir à Coinbase des informations concernant tout changement de circonstances susceptible de rendre ces informations ou documents fournis faux, inexacts ou incomplets, et vous vous engagez également à fournir tout autre document, enregistrement et information supplémentaire pouvant être requis(e) par Coinbase et/ou la loi applicable. Des enregistrements desdites informations et desdits documents sont conservées conformément à la loi applicable. Ces informations sont traitées conformément à la section 11 (Protection des données).

La société Coinbase peut procéder à des enquêtes, directement ou par l'intermédiaire de tiers, qu'elle juge nécessaires pour vérifier votre identité ou vous protéger et/ou se protéger contre la fraude ou tout autre délit financier et pour prendre les mesures que Coinbase juge raisonnablement nécessaires en fonction des résultats de ces enquêtes. Au cours de ces enquêtes, vos informations, y compris les informations personnelles telles que le nom, l'adresse, la date et le lieu de naissance, et la nationalité, peuvent être divulguées à des agences d'évaluation de la solvabilité, de prévention des fraudes ou de lutte contre les délits financiers (comme détaillé dans la politique de confidentialité), et ces agences peuvent répondre à nos demandes dans leur intégralité. À des fins de secret professionnel, vous consentez par la présente à de telles divulgations. Il s'agit uniquement de vérifications liées à votre identité, qui ne devraient avoir aucun effet néfaste sur votre cote de crédit. En outre, Coinbase peut exiger que vous patientiez un certain temps après l'exécution d'une transaction, avant de vous laisser utiliser les services Coinbase et/ou avant de vous laisser effectuer des transactions au-delà de certaines limites de volume. Conformément à sa politique de confidentialité, la société se réserve le droit, à tout moment, de surveiller, d'examiner, de conserver et/ou de divulguer toute information nécessaire pour satisfaire à toute loi, réglementation, programme de sanctions, procédure judiciaire ou demande gouvernementale applicable. De plus, veuillez noter que votre opérateur mobile peut divulguer vos informations à Coinbase, à ses prestataires de services et à d'autres tiers (y compris les autorités gouvernementales) à des fins de prévention de la fraude et à d'autres fins, conformément à ses politiques de confidentialité.

5.1. Informations générales. CB Lux fournit les services de crypto-actifs suivants, tels que définis à la section 2.2 : (i) services de conservation des crypto-actifs ; (ii) services de trading des crypto-actifs ; et (iii) services de transfert des crypto-actifs. Pour en savoir plus sur chacun des services de crypto-actifs, consultez la présente section 5. 

5.2. Crypto-actifs pris en charge. Les services de crypto-actifs de Coinbase sont disponibles uniquement dans le cadre des crypto-actifs pris en charge. Lorsque la loi applicable l'exige, ou à sa seule discrétion, Coinbase met à disposition un lien hypertexte vers les white papers relatifs aux crypto-actifs pris en charge, à condition qu'un tel white paper ait été publié. Coinbase n'est pas responsable de la publication ou du contenu d'un tel white paper. Tous ces hyperliens sont disponibles sur le site. Les crypto-actifs sont émis et proposés au public par divers tiers et non par Coinbase, sauf indication contraire explicite de sa part. En tant que tel, la disponibilité d'un crypto-actif pris en charge sur le site signifie simplement que Coinbase a rendu le crypto-actif disponible dans le but de proposer des services de crypto-actifs ; cela ne signifie pas que Coinbase est le tiers qui propose ce crypto-actif au public.

Lorsque la loi applicable l'exige, ou à sa seule discrétion, Coinbase fournit des informations sur les facteurs de durabilité des crypto-actifs pris en charge. Toutes ces informations sont disponibles sur le site.

Vous ne devez en aucun cas utiliser votre portefeuille de crypto-actifs pour stocker, envoyer, demander ou recevoir des crypto-actifs sous une forme non prise en charge par la société Coinbase. Cette dernière décline toute responsabilité en cas d'utilisation de votre portefeuille de crypto-actifs pour des crypto-actifs non pris en charge ou concernant un crypto-actif pris en charge envoyé à une adresse de portefeuille incompatible. Tous les crypto-actifs transmis par erreur seront perdus. Vous reconnaissez et acceptez que Coinbase décline toute responsabilité quant à tout actif non pris en charge envoyé vers un portefeuille associé à votre compte Coinbase. Si vous envoyez un crypto-actif non pris en charge vers un portefeuille associé à votre compte Coinbase, vous perdrez ce crypto-actif. Pour certains crypto-actifs perdus, Coinbase peut, à sa seule discrétion, vous offrir la possibilité de tenter une récupération. Nous pouvons facturer des frais pour traiter la tentative de récupération en votre nom. Nous calculerons tous les frais à notre discrétion et vous informerons des frais applicables au moment ou avant le moment où vous autorisez la tentative de récupération. Pour en savoir plus, consultez notre page « Informations sur la tarification et les frais » sur le Site. Le montant réel récupéré peut différer du montant de la récupération estimé. Coinbase n'évalue pas l'authenticité, la sécurité ou la sûreté des actifs non pris en charge. Vous reconnaissez et acceptez que Coinbase n'est pas responsable de toute perte subie lors de la tentative de récupération ou de l'utilisation ultérieure de l'actif récupéré et que Coinbase ne fournit pas de Services de conservation de crypto-actifs concernant les crypto-actifs récupérés.

En initiant un transfert entrant (tel que défini ci-dessous), vous attestez que vous effectuez une transaction avec un crypto-actif pris en charge qui est conforme à l'adresse de portefeuille particulière vers laquelle les fonds sont envoyés. Par exemple :

Pour toute question sur les crypto-actifs actuellement pris en charge par Coinbase, veuillez vous rendre sur https://help.coinbase.com.

5.3. Fin de la prise en charge d'un crypto-actif. Coinbase peut, à sa seule discrétion, mettre fin à la prise en charge de tout crypto-actif. Coinbase vous fournira, dans la mesure requise par la loi, le délai minimum de préavis requis par la loi applicable ou une autorité de régulation par e-mail à l'adresse e-mail associée à votre compte Coinbase pour annoncer la fin de cette prise en charge. Si vous ne vendez pas ou n'envoyez pas ces crypto-actifs hors de la plateforme Coinbase pendant cette période, Coinbase se réserve le droit de retirer lesdits crypto-actifs de votre compte et de créditer votre compte Coinbase de la valeur marchande d'un crypto-actif pris en charge ou d'une monnaie fiat (dont la dénomination sera sélectionnée à la discrétion raisonnable de Coinbase).

5.4. Protocoles supplémentaires exclus. Sauf indication contraire sur le site, ou autrement qu'indiqué dans le présent contrat, les crypto-actifs pris en charge excluent tous les autres protocoles et/ou fonctionnalités qui complètent ou interagissent avec le crypto-actif pris en charge. Cette exclusion inclut, sans s'y limiter : les métacoins, les cryptos colorées, les chaînes latérales ou autres protocoles dérivés, améliorés ou divisés, les tokens ou cryptos ou autres fonctionnalités, telles que le staking, la gouvernance des protocoles et/ou toute fonctionnalité de smart contract, qui peuvent compléter ou interagir avec un crypto-actif pris en charge (collectivement, les « protocoles supplémentaires »). N'utilisez pas votre compte Coinbase pour essayer de recevoir, demander, envoyer, stocker ou participer à tout autre type de transaction ou fonctionnalité impliquant de tels protocoles supplémentaires, car la plateforme Coinbase n'est pas configurée pour détecter, sécuriser ou traiter lesdites transactions et fonctionnalités. Toute tentative de transaction sur de tels articles entraînera la perte de l'article.

Vous reconnaissez et acceptez qu'à l'exception de ce qui est indiqué dans le présent contrat, les protocoles supplémentaires sont exclus des crypto-actifs pris en charge et que Coinbase n'a aucune responsabilité pour les pertes liées aux protocoles supplémentaires.

5.5. Si vous êtes un(e) utilisateur(trice) résidant en France et utilisant les services Coinbase pour retirer ou transférer des crypto-actifs vers un portefeuille externe de crypto-actifs, vous déclarez et garantissez que vous êtes le/la bénéficiaire effectif(ive) du portefeuille externe de crypto-actifs, et que toute utilisation ultérieure du portefeuille externe de crypto-actifs dont vous êtes le/la bénéficiaire effectif(ive) ne sera pas utilisée pour des actions et opérations interdites par les réglementations relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, aux sanctions économiques internationales et aux embargos.

Services de trading de crypto-actifs

5.6. Transactions en crypto-actifs. Coinbase permet l'achat et la vente de crypto-actifs pris en charge. Le service de trading de crypto-actifs vous permet d'acheter des crypto-actifs pris en charge sur le site en utilisant :

A. de la monnaie électronique provenant de votre portefeuille de monnaie électronique détenu auprès de Coinbase Ireland ;
B. une devise émise par la banque centrale (comme l'EUR ou la GBP) prise en charge par Coinbase ; et/ou
C. d'autres types de crypto-actifs pris en charge dans votre portefeuille de crypto-actifs.

À l'inverse, lorsque vous vendez des cryptos-actifs pris en charge sur la plateforme Coinbase, vous pouvez choisir de recevoir :

D. de la monnaie électronique dans votre portefeuille de monnaie électronique détenu auprès de Coinbase Ireland ;
E. une devise émise par la banque centrale (comme l'EUR ou la GBP) prise en charge par Coinbase ; et/ou
F. d'autres types de crypto-actifs pris en charge dans votre portefeuille de crypto-actifs.

Les transactions décrites dans la présente section 5.6 sont désignées dans le présent contrat par le terme « transactions de crypto-actifs ».

5.7. Transactions en monnaie fiat (sans utiliser votre portefeuille de monnaie électronique). Vous pouvez acheter des crypto-actifs pris en charge en associant un moyen de paiement valide à votre portefeuille de crypto-actifs. Vous autorisez Coinbase à débiter des fonds en utilisant le(s) moyen(s) de paiement sélectionné(s) pour finaliser votre achat.

Bien que Coinbase fasse tout son possible pour vous verser les crypto-actifs pris en charge le plus rapidement possible, des fonds peuvent être débités de votre moyen de paiement sélectionné avant que le statut de votre transaction en crypto-actif ne soit affiché comme terminé et que le crypto-actif pris en charge ne soit déposé dans votre portefeuille de crypto-actifs. Tous les fonds reçus par Coinbase dans le cadre de telles transactions seront reçus par Coinbase en guise de paiement pour le crypto-actif pris en charge concerné et ne seront pas détenus en tant que fonds clients en votre nom. Vous pouvez vendre des crypto-actifs pris en charge en échange d'une monnaie fiat (telle que l'EUR ou la GBP) prise en charge par Coinbase. Dans de telles circonstances, vous autorisez Coinbase à débiter votre portefeuille de crypto-actifs et à envoyer des instructions pour créditer votre/vos moyen(s) de paiement sélectionné(s) en règlement des transactions de vente. Coinbase vous enverra ces instructions dès que possible. Toute monnaie fiat doit être créditée sur votre/vos moyen(s) de paiement sélectionné(s) avant la fin du jour ouvré suivant l'envoi desdites instructions. L'aspect de la monnaie fiat pour tout achat de crypto-actifs sera toujours géré par Coinbase Ireland, conformément aux parties applicables de la section 4 ci-dessus.  

5.8. Exécution de la transaction. Coinbase fournira des efforts raisonnables pour répondre à tous les achats de crypto-actifs pris en charge, mais dans certaines circonstances, la société peut ne pas y parvenir. Si tel est le cas, vous en serez informé(e) et votre approbation vous sera demandée pour tenter à nouveau l'achat au taux de change en vigueur (tel que défini ci-dessous).

5.9. Disponibilité des moyens de paiement. La disponibilité d'un moyen de paiement dépend d'un certain nombre de facteurs, notamment votre région, les informations d'identification que vous nous avez fournies et les plafonds imposés par les services de paiement tiers.

5.10. Frais de conversion. Chaque vente ou achat de crypto-actifs pris en charge est soumis à des frais (des « frais de conversion ») et, le cas échéant, à un spread. Les frais de conversion applicables sont disponibles sur le site avant chaque transaction et sont indiqués sur chacun de vos reçus. Coinbase peut modifier ces frais de conversion à tout moment. Coinbase ne sera pas en mesure de traiter une transaction dont les frais de conversion et tous les autres frais associés dépassent, ensemble, la valeur de votre transaction. Une liste complète des frais de CB Lux et de la manière dont les frais sont calculés est disponible sur la page « Informations sur la tarification et les frais » sur le site.

5.11. Taux de change. Chaque vente ou achat de crypto-actifs pris en charge est également soumis au taux de change de la transaction donnée. Le « taux de change » désigne le prix d'un crypto-actif pris en charge donné en monnaie fiat tel qu'indiqué sur le site. Le taux de change est indiqué soit comme un « prix d'achat » soit comme un « prix de vente », qui est le prix auquel vous pouvez acheter ou vendre des crypto-actifs pris en charge, respectivement.

Vous reconnaissez que le taux de change du prix d'achat peut ne pas être le même que le taux de change du prix de vente à un moment donné, et que Coinbase peut ajouter une marge ou un « spread » au taux de change indiqué. Vous acceptez le taux de change lorsque vous autorisez une transaction. Pour en savoir plus sur les taux de change de CB Lux, consultez la page « Informations sur la tarification et les frais » sur le site et la politique d'exécution des ordres de Coinbase. La société ne garantit pas la disponibilité d'un taux de change. Elle ne garantit pas que vous pourrez acheter et/ou vendre vos crypto-actifs pris en charge sur le marché libre à un prix ou à un moment particulier.

5.12. Meilleure exécution. Dans la mesure où Coinbase a le devoir d'obtenir le meilleur résultat possible lors de l'exécution de vos ordres, la société se conformera à sa politique d'exécution des ordres lorsqu'elle exécute des ordres en votre nom ou lorsqu'elle passe des ordres auprès d'autres entités ou qu'elle les transmet à ces dernières pour exécution. La version actuelle de la politique d'exécution des ordres de Coinbase est disponible ici. La société peut la modifier ou la mettre à jour de temps à autre en vous informant sur le site ou en vous fournissant une copie de la politique modifiée ou mise à jour. Vous confirmez que vous reconnaissez et acceptez d'être lié(e) par les dispositions de la politique d'exécution des ordres, telles que modifiées ou mises à jour de temps à autre, dans la mesure applicable. 

5.13. Autorisations ; résiliations ; annulations. En cliquant sur le bouton « Acheter » ou « Vendre » sur le site, vous autorisez Coinbase à initier la transaction au prix d'achat ou au prix de vente indiqué et acceptez tous les frais de conversion et d'échange associés ainsi que tous les autres frais.

Vous ne pouvez pas annuler, résilier ou modifier une transaction marquée comme terminée ou en attente. Si votre paiement échoue ou si votre moyen de paiement ne dispose pas de fonds suffisants, vous autorisez Coinbase, à sa seule discrétion, soit à annuler la transaction, soit à débiter vos autres moyens de paiement, y compris les soldes de votre portefeuille de monnaie électronique et/ou de vos portefeuilles de crypto-actifs, du montant nécessaire pour finaliser la transaction. Vous êtes responsable du maintien d'un solde adéquat et/ou de limites de crédit suffisantes afin d'éviter un découvert, une insuffisance de fonds ou des frais similaires facturés par votre service de paiement. Coinbase se réserve le droit de suspendre l'accès à tous les services Coinbase jusqu'à ce que le paiement incomplet soit traité.

5.14. Exécution d'ordres en dehors d'une plateforme de trading. Conformément au règlement MiCA, la société Coinbase est tenue d'obtenir votre consentement pour exécuter des ordres en dehors d'une plateforme de trading (telle que définie dans le règlement MiCA). Cela pourrait être le cas si elle doit exécuter un ordre sur une plateforme d'échange hors EEE ou de gré à gré (OTC). En conséquence, vous consentez par la présente à ce que Coinbase puisse exécuter des ordres en votre nom pour trader des crypto-actifs en dehors de toute plateforme de trading.

5.15. Portefeuilles USDC et EURC.

5.16. Transactions récurrentes en crypto-actifs. Si vous configurez un achat récurrent d'un crypto-actif pris en charge (une « transaction future »), vous autorisez Coinbase à initier des paiements électroniques récurrents conformément à votre transaction en crypto-actifs sélectionnée et à tous les comptes de paiement correspondants, tels que des prélèvements automatiques ou des crédits sur votre compte bancaire associé. Cette autorisation restera pleinement en vigueur jusqu'à ce que vous modifiiez vos paramètres de transaction future sur https://www.coinbase.com/transactions ou autrement sur le site Coinbase. Vos transactions futures se produiront en versements identiques et périodiques, en fonction de la période sélectionnée (par exemple, quotidien, hebdomadaire, mensuel), jusqu'à ce que vous ou Coinbase annuliez la transaction future.

Si vous sélectionnez un compte bancaire comme moyen de paiement pour une transaction future, et que cette transaction tombe un week-end ou un jour férié dans la région dans laquelle se trouve la banque concernée, ou après les heures d'ouverture de la banque concernée, le crédit ou le débit sera exécuté le jour ouvré suivant, même si les frais des crypto-actifs au moment de la transaction programmée régulièrement s'appliquent. Si votre banque n'est pas en mesure de traiter un paiement à Coinbase, vous serez informé(e) de l'annulation de la transaction et Coinbase pourra se prévaloir des recours énoncés dans le présent contrat pour récupérer tout montant qui lui est dû. Vous acceptez d'informer Coinbase par écrit de tout changement relatifs aux informations de votre compte bancaire associé avant une transaction future.

Coinbase peut, à tout moment et par envoi d'une notification, mettre fin aux transactions futures.

Services de transfert de crypto-actifs

5.17. Envoi et réception de crypto-actifs. Votre portefeuille de crypto-actifs vous permet d'envoyer, de demander, de recevoir et de stocker des crypto-actifs pris en charge auprès d'autres utilisateurs(trices) ou tierces parties en dehors de la plateforme Coinbase (collectivement, « transferts de crypto-actifs »), en donnant des instructions via le site. Coinbase propose uniquement son service de transfert de crypto-actifs en relation avec certains réseaux sur lesquels ces crypto-actifs pris en charge fonctionnent, et se réserve le droit d'ajouter ou de supprimer, à tout moment, l'ensemble des réseaux pour lesquels son service de transfert de crypto-actifs est fourni. Coinbase traite uniquement les transferts de crypto-actifs lorsqu'ils sont soumis et/ou reçus via le réseau Coinbase via son site, conformément aux instructions énoncées dans le présent contrat.

5.18. Demande de transfert de crypto-actifs. Vous pouvez envoyer ou recevoir des crypto-actifs pris en charge à la fois d'autres utilisateurs(trices) Coinbase et à des tierces parties sur votre compte Coinbase.

A. Envois : vous pouvez initier un transfert de crypto-actifs en sélectionnant le type de transfert « Envoi » depuis votre compte Coinbase. Vous pouvez ensuite sélectionner le montant et désigner l'adresse externe vers laquelle les crypto-actifs pris en charge doivent être transférés. Vous pouvez utiliser cette méthode lors du retrait des crypto-actifs pris en charge de votre propre compte Coinbase ou lors de l'envoi de crypto-actifs pris en charge à une autre personne. 

B. Réceptions : vous pouvez demander à recevoir un transfert de crypto-actifs en sélectionnant le type de transfert « Réception » pour les crypto-actifs pris en charge concernés depuis votre compte Coinbase. Vous recevrez l'adresse de votre portefeuille de dépôt (une adresse blockchain) sur laquelle les crypto-actifs pris en charge peuvent être reçus. 

Pour les transferts de type envoi, il vous sera demandé votre consentement au transfert de crypto-actifs et de vous authentifier/vérifier votre identité. 

Une fois votre demande soumise, Coinbase traitera les transferts de crypto-actifs conformément aux instructions reçues de votre part. Vous devez vérifier toutes les informations relatives à la transaction avant de soumettre des instructions. Coinbase ne garantit pas l'identité d'un(e) utilisateur(trice), d'un(e) destinataire, d'un(e) demandeur(euse) ou d'une autre tierce partie, et n'aura aucune responsabilité quant à l'exactitude et à l'exhaustivité des informations que vous fournissez.

Une fois les instructions relatives au lancement du transfert de crypto-actifs reçues, vous ne pouvez plus révoquer votre consentement au transfert de crypto-actifs.

Avant d'envoyer une quantité importante de crypto-actifs pris en charge, Coinbase recommande aux client(e)s d'en envoyer une petite quantité aux utilisateurs(trices) ou aux tierces parties en dehors de la plateforme Coinbase. Vous ne pourrez peut-être pas envoyer de crypto-actifs pris en charge hors de la plateforme Coinbase tant que les fonds destinés à l'achat du crypto-actif pris en charge n'auront pas été réglés sur Coinbase.

Une fois diffusés sur le réseau de crypto-actifs concernées, les transferts de crypto-actifs ne peuvent plus être annulés. Si vous initiez un transfert de crypto-actifs en saisissant l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone portable du/de la destinataire et que ce(tte) dernier(ère) ne possède pas de compte Coinbase existant, cette personne sera invitée à ouvrir un compte Coinbase. Si le/la destinataire n'ouvre pas de compte Coinbase dans les 30 jours, le crypto-actif pris en charge concerné sera renvoyé vers votre portefeuille de crypto-actifs.

Coinbase peut facturer des frais de réseau ou des frais de traitement pour traiter un transfert de crypto-actifs en votre nom. Bien que la société calcule les frais à sa seule discrétion, vous serez toujours informé(e) des frais au moment (ou en amont) où vous autorisez le transfert de crypto-actifs. Les frais pour chaque transfert individuel vous seront communiqués au moment de l'achat sur la page de paiement. Lorsque vous ou une tierce partie envoyez des crypto-actifs vers un portefeuille de crypto-actifs à partir d'un portefeuille externe non hébergé sur Coinbase (un « transfert entrant »), la personne qui initie la transaction est seule responsable de l'exécution correcte de la transaction, ce qui peut inclure, entre autres, le paiement des frais de réseau afin que la transaction soit effectuée avec succès et s'assurer que le crypto-actif envoyé est un crypto-actif pris en charge qui est conforme à l'adresse de portefeuille particulière vers laquelle les fonds sont dirigés, y compris toute fonctionnalité d'adresse supplémentaire pour identifier un(e) destinataire de transaction au-delà d'une adresse de portefeuille dans la mesure requise par Coinbase ou le protocole des crypto-actifs pris en charge pour créditer le transfert entrant sur votre compte Coinbase (par exemple, un « tag de destination/mémo »). Le non-paiement des frais de réseau peut entraîner la mise en attente de votre transaction, qui ne sera plus sous le contrôle de CB Lux. Coinbase n'est pas responsable des pertes ou des retards subis à la suite d'une erreur dans le lancement de la transaction et n'a aucune obligation d'aider à la correction de ces transactions.

Une fois soumis sur un réseau de crypto-actifs, un transfert de crypto-actifs ne sera pas confirmé pendant un certain temps en attendant une confirmation suffisante de la transaction par le réseau de crypto-actifs. Un transfert de crypto-actifs ne peut être finalisé tant qu'il est en attente. Les crypto-actifs associés aux transferts de crypto-actifs mis en attente seront désignés en conséquence et ne seront pas inclus dans le solde de votre portefeuille de crypto-actifs ou ne seront pas disponibles pour effectuer des transferts de crypto-actifs jusqu'à ce qu'ils soient confirmés par le réseau.

La société Coinbase peut également refuser de traiter ou d'annuler un transfert de crypto-actifs en attente comme l'exige la loi, la réglementation ou tout tribunal ou autre autorité à laquelle elle est soumise dans toute juridiction, par exemple, en cas de suspicion de blanchiment d'argent, de financement du terrorisme, de fraude ou de tout autre délit financier. Coinbase peut également refuser de traiter un transfert de crypto-actifs mis en attente si elle ne prend pas en charge le type ou le mécanisme de transfert sous-jacent.

5.19. Calendrier du transfert des crypto-actifs. Coinbase reçoit vos instructions ou votre consentement pour un transfert de crypto-actifs dès que votre demande est soumise ou reçue par Coinbase et entre dans le réseau Coinbase.

Coinbase s'efforce de toujours traiter le transfert de crypto-actifs rapidement. Cependant, les délais de traitement peuvent différer pour différents crypto-actifs en fonction du type d'actif et du réseau blockchain sous-jacent. Vous serez informé(e) du moment auquel votre transfert de crypto-actifs sera traité et finalisé via le site.

5.20. Informations relatives au transfert de crypto-actifs. Lorsque vous soumettez des instructions pour un transfert de crypto-actifs, Coinbase vous fournira certaines informations avant et après l'exécution du transfert de crypto-actifs (dans la mesure requise par la loi et la réglementation applicables). Lesdites informations seront fournies via le site et gratuitement, en anglais (ou autrement comme l'exigent les lois et réglementations applicables).

5.21. Responsabilité en matière de transfert de crypto-actifs. Lorsque des instructions ou un consentement pour un transfert de crypto-actifs d'un crypto-actif pris en charge est initié ou autorisé à partir de votre compte Coinbase, Coinbase supposera que vous avez initié ou consenti à un tel transfert de crypto-actifs, sauf si vous l'informez du contraire. 

Si vous pensez qu'un transfert de crypto-actifs a été effectué sans votre autorisation (un « transfert non autorisé »), ou si vous avez des raisons de croire qu'une transaction utilisant votre portefeuille de crypto-actifs a été effectuée de manière incorrecte ou qu'elle n'est pas complète (un « transfert incorrect »), vous devez contacter Coinbase immédiatement via la page d'aide à l'adresse https://help.coinbase.com. 

Il est essentiel que vous contrôliez régulièrement le solde de votre portefeuille de crypto-actifs ainsi que l'historique de vos transferts afin de garantir que tout transfert non autorisé ou transfert incorrect est identifié et signalé à l'équipe Coinbase dans les plus brefs délais.

Coinbase n'est pas responsable des pertes que vous pourriez subir résultant de transferts non autorisés ou de transferts incorrects, sauf si : (i) vous en informez Coinbase dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la perte subie ; et (ii) la perte est imputable à une négligence grave, une fraude ou une faute intentionnelle de Coinbase. Toute responsabilité de Coinbase est soumise à la section 8 du présent contrat.

Pour dissiper tout doute, Coinbase n'est pas responsable des pertes que vous pourriez subir si vous avez agi de manière frauduleuse ou avez été négligent(e), y compris lorsque : (i) vous avez effectué un transfert de crypto-actifs selon les instructions d'une tierce partie (ou avez autorisé une tierce partie à accéder à distance ou à partager votre ordinateur tout en étant connecté(e) à votre compte Coinbase) ; ou (ii) vos identifiants de connexion ou votre clé API ont été compromis. 

Lors de toute enquête sur des transferts non autorisés ou des transferts incorrects réels ou potentiels, Coinbase se réserve le droit de suspendre votre compte Coinbase pour éviter de nouvelles pertes.

5.22. Délais de stockage et de transmission des crypto-actifs. Le groupe Coinbase stocke en toute sécurité les clés privées des crypto-actifs, utilisant à la fois un stockage en ligne et un stockage hors-ligne. Ses protocoles de sécurité peuvent retarder le lancement ou le versement d'un transfert de crypto-actifs.

5.23. Paiements tiers. Coinbase n'a aucun contrôle ni aucune responsabilité quant à la livraison, la qualité, la sécurité, la légalité ou tout autre aspect des biens ou services que vous pouvez acheter ou recevoir, ou vendre ou transférer à un tiers (y compris d'autres utilisateurs(trices) des services de crypto-actifs). La société n'est pas tenue de garantir qu'un(e) acheteur(euse) ou un(e) vendeur(euse) tiers(ce) avec lequel vous effectuez une transaction finalisera la transaction ou sera autorisé à le faire. Si vous rencontrez un problème avec des biens ou des services achetés ou vendus à une tierce partie utilisant des crypto-actifs transférés à l'aide des services de crypto-actifs, ou si vous rencontrez un problème avec ce tiers, vous devez résoudre le litige directement avec cette tierce partie.

Coinbase ne vous remboursera pas (et n'a aucune obligation de le faire) les crypto-actifs que vous avez achetés auprès d'une tierce partie.

Si vous pensez qu'une tierce partie s'est comportée de manière frauduleuse, trompeuse ou inappropriée, ou si vous ne parvenez pas à résoudre efficacement un litige avec un tiers, vous pouvez en informer le service client Coinbase à l'adresse suivante : trust@coinbase.com afin que la société puisse envisager les mesures à prendre, le cas échéant.

Si un tiers transfère par erreur un crypto-actif dans votre portefeuille de crypto-actifs, vous devrez restituer celui-ci. Nous pouvons le retirer de votre portefeuille de crypto-actifs ou bloquer le montant associé. Nous n'avons pas l'obligation de vous informer au préalable lorsque nous prenons ces mesures. Nous pouvons être amené(e)s à aider l’institution qui a envoyé le crypto-actif, ce qui peut inclure le partage d’informations vous concernant ainsi qu'au sujet de la transaction de crypto-actif.

Conservation des crypto-actifs

5.24. Portefeuille de crypto-actifs. Le portefeuille de crypto-actifs vous permet de stocker vos crypto-actifs avec CB Lux. CB Lux dispose d'une politique de conservation (la « politique de conservation ») qui définit l'approche de CB Lux en matière de services de conservation des crypto-actifs. En résumé et comme indiqué aux sections 5.25 à 5.30, la politique de conservation prévoit :

5.25. Ségrégation des actifs : CB Lux sépare vos crypto-actifs de ceux de Coinbase grâce à une ségrégation opérationnelle et juridique, garantissant que les actifs des client(e)s sont clairement identifiés et protégés en cas d'insolvabilité. Dans la mesure où les crypto-actifs de CB Lux sont détenus dans le portefeuille de crypto-actifs à des fins opérationnelles, CB Lux subroge ses droits sur lesdits crypto-actifs jusqu'à ce que les droits du/de la client(e) de CB Lux soient satisfaits, et que CB Lux conserve le droit de récupérer le reste des crypto-actifs après avoir satisfait les droits du/de la client(e).

A. Tenue de registres : CB Lux conserve des livres et des registres pour distinguer vos crypto-actifs de ceux de Coinbase, garantissant ainsi un enregistrement précis, l'enregistrement du titre légal et le respect des exigences réglementaires en matière de tenue de registres.

B. Utilisation de l'infrastructure Coinbase, Inc. : CB Lux utilisera certaines infrastructures fournies par Coinbase, Inc. pour faciliter vos transferts et vos tradings. Coinbase, Inc. ne vous fournira aucun service de conservation dans le cadre de ces accords, qui sont sans préjudice des obligations de conservation de Coinbase envers vous en vertu de la loi et de la réglementation applicables en ce qui concerne les crypto-actifs détenus en votre nom.

C. Limitation des pertes : CB Lux met en œuvre des contrôles afin de réduire la probabilité de perte due à la fraude, aux cybermenaces ou à la négligence.

D. Restitution des crypto-actifs : CB Lux a mis en place des procédures pour vous restituer rapidement vos crypto-actifs ou vos moyens d'accès, à la fois lors d'opérations normales et de scénarios de liquidation.

5.26. Fongibilité de certains crypto-actifs. Vous reconnaissez et acceptez que Coinbase peut détenir des crypto-actifs pris en charge dans vos portefeuilles de crypto-actifs de différentes manières, y compris sur plusieurs protocoles blockchain, tels que les réseaux de couche 2, les réseaux alternatifs de couche 1 ou les chaînes latérales. Dans le cadre de sa détention de crypto-actifs pris en charge dans vos portefeuilles de crypto-actifs, Coinbase peut transférer lesdits crypto-actifs hors du protocole blockchain principal et les conserver sur des adresses de blockchain partagées, contrôlées par Coinbase, sur des protocoles blockchain alternatifs sous des formes compatibles avec ces protocoles. Vous acceptez que toutes les formes des mêmes crypto-actifs détenus et mis à disposition sur plusieurs protocoles blockchain puissent être traitées comme fongibles et équivalentes les unes aux autres, sans tenir compte (a) du fait qu'une forme quelconque de ces crypto-actifs soit wrappée ou (b) du protocole blockchain sur lequel toute forme de ces crypto-actifs est stockée. Pour éviter toute ambiguïté, les crypto-actifs pris en charge dans votre portefeuille de crypto-actifs sont conservés en votre nom et soumis à la politique de conservation de Coinbase, quel que soit le protocole blockchain sur lequel ils sont enregistrés.

5.27. Coffres-forts Coinbase. Coinbase ne prend pas en charge l'utilisation des coffres-forts multi-signature. Vous pouvez choisir d'utiliser d'autres services, tels que les coffres-forts Coinbase, qui vous permettent de définir les délais de retrait et de créer d'autres conditions quant à la conservation et au transfert de vos crypto-actifs pris en charge. Des règles supplémentaires associées à ce(s) produit(s) et service(s) peuvent s'appliquer. Pour en savoir plus sur les coffres-forts Coinbase, veuillez vous rendre sur : https://help.coinbase.com/customer/en/portal/articles/2877996-vaults-faq?b_id=13521.

5.28. Fonctionnement des protocoles de crypto-actifs. Coinbase ne possède ni ne contrôle les protocoles logiciels sous-jacents qui régissent le fonctionnement des crypto-actifs. De manière générale, les protocoles sous-jacents sont « open source » et quiconque peut les utiliser, les copier, les modifier et les distribuer.

Coinbase n'assume aucune responsabilité quant au fonctionnement des protocoles sous-jacents et ne garantit pas la fonctionnalité ou la sécurité des opérations réseau. Vous reconnaissez et acceptez le risque que les protocoles logiciels sous-jacents liés à tout crypto-actif stocké dans votre portefeuille de crypto-actifs puissent changer.

En particulier, les protocoles sous-jacents sont susceptibles d'être soumis à des modifications soudaines de leurs règles de fonctionnement (y compris des « forks »), ou il peut être décidé à leur initiative de procéder à une transformation d'actif. De telles modifications opérationnelles peuvent affecter de manière significative la disponibilité, la valeur, la fonctionnalité, le nom du crypto-actif que vous stockez dans votre portefeuille de crypto-actifs et/ou nécessiter une réponse de votre part. Coinbase ne contrôle pas le calendrier ni les fonctionnalités desdites modifications opérationnelles. Il est de votre responsabilité de prendre connaissance des modifications opérationnelles à venir. Vous devez examiner attentivement les informations accessibles au public et les informations qui peuvent être fournies par Coinbase pour déterminer si vous devez continuer à effectuer des transactions sur le crypto-actif concerné en utilisant votre compte Coinbase. En cas de modification opérationnelle, Coinbase se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires pour protéger la sécurité et la sûreté des actifs détenus sur sa plateforme, y compris, mais sans s'y limiter, la suspension temporaire des opérations pour le(s) crypto-actif(s) concerné(s), et d'autres mesures nécessaires. Coinbase fera de son mieux pour vous informer de sa réponse à toute modification opérationnelle importante. Cependant, ces modifications sont hors du contrôle de Coinbase et peuvent survenir sans qu'il nous soit adressé de préavis. La société Coinbase peut, à sa seule discrétion, décider de prendre en charge une « migration prise en charge par Coinbase » d'un « crypto-actif pris en charge » ayant fait l'objet ou devant faire l'objet d'une « transformation d'actif », pour le compte des client(e)s qui, au moment concerné, détiennent ledit « crypto-actif pris en charge ». La réponse de Coinbase à toute modification opérationnelle importante est soumise à son entière discrétion et comprend la décision de prendre ou non en charge un nouveau crypto-actif, une transformation d'actif, un fork ou toute autre action.

Vous reconnaissez et acceptez les risques liés aux modifications opérationnelles apportées aux protocoles des crypto-actifs et acceptez que Coinbase n'est pas responsable desdites modifications, ni de toute perte de valeur que vous pourriez subir à la suite de ces modifications de règles de fonctionnement. Vous reconnaissez et acceptez que Coinbase dispose d’un pouvoir discrétionnaire exclusif pour déterminer sa réponse à tout changement opérationnel et que nous n’avons aucune obligation de vous apporter notre aide concernant les crypto-actifs non pris en charge (y compris tout crypto-actif faisant l’objet d’une transformation d’actif), ou concernant les protocoles. Vous reconnaissez également que la société Coinbase ne saurait être tenue pour responsable envers vous de toute perte résultant de l’impossibilité de transférer vos crypto-actifs lors d’une migration que nous prenons en charge, ou résultant d’une transformation d’actif de toute autre manière. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la société n'est pas tenue de prendre en charge les nouveaux forks de crypto-actifs, ni les modifications opérationnelles de crypto-actifs. Vous n'avez la possibilité de recevoir aucun crypto-actif ni droit créé sur la base de telles modifications ou de tels événements.

5.29. Titre de propriété du crypto-actif. Tous les crypto-actifs pris en charge détenus dans votre portefeuille de crypto-actifs sont des actifs détenus par CB Lux à votre avantage sur une base de conservation. Cela signifie entre autres :

A. Le titre des crypto-actifs pris en charge restera à tout moment votre propriété et ne sera transféré à aucune entreprise du groupe Coinbase. En tant que propriétaire de crypto-actifs pris en charge dans votre portefeuille de crypto-actifs, vous assumez tous les risques de perte entraînant une fluctuation de la valeur de la monnaie fiat desdits crypto-actifs pris en charge. Aucune société du groupe Coinbase ne sera tenue responsable des fluctuations de la valeur de la monnaie fiat des crypto-actifs pris en charge détenus dans votre portefeuille de crypto-actifs.

B. Sauf accord contraire, aucun des crypto-actifs pris en charge dans votre portefeuille de crypto-actifs n'est la propriété de Coinbase, ni ne peut être prêté à Coinbase ; Coinbase ne représente ni ne traite les actifs dans les portefeuilles de crypto-actifs d'un(e) utilisateur(trice) comme les siens. Coinbase ne peut pas accorder d'intérêt de sécurité sur les crypto-actifs pris en charge détenus dans votre portefeuille de crypto-actifs. Sauf si une ordonnance d'un tribunal l'exige ou sauf disposition contraire des présentes, Coinbase ne vendra, ne transférera, ne prêtera, n'hypothèquera ni n'aliénera de quelque autre manière que ce soit les crypto-actifs de votre portefeuille, sauf instruction de votre part ou contrainte par un tribunal local, étranger ou une autre autorité. Dans le cadre d’une migration prise en charge par Coinbase, vous donnez par la présente instruction à Coinbase d’effectuer les transactions nécessaires pour participer une transformation d'actif, laquelle aurait, à défaut, une incidence significative sur la disponibilité, la valeur, la fonctionnalité et/ou la dénomination des crypto-actifs détenus dans votre portefeuille de crypto-actifs.

C. Vous contrôlez les crypto-actifs pris en charge détenus dans votre portefeuille de crypto-actifs. À tout moment, sous réserve de pannes, d'interruptions, d'exigences de protocole, de temps nécessaire pour effectuer des opérations de blockchain pour répondre à votre demande et à d'autres politiques applicables, vous pouvez retirer vos crypto-actifs pris en charge en les envoyant à une adresse de blockchain différente contrôlée par vous ou par une tierce partie.

D. Pour certains crypto-actifs, les protocoles sous-jacents offrent aux détenteurs(trices) de tokens la possibilité de voter sur des questions liées à la gouvernance des problèmes au niveau du protocole ou d'exercer d'autres droits liés aux crypto-actifs. Coinbase peut ou non soutenir le vote ou l'exercice de ces droits pour lesdits actifs, et peut cesser de soutenir le vote ou l'exercice de ces droits à tout moment, à sa seule discrétion. Coinbase se conformera à vos instructions de vote pour vos crypto-actifs pris en charge dans la mesure où Coinbase ou sa filiale prend en charge le vote pour lesdits crypto-actifs pris en charge. Dans certains cas, Coinbase peut voter ou exercer ces droits en votre nom lorsque Coinbase ou le protocole applicable ne prend pas en charge le vote délégué ; dans ces cas, Coinbase peut voter ou exercer ces droits avec la recommandation du protocole et, en détenant des crypto-actifs chez Coinbase, vous autorisez la société à le faire.

Coinbase n'a aucune obligation d'émettre des crypto-actifs de remplacement dans le cas où un crypto-actif, un mot de passe ou une clé privée est perdu(e), volé(e), connaît une panne, est détruit(e) ou autrement inaccessible à la suite d'un incident qui n'est pas imputable à Coinbase.

Les incidents non imputables à Coinbase incluent tout événement pour lequel Coinbase démontre qu'il s'est produit indépendamment de la fourniture du service concerné, ou indépendamment des opérations de Coinbase, comme un problème inhérent au fonctionnement du registre distribué ou tout autre problème sur lequel Coinbase n'a aucun pouvoir.

5.30. Déclarations. Coinbase vous fournira en permanence les informations suivantes via le site : (i) les crypto-actifs détenus dans votre portefeuille de crypto-actifs ; (ii) la valeur desdits crypto-actifs détenus dans votre portefeuille de crypto-actifs ; et (iii) les activités des crypto-actifs, y compris les activités de trading, les transferts entrants et sortants, les activités de staking et les crypto-actifs gagnés, en contreparties ou offerts dans le portefeuille de crypto-actifs.

L'utilisation de tous les Services Coinbase est soumise à une limite de volume, exprimée en EUR, GBP ou autre monnaie fiat ou crypto-actif, que vous pouvez trader ou transférer au cours d'une période donnée (par exemple, au quotidien). Veuillez consulter l'annexe 1 (Procédures de vérification et plafonds) pour en savoir plus. Pour connaître vos plafonds, connectez-vous à votre compte Coinbase et consultez la page https://www.coinbase.com/settings/account-levels. Vos plafonds par transaction peuvent varier en fonction de votre moyen de paiement, des étapes de vérification que vous avez effectuées et d'autres facteurs. Coinbase se réserve le droit de modifier les plafonds applicables si cela est jugé nécessaire. Si vous souhaitez augmenter vos plafonds au-delà des montants affichés, vous pouvez envoyer une demande sur https://help.coinbase.com.

7.1. Refus de transactions. Coinbase peut refuser de finaliser, ou suspendre, bloquer, annuler ou inverser une transaction que vous avez autorisée (même après que les fonds ont été débités de votre compte Coinbase) pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter : (i) en réponse à une assignation à comparaître, une ordonnance d'un tribunal ou une autre ordonnance gouvernementale ; ou (ii) si Coinbase soupçonne que la transaction peut impliquer un blanchiment d'argent, un financement du terrorisme, une fraude ou tout autre type de délit financier, ou qu'elle est erronée ou se rapporte à une utilisation interdite ou à une activité interdite telle que définie dans la politique en matière d'utilisation interdite. Coinbase peut (b) suspendre, restreindre ou résilier votre accès à tout ou partie des services Coinbase, et/ou (c) désactiver ou annuler votre compte Coinbase avec effet immédiat pour quelque raison que ce soit.

Coinbase peut également refuser de finaliser ou de bloquer, d'annuler ou d'inverser une transaction que vous avez autorisée alors qu'il n'y avait pas suffisamment de monnaie électronique dans votre portefeuille de monnaie électronique et/ou suffisamment de crypto-actifs dans votre portefeuille de crypto-actifs pour couvrir la transaction et (le cas échéant) les frais associés au moment où Coinbase reçoit la notification de la transaction ou si votre carte de crédit ou de débit ou tout autre moyen de paiement valide lié à votre compte Coinbase ou à votre portefeuille de crypto-actifs est refusé.

Si nous refusons d’exécuter une transaction, nous vous notifierons (sauf si cela se révèle illégal) notre décision ainsi que les motifs du refus, le cas échéant, ainsi que la procédure permettant de corriger toute erreur factuelle ayant conduit au refus, le montant des éventuels frais ou commissions que vous auriez à prendre en charge, et s'il existe la possibilité d’un remboursement. Dans le cas où nous refusons d’exécuter une transaction, nous l’exécuterons dès que raisonnablement possible une fois que les motifs du refus auront cessé d’exister. Toutefois, nous n'avons pas l'obligation de rétablir une transaction au même prix et aux mêmes conditions que celle qui a été effectivement suspendue, inversée ou annulée.

7.2. Suspension, restriction ou résiliation du compte sans préavis.Nous pouvons suspendre, restreindre ou résilier votre accès à tout ou partie des services Coinbase et/ou désactiver ou annuler votre compte Coinbase avec effet immédiat et sans préavis, lorsque :

(A) nous avons l'obligation de le faire en réponse à une assignation, une décision de justice ou toute autre injonction d’une autorité publique, ou afin de nous conformer à la législation ou à la réglementation applicable ;

(B) nous soupçonnons raisonnablement qu’une transaction ou votre utilisation des services Coinbase peut impliquer du blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, une fraude ou tout autre type d’infraction financière ; 

(C) nous soupçonnons raisonnablement que la transaction est liée à une utilisation interdite ou à une activité interdite telles que définies dans la Politique relative aux utilisations interdites ; 

(D) vous ne pouvez pas lever une restriction que nous avons imposée à votre compte (par exemple lorsque les vérifications ou informations requises ne peuvent pas être effectuées ou fournies) ; ou

(E) vous êtes en violation de toute disposition du présent contrat.

7.3. Suspension, restriction ou résiliation du compte avec préavis.Nonobstant la section 7.2, nous pouvons suspendre, restreindre ou résilier votre accès à tout ou partie des services Coinbase et/ou désactiver ou annuler votre compte Coinbase, pour quelque raison que ce soit, moyennant un préavis de deux mois.  

7.4. Communication relative à la prise de décision. Vous reconnaissez que notre décision de prendre certaines mesures, y compris le refus d’exécuter une transaction, le blocage, l’annulation ou l’inversion d’une transaction, ainsi que la limitation de l’accès à votre compte Coinbase, sa suspension ou sa clôture, peut être fondée sur des critères confidentiels essentiels aux fins de notre gestion des risques et de nos protocoles de sécurité. Vous acceptez que la société Coinbase ne soit en aucun cas tenue de vous communiquer les détails de ses procédures de gestion des risques et de sécurité.

7.5. Conséquences de la résiliation ou de la suspension. À la résiliation du présent contrat pour quelque raison que ce soit, sauf si la loi applicable ou une ordonnance d'un tribunal ou d'une autre autorité à laquelle Coinbase est soumise dans une juridiction l'interdit, vous êtes autorisé(e) à accéder à votre compte Coinbase :

A. Pendant les quatre-vingt-dix (90) jours qui suivent afin de transférer les crypto-actifs pris en charge hors de votre/vos portefeuille(s) de crypto-actifs et/ou hors de la plateforme Coinbase ; et/ou

B. À tout moment au cours des six (6) années à compter de la date de résiliation du présent contrat afin de transférer de la monnaie électronique hors de votre portefeuille de monnaie électronique et/ou hors de la plateforme Coinbase.

C. En cas de résiliation du présent contrat. Vous devrez en effet immédiatement régler tous les montants impayés que vous nous devez. Nous pouvons exercer nos droits de compensation en vertu de la section 14.9 afin de recouvrer tout montant dû. Nous pouvons refuser de traiter les demandes de retrait tant que tous les montants dus n’ont pas été réglés.

Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser les services Coinbase ou votre compte Coinbase à d'autres fins pendant ces périodes et Coinbase peut, à sa discrétion, limiter la fonctionnalité de la plateforme Coinbase ou votre accès au site en conséquence.

Si Coinbase suspend ou clôture votre compte Coinbase ou met fin à votre utilisation des services Coinbase pour quelque raison que ce soit, la société se réserve le droit de vous demander d'effectuer à nouveau les procédures décrites à la section 3.3 (Vérification d'identité) avant de vous autoriser à transférer ou à retirer des crypto-actifs pris en charge ou de la monnaie électronique. Vous pouvez clôturer votre compte Coinbase à tout moment depuis la page https://accounts.coinbase.com/profile/close. La clôture de votre compte Coinbase ne vous sera pas facturée, mais vous devrez payer tous les montants impayés dus à Coinbase. Vous autorisez Coinbase à annuler ou à suspendre toute transaction en attente au moment de la clôture du compte.

7.6. Coinbase peut interrompre ou modifier tout produit, service ou fonctionnalité, à son entière discrétion et à tout moment. Vous acceptez que Coinbase vous transfère vers l'utilisation d'un produit ou d'un service raisonnablement similaire à celui interrompu ou modifié, dans la mesure où ce produit ou service existe. Coinbase vous communiquera un préavis concernant toute modification importante, interruption ou transfert lié à un produit, un service ou une fonctionnalité, dans la mesure requise ou applicable.

8.1. Renonciation de Coinbase. Si vous avez un litige avec un ou plusieurs utilisateurs(trices) des services Coinbase (autres que Coinbase), vous acceptez que ni Coinbase, ni ses sociétés affiliées ou prestataires de services, ni aucun de ses dirigeant(e)s, administrateurs(trices), agent(e)s, coentrepreneurs(euses), employé(e)s et représentant(e)s respectifs(ives), ne pourront être responsables de toute réclamation, demande et tout dommage (réel et consécutif, direct ou indirect) de quelque nature que ce soit découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à de tels litiges.

8.2. Indemnisation. Vous acceptez d'indemniser Coinbase, ainsi que ses sociétés affiliées et ses prestataires de services, et chacun de ses ou leurs dirigeant(e)s, administrateurs(trices), agent(e)s, employé(e)s et représentant(e)s respectifs(ives), pour tous les coûts (y compris les honoraires d'avocat et les amendes, frais ou pénalités imposés par toute autorité de réglementation) qui ont été raisonnablement engagés en relation avec toute réclamation, demande ou dommage découlant de ou lié à votre violation et/ou à l'application du présent contrat ; y compris, mais sans s'y limiter, votre violation de la politique en matière d'utilisation interdite de Coinbase ou votre violation de toute loi, règle ou réglementation (dont celles liées aux informations internes, aux abus de marché et à la manipulation de marché), ou aux droits de toute tierce partie. Si vous ne payez pas un montant à son échéance, vous acceptez de nous rembourser tous les frais raisonnables engagés pour recouvrer ce montant, y compris les frais juridiques, les frais de justice, les frais d’agence de recouvrement ainsi que tout intérêt applicable calculé conformément au présent contrat.

8.3. Limitations de responsabilité. La responsabilité totale cumulée de Coinbase à votre égard pour toute réclamation individuelle ou série de réclamations liées pour pertes, coûts, responsabilités ou dépenses que vous pourriez subir découlant de, ou en relation avec, toute violation par Coinbase du présent contrat sera (sous réserve de la section 8.5 ci-dessous) limitée à ce qui suit :

A. Dans la mesure où cette ou ces réclamations sont liées à la perte de tout crypto-actif pour lequel Coinbase fournit des services de conservation des crypto-actifs, ou à votre capacité à accéder à ces crypto-actifs, dans chaque cas à la suite d'un incident imputable à Coinbase, en sa qualité de fournisseur de services de conservation de crypto-actif, pas plus que la valeur marchande des crypto-actifs qui ont été perdus ; et 

B. Dans tous les autres cas, une valeur globale maximale de la valeur combinée des crypto-actifs pris en charge et de la monnaie électronique déposée dans votre portefeuille de monnaie électronique et votre portefeuille de crypto-actifs au moment de la violation par Coinbase donnant lieu à votre réclamation, à condition que, lorsque Coinbase examine une réclamation spécifique relative à une transaction spécifique, cette somme soit en outre limitée au montant d'achat/de vente (le cas échéant) de la transaction qui fait l'objet du litige. 

8.4. Plafonds des pertes. En plus de la limitation de responsabilité prévu à la section 8.3 (Limitations de responsabilité) ci-dessus, en aucun cas Coinbase, ses sociétés affiliées ou ses prestataires de services, ou l'un de ses ou leurs dirigeant(e)s, administrateurs(trices), agent(e)s, employé(e)s ou représentant(e)s respectifs(ives), ne seront tenu(e)s responsables de l'un des types de pertes ou de dommages suivants découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci ou autrement :

A. Toute perte de bénéfices ou perte de revenus ou de gains attendus, y compris toute perte de bénéfices de trading anticipés et/ou toute perte de trading réelle ou hypothétique, qu'elle soit directe ou indirecte, même si la société Coinbase est informée ou savait ou aurait dû connaître la possibilité de celle-ci ; ou tout dommage découlant de ou lié à des crypto-actifs qui ne sont pas des crypto-actifs pris en charge. Cela signifie, à titre d'exemple uniquement (et sans limiter la portée de la phrase précédente), que si vous prétendez que Coinbase n'a pas traité correctement une transaction de crypto-actifs, vos dommages sont limités à la valeur totale combinée des crypto-actifs pris en charge et de la monnaie électronique en cause dans la transaction, ou à la valeur totale combinée des crypto-actifs pris en charge et de la monnaie électronique déposée sur votre/vos compte(s) Coinbase, et que vous ne pourrez pas récupérer toute « perte » de bénéfices de trading anticipés ou toute perte de trading réelle subie à la suite de l'échec d'achat ou de vente des crypto-actifs pris en charge ;

B. Toute perte ou tout dommage à la réputation ou à la clientèle ; toute perte d'activité ou d'opportunité, de client(e)s ou de contrats ; toute perte ou tout gaspillage des frais fixes, du temps de l'équipe de gestion ou autres membres du personnel ; ou toute autre perte de revenus ou d'économies réelles ou anticipées, qu'elles soient directes ou indirectes, même si la société Coinbase est informée ou savait ou aurait dû savoir que cela pourrait arriver ;

C. Toute perte d'utilisation de matériel, de logiciel ou de données et/ou toute corruption de données ; ainsi que, mais sans s'y limiter, toute perte ou tout dommage découlant de ou lié à toute inexactitude, défaut ou omission des données de prix des crypto-actifs ; toute erreur, interruption ou tout retard dans la transmission desdites données ; virus ou autres logiciels malveillants obtenus en accédant aux sites web, logiciels, systèmes exploités par Coinbase ou en son nom ou à l'un des services Coinbase ou à tout site web ou services liés à ses sites web ; problèmes, bugs, erreurs ou inexactitudes de toute nature dans ses sites web, logiciels, systèmes exploités par Coinbase ou en son nom ou dans l'un des services Coinbase ; et la suspension ou autre mesure prise concernant votre compte Coinbase ; et

D. Toute perte ou tout dommage quel qu'il soit qui ne résulte pas directement de la violation du présent contrat par Coinbase (que vous soyez ou non en mesure de prouver cette perte ou ce dommage).

8.5. Loi applicable. La limitation de responsabilité dans la présente section 8 (Responsabilité) est soumise à toutes les obligations que Coinbase a en vertu de la loi et de la réglementation applicables, y compris son obligation de faire preuve de diligence et de compétence raisonnables dans sa fourniture des services Coinbase. Rien dans le présent contrat ne limitera la responsabilité de Coinbase résultant d'une fraude ou d'une déclaration inexacte et frauduleuse de notre part, d'une négligence grave, d'une faute intentionnelle, d'un décès ou de blessures corporelles résultant de notre négligence ou de celle de nos sous-traitants.

8.6. Aucune garantie. Les services Coinbase, la plateforme Coinbase et le site sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles », sans aucune autre promesse de la part de Coinbase concernant la disponibilité des services Coinbase. Plus précisément, la société ne donne aucune garantie implicite de titre, de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et/ou de non-contrefaçon. Elle ne fait en aucun cas la promesse que l'accès au site, à l'un des services Coinbase ou à l'un des éléments qu'il contient sera continu, ininterrompu, opportun ou sans erreur.

Les éléments, informations, points de vue, opinions, projections ou estimations présentés via le site sont mis à disposition par Coinbase à des fins d'information uniquement et sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Vous devez vous-même vous assurer de la pertinence, du caractère opportun, de l'exactitude, de l'adéquation, de la valeur commerciale, de l'exhaustivité et de la fiabilité des éléments, informations, points de vue, opinions, projections ou estimations fournis sur le site et/ou du site. En conséquence, aucune garantie n'est donnée, ni aucune responsabilité endossée par Coinbase concernant toute perte découlant directement ou indirectement de votre action sur ces éléments, informations, points de vue, opinions, projections ou estimations communiqués sur ou mis à disposition via le site.

Les services Coinbase, la plateforme Coinbase et le site ne sont pas destinés à fournir des conseils spécifiques en matière d'investissement, de fiscalité ou de droit, ni à faire des recommandations sur l'adéquation de tout investissement ou produit à un(e) investisseur(euse) particulier(ère). Il est de votre ressort de chercher vos propres renseignements et conseils en matière de finance, droit, réglementation, fiscalité ou autre avant d'engager vos fonds dans des investissements ou produits mentionnés. Si vous choisissez de ne pas faire appel à un(e) conseiller(ère) compétent(e), il est à vous de déterminer si l'investissement ou le produit en question convient à votre profil.

Coinbase fournira des efforts raisonnables pour garantir que les transactions de crypto-actifs, les demandes de débits et de crédits impliquant des portefeuilles de crypto-actifs, des portefeuilles de monnaie électronique, des comptes bancaires, des cartes de crédit et de débit soient traitées en temps opportun, mais Coinbase ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie concernant le temps nécessaire pour finaliser le traitement, qui dépend de nombreux facteurs indépendants de sa volonté. La société fournira des efforts raisonnables pour garantir que les demandes de débits et de crédits électroniques impliquant des comptes bancaires, des cartes de crédit et des émissions de chèques soient traitées en temps opportun, mais ne fait aucune déclaration ni ne propose aucune garantie concernant le temps nécessaire pour finaliser le traitement, qui dépend de nombreux facteurs indépendants de sa volonté.

À l'exception des déclarations expresses énoncées dans le présent contrat, vous reconnaissez et acceptez par la présente que vous ne vous êtes appuyé(e) sur aucune autre déclaration ou entente, écrite ou orale, concernant votre utilisation et votre accès aux services et au site Coinbase.

8.7. Aucune responsabilité en cas de violation. Coinbase n'est pas responsable de toute violation du contrat, y compris les retards, les défaillances d'exécution ou les interruptions de service, lorsqu'ils découlent directement ou indirectement de circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable, ni lorsque la violation est due à l'application de règles juridiques locales ou étrangères ou au respect d'ordonnances ou d'autorités locales ou étrangères.

8.8. Délai imparti pour porter réclamation. Sans préjudice des droits obligatoires dont disposent les consommateurs(trices) (des personnes physiques n'adoptant pas une conduite liée à leur entreprise, leur activité ou leur profession, les « consommateurs(trices) »), toute action, réclamation ou demande reconventionnelle de votre part relative aux services fournis (ou au défaut de fourniture ou d'exécution correcte des services) par Coinbase sera prescrite à l'expiration d'un délai de :

(A) six (6) ans pour les services de monnaie électronique, et

(B) deux (2) ans pour tous les autres services, y compris les services de crypto-actifs, 

après l'action ou l'inaction concernée, à moins que la loi applicable ne fasse obstacle à une telle action, réclamation ou demande reconventionnelle à l'expiration d'une période plus courte, auquel cas une telle action, réclamation ou demande reconventionnelle sera prescrite à l'expiration de cette période plus courte.

9.1. Accès et disponibilité. L'accès aux services Coinbase peut être dégradé ou impossible en période de forte volatilité ou de volume important. Cela pourrait entraîner des limitations d'accès à votre compte Coinbase ou aux services Coinbase, y compris l'impossibilité d'initier ou de finaliser des transactions, et peut également entraîner des retards dans le temps de réponse du service client.

A. Bien que la société Coinbase s'efforce de vous fournir un excellent service, elle ne garantit pas que le site ou les autres services Coinbase seront disponibles sans interruption, et elle ne garantit pas qu'un ordre sera exécuté, accepté, enregistré ou restera ouvert ou que votre compte Coinbase sera accessible ; et

B. Veuillez noter que les délais de réponse du service client Coinbase peuvent être rallongés, notamment en période de forte volatilité ou de volume important, en particulier pour les problèmes non liés à la confiance et à la sécurité.

En aucun cas, Coinbase ne sera responsable de tout dommage présumé résultant d'interruptions de service, de retards dans le traitement des transactions, d'une incapacité à exécuter des transactions ou d'un manque de réponse rapide du service client Coinbase. Par exemple, si vous n'avez plus accès à votre compte Coinbase, il est possible que le prix des crypto-actifs sur votre compte baisse avant que votre accès ne soit rétabli. Coinbase ne sera pas responsable des pertes présumées que vous subirez en raison d'une baisse des prix des crypto-actifs.

9.2. Exactitude du site web. Bien que Coinbase ait l'intention de fournir des informations exactes et opportunes sur son site, le site (y compris, mais sans s'y limiter, son « contenu », tel que défini ci-dessous) est susceptible de ne pas être entièrement exact, complet et à jour en permanence, et peut également inclure des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques.

Dans le but de continuer à vous communiquer des informations aussi complètes et précises que possible, ces informations peuvent, dans la mesure permise par la loi applicable, être modifiées ou mises à jour de temps à autre sans préavis, y compris, mais sans s'y limiter, les informations concernant les politiques, produits et services de Coinbase. Par conséquent, vous devez vérifier toutes les informations avant de vous y fier. Toutes les décisions basées sur les informations contenues sur le site relèvent de votre seule responsabilité, et Coinbase n'endossera aucune responsabilité pour lesdites décisions.

Des liens vers des documents tiers (y compris, mais sans s'y limiter, des sites web) peuvent être fournis pour votre commodité, mais ne sont pas contrôlés par Coinbase. Vous reconnaissez et acceptez que Coinbase n'est pas responsable de l'aspect des informations, du contenu ou des services contenus dans lesdits documents tiers accessibles ou liés à partir du site.

10.1. Contacter Coinbase. Si vous avez des commentaires, des questions ou des réclamations, contactez-nous via la page web du « service client Coinbase » à l'adresse https://help.coinbase.com.

10.2. Plaintes. Coinbase prend toutes les plaintes au sérieux. Si vous avez une plainte à adresser à Coinbase, veuillez d'abord contacter son service client pour tenter de résoudre le problème, en indiquant clairement que vous souhaitez porter réclamation. Si la plainte n'est pas résolue via des échanges avec le service client, Coinbase et vous convenez d'utiliser le processus de réclamation décrit dans la section 10.2. 

Dans le cas d'une plainte qui n'a pas été résolue via votre contact avec le service client Coinbase, veuillez utiliser le formulaire de réclamation pour indiquer la cause de votre plainte, comment vous souhaitez qu'elle soit résolue ainsi que toute autre information que vous jugez pertinente. Le formulaire de réclamation et une description des procédures de traitement des plaintes de Coinbase sont disponibles sur les pages du service client Coinbase ,sur help.coinbase.com, ou peuvent être demandés auprès du service client Coinbase, qui peut également vous assister dans cette procédure en cas de réclamation orale. 

Pour les litiges liés aux services de crypto-actifs, un accusé de réception de la réclamation vous sera adressé sans délai injustifié et en tout état de cause dans un délai de dix (10) jours ouvrés, à moins qu'une réponse à la plainte ne vous ait déjà été envoyée entre-temps. Une réponse finale à votre plainte relative aux services de crypto-actifs, ou un e-mail expliquant pourquoi la réponse finale n'a pas été envoyée, vous sera envoyée dans les deux (2) mois suivant la date de réception de la réclamation. En cas de circonstances ou de difficultés particulières, le traitement d'une plainte peut excéder deux (2) mois ; dans ce cas-ci, le motif du retard et la date de la réponse vous sont communiqués.

Pour les litiges liés aux services de monnaie électronique, Coinbase prendra connaissance et traitera votre plainte comme l'exige la loi applicable.

Toute offre de résolution qui vous est faite deviendra contraignante pour Coinbase uniquement si vous l'acceptez. Une offre de résolution ne devra pas être comprise comme une reconnaissance par Coinbase d'un acte répréhensible ou d'une quelconque responsabilité concernant l'objet de la réclamation. Toutes les réclamations seront traitées gratuitement.

10.3. Plaintes non résolues. Si Coinbase n'a pas été en mesure de résoudre votre réclamation via le processus décrit dans la section 10.2 ci-dessus, vous pouvez la faire remonter via les processus de résolution de litiges décrits dans la section ‎10.4(A) à ‎10.4(C), selon le contexte qui vous concerne. 

10.4. Vous et Coinbase convenez qu'aucune partie n'engagera l'une des procédures de résolution de litiges énoncées à la section ‎10.4(A) à ‎(C) ci-dessous, en relation avec l'ensemble des points de votre réclamation, jusqu'à ce que la procédure de réclamation énoncée en section 10.2 ne soit finalisée. Aucune information au sein des sections 10.2 et 10.4 ne doit être interprétée comme empêchant l'une ou l'autre des parties de demander une mesure conservatoire ou une mesure provisoire similaire devant tout tribunal compétent :

A. Litiges relatifs aux services de monnaie électronique. Si votre plainte concerne des services de monnaie électronique ou la carte Coinbase, vous avez le droit de déposer cette réclamation auprès du FSPO comme décrit plus en détail dans la section 4.13.

B. Litiges relatifs aux services de crypto-actifs. Si votre réclamation concerne les crypto-actifs, la CSSF est l'autorité compétente pour recevoir vos plaintes et agir en tant qu'intermédiaire afin d'obtenir un règlement à l'amiable de ces réclamations officielles. L'ouverture de la procédure officielle de réclamation est soumise à la condition que vous ayez complété la procédure et les étapes décrites ci-dessus. Vous pouvez contacter la CSSF au sujet de votre réclamation officielle et demander l'ouverture d'une procédure officielle de réclamation :


Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF)
283, route d'Arlon
L-1150 Luxembourg
Téléphone : +352 26 25 1 1
Fax : +352 26 25 1 2601
E-mail : reclamation@cssf.lu

Les formulaires et instructions concernant une demande de procédure officielle de réclamation sont disponibles sur le site web de la CSSF (https://www.cssf.lu/fr/reclamations-clients/).

Le droit de saisir directement les tribunaux n'en sera pas affecté. 

C. Litiges relatifs aux services Coinbase, à la plateforme Coinbase ou au site. Les réclamations ou litiges découlant de ou en relation avec le présent contrat ou la fourniture des services Coinbase, la plateforme Coinbase ou le site, qui ne peuvent être résolus via le processus de réclamation défini à la section 10.2 ci-dessus sont régis par la section 14.20, sans préjudice de tout droit obligatoire dont disposent les consommateurs(trices) pour engager une procédure contre Coinbase devant les tribunaux de la juridiction dans laquelle ils/elles résident.

Données personnelles. Vous reconnaissez que Coinbase peut traiter des données personnelles vous concernant (si vous êtes un particulier) et des données personnelles que vous avez fournies (ou que vous fournirez à l'avenir) concernant vos employé(e)s et autres personnes associées (si vous n'êtes pas un particulier), dans le cadre du présent contrat ou des services Coinbase. Coinbase traitera lesdites données personnelles conformément à la politique de confidentialité, qui fera partie du présent contrat. Par conséquent, vous déclarez et garantissez que :

A. La communication de toute donnée personnelle relative à des personnes autres que vous-même a été ou sera effectuée conformément à toutes les lois applicables en matière de protection et de confidentialité des données, et que ces données sont exactes, à jour et pertinentes lorsque communiquées à Coinbase ;

B. Avant de fournir de telles données personnelles à Coinbase, vous reconnaissez avoir lu et compris sa politique de confidentialité, dont une copie est disponible ici : politique de confidentialité, et, dans le cas de données personnelles relatives à une personne autre que vous-même, avoir (ou aurez lorsque communiquées) fourni à la personne une copie de, ou dirigé la personne vers une page web contenant cette politique de confidentialité (telle que modifiée de temps à autre) ; et

C. Si de temps à autre Coinbase vous fournit une version modifiée de la politique de confidentialité, vous lirez rapidement cet avis et fournirez des copies mises à jour de la politique de confidentialité, ou redirigerez vers une page web contenant la politique de confidentialité mise à jour, à toute personne dont vous avez fourni les données personnelles à Coinbase.

12.1. Sécurité du mot de passe. Afin d'accéder aux services Coinbase, vous devrez créer ou recevrez des données de sécurité, notamment un nom d'utilisateur et un mot de passe. Vous êtes responsable de la sécurité de l'appareil électronique par lequel vous accédez aux services Coinbase et du maintien d'une sécurité et d'un contrôle adéquats de toutes les données de sécurité que vous utilisez pour accéder aux services Coinbase. Il s'agit notamment de prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter la perte, le vol ou l'utilisation abusive d'un tel appareil électronique et la garantie que ce dernier est à la fois chiffré et protégé par mot de passe.

Toute perte ou compromission de votre appareil électronique ou de vos données de sécurité peut entraîner un accès non autorisé à votre compte Coinbase par des tiers et la perte ou le vol de toute monnaie électronique, crypto-actifs et/ou de tout fonds détenus sur votre compte Coinbase et tous les comptes associés, y compris vos comptes bancaires et cartes de crédit liés. Vous devez protéger vos données de sécurité en permanence. Par exemple, vous ne devez pas les écrire ni les laisser à vue.

Vous ne devez en aucun cas autoriser l'accès à distance, ni partager votre ordinateur et/ou écran d'ordinateur avec quiconque lorsque vous êtes connecté(e) à votre compte Coinbase. Coinbase ne vous demandera jamais vos mots de passe, vos codes d'authentification à deux facteurs, ni de partager votre écran ou de chercher à accéder à votre ordinateur ou à votre compte. Vous ne devez pas fournir vos données à une tierce partie dans le but d'accéder à distance à votre compte, sauf autorisation spécifique conformément aux sections 3.2 et 4.11. Connectez-vous toujours à votre compte Coinbase via le site pour examiner les transactions ou les actions requises si vous avez une incertitude concernant l'authenticité d'une communication ou d'une notification.

Coinbase n'assume aucune responsabilité pour toute perte que vous pourriez subir en raison d'une compromission des informations de connexion au compte, notamment lorsque Coinbase n'est pas responsable. En outre, Coinbase n'assume aucune responsabilité en cas de non-respect des exigences énoncées dans la présente section 12.1, ou de non-respect ou d'action sur les avis ou alertes que la société pourrait vous envoyer.

12.2. Authentification et vérification. Afin d'accéder aux services Coinbase, les utilisateurs(trices) doivent fournir une adresse e-mail et créer un mot de passe. Coinbase propose une authentification à deux facteurs via l'appareil mobile d'un(e) utilisateur(trice) (Short Message Service ou (« SMS ») ou une application mot de passe à usage unique, sensible au temps. Un numéro de téléphone vérifié est requis pour activer l'authentification à deux facteurs par SMS. Les utilisateurs(trices) sont responsables de la sécurité des appareils électroniques par lesquels ils/elles accèdent aux services Coinbase et du maintien d'une sécurité et d'un contrôle adéquats de toutes les données de sécurité qu'ils/elles utilisent pour accéder aux services Coinbase. Il s'agit notamment de prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter la perte, le vol ou l'utilisation abusive desdits appareils électroniques et d'assurer que leurs mots de passe sont protégés. Toute perte ou compromission des appareils électroniques personnels ou des données de sécurité peut entraîner un accès non autorisé au compte Coinbase d'un(e) utilisateur(trice) par des tiers et la perte ou le vol de toute monnaie électronique, crypto-actifs et/ou de tout fonds détenus sur votre compte Coinbase et l'utilisation abusive de tous les comptes associés, y compris vos comptes bancaires et cartes bancaires liés.

12.3. Faille de sécurité. Si vous pensez que votre compte Coinbase ou l'une de vos données de sécurité a été compromise, ou si vous avez connaissance d'une fraude/tentative de fraude ou de tout autre incident de sécurité (y compris une attaque de cybersécurité) impactant votre personne et/ou Coinbase (collectivement, une « faille de sécurité »), vous devez :

A. Informer immédiatement le service client Coinbase et suivre les instructions à l'adresse : https://help.coinbase.com/en/coinbase/privacy-and-security/account-compromised/my-account-was-compromised ;

B. Fournir des informations précises et à jour pendant toute la durée de la faille de sécurité ; et

C. Prendre toutes les mesures dont Coinbase a raisonnablement besoin pour réduire ou gérer toute faille de sécurité.

Le signalement rapide d'une faille de sécurité ne garantit pas que Coinbase vous remboursera les pertes subies ou sera tenue responsable des pertes subies à la suite de la faille de sécurité.

12.4. Sécurité de votre ordinateur et de vos appareils. Coinbase n'est pas responsable des dommages ou interruptions causés par des virus informatiques ou autres codes malveillants susceptibles d'affecter votre ordinateur et autres équipements vous appartenant. Cela vaut aussi pour le hameçonnage, l'usurpation d'identité ou toute autre attaque. Coinbase conseille l'utilisation régulière d'un logiciel de détection et de prévention des virus fiable et facilement disponible. Vous devez également savoir que les services de SMS et d'e-mail sont vulnérables aux attaques d'usurpation d'identité et de hameçonnage. Vous devez faire preuve de prudence lorsque vous ouvrez des messages prétendument envoyés par Coinbase.

13.1. Groupe Coinbase. Vous comprenez que nous sommes membre du groupe Coinbase, qui propose toute une gamme de services de crypto-actifs. Coinbase a mis en place et maintiendra des dispositions organisationnelles et administratives efficaces en vue de prendre toutes les mesures appropriées pour identifier et gérer les conflits d'intérêts qui pourraient survenir entre la société et ses client(e)s et les tierce parties concernées en matière de fourniture desdits services, afin d'éviter que les conflits d'intérêts ne portent atteinte aux intérêts des client(e)s de Coinbase. Cela inclut les conflits d'intérêts causés par la réception d'incitations de tierces parties ou par la propre rémunération et autres structures d'incitation de Coinbase. Dans les cas où ces dispositions organisationnelles et administratives ne suffisent pas à garantir avec une confiance raisonnable que les risques de préjudice à vos intérêts seront évités, la société vous informera de la nature et/ou des sources des conflits d'intérêts concernés et des mesures prises pour atténuer ces risques afin de vous permettre de prendre une décision éclairée quant à la poursuite ou non de vos transactions avec Coinbase. La société se réserve le droit, à tout moment, de refuser d'agir pour vous lorsqu'elle n'est pas en mesure de gérer un conflit d'intérêts d'une autre manière. Coinbase possède une politique en matière de conflits d'intérêts, dont un résumé sera fourni dans la mesure requise par la loi applicable sur son site (ou tout autre site qui peut vous être indiqué de temps à autre). Dans la mesure où des accords donnent lieu à un risque de conflits d'intérêts, CB Lux atténuera ces conflits en appliquant, entre autres mesures, à sa politique en matière de conflits d'intérêts.

13.2. Agir selon la capacité de trading. Coinbase, ainsi que ses sociétés affiliées, peut négocier des crypto-actifs en tant que mandant ou en tant qu'agent pour plusieurs parties ou peut faire une recommandation d'achat ou de vente d'un crypto-actif pour lequel la société détient une position longue ou courte ou pour lequel elle a reçu des instructions d'achat ou de vente d'un(e) autre client(e). Coinbase, ainsi que ses sociétés affiliées, peut détenir une position longue ou courte ou un autre intérêt dans, ou agir en tant que teneur de marché dans, les crypto-actifs pour lesquels vous pouvez détenir une position, ou peut mener des activités de trading, y compris la couverture, en relation avec toute transaction référencée aux présentes, qui peuvent avoir un impact négatif sur votre personne, et peut réaliser un profit, ou également, une perte, en relation avec une telle activité. La tenue de marché peut inclure la gestion des risques, l'approvisionnement en liquidités et d'autres activités d'un teneur de marché. Cela peut également inclure une exécution systématique et automatisée grâce à l'utilisation d'algorithmes ou d'autres méthodologies d'exécution, et cela peut être tradé avant ou parallèlement à votre transaction. Une telle activité de tenue de marché peut avoir un impact sur le prix et la liquidité aux niveaux nécessaires pour exécuter une transaction. Cela peut également déclencher des ordres « stop loss », des barrières, des barrières d'activation et de désactivation et des conditions similaires, et peut affecter le prix du marché des instruments concernés ou connexes, et un événement particulier ou un prix de référence peut être affecté. Coinbase ne mènera aucune activité de tenue de marché de manière délibérée, dans l'intention de nuire aux intérêts des client(e)s, et s'efforcera de minimiser tout impact sur le marché.

13.3. Acheminement des ordres. En fonction des services fournis, CB Lux peut acheminer vos ordres à des fins d'exécution sur la plateforme d'échange de crypto-actifs exploitée par Coinbase, Inc. ou d'autres filiales de CB Lux. Afin d'atténuer tout risque de conflits d'intérêts découlant de ces accords, CB Lux appliquera sa politique d'exécution des ordres et sa politique en matière de conflits d'intérêts, décrites respectivement aux sections 5.12 et 13.1. Veuillez noter que Coinbase a mis en place des procédures pour surveiller la qualité d'exécution obtenue auprès de ces sociétés affiliées et pour prendre si nécessaire les mesures appropriées pour garantir que, lorsque la société est soumise à des obligations de meilleure exécution concernant cette activité d'acheminement des ordres, elle est en mesure de continuer à vous fournir la meilleure exécution. CB Lux peut désormais acheminer les ordres vers des plateformes d'échange autres que celles exploitées par ces sociétés affiliées, mais toute décision de le faire sera soumise à la prise en compte des exigences de meilleure exécution applicables.

13.4. Stablecoins. CB Lux fournit des services de crypto-actifs pour l'USDC, l'EURC et d'autres stablecoins. Coinbase peut établir des relations contractuelles, tels que des accords de partage des revenus, avec des émetteurs en relation avec les stablecoins qu'ils émettent.

14.1. Votre respect de la loi applicable. Vous devez vous conformer à toutes les lois, réglementations, exigences de licence et droits des tiers applicables (y compris, mais sans s'y limiter, les lois en matière de confidentialité des données et les lois contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme) lorsque vous utilisez les services Coinbase, la plateforme Coinbase et le site.

14.2. Licence limitée. Tout le contenu présenté ou mis à disposition via les services Coinbase, le site ou tout contenu et information associés tels que le texte, les graphiques, les logos, les icônes de boutons, les images, les clips audio, les téléchargements numériques, les compilations de données et les logiciels (le « contenu ») est la propriété du groupe Coinbase ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois des États-Unis d'Amérique (« É.-U. ») et internationales sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. Coinbase vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable, sous réserve des termes du présent contrat, pour accéder aux services Coinbase, au site et au contenu et les utiliser uniquement à des fins approuvées, comme autorisé de temps à autre. Toute autre utilisation des services Coinbase, du site ou du contenu est expressément interdite et tous les autres droits, titres et intérêts sur le site ou le contenu sont exclusivement la propriété de Coinbase et de ses concédants de licence. Vous acceptez de ne pas copier, transmettre, distribuer, vendre, concéder sous licence, procéder à une ingénierie inverse, modifier, publier ou participer au transfert ou à la vente, créer des œuvres dérivées ou exploiter de toute autre manière tout ou partie du contenu.

« Coinbase.com » et la liste non exhaustive suivante, y compris COINBASE, le logo COINBASE, le logo C, COINBASE EXCHANGE, ROSETTA, COSTA, SKEW, TOSHI, COINBASE ONE et BISON TRAILS ; et sans limitation, tous les graphiques, logos, icônes de bouton et noms de service présentés ou mis à disposition via tout contenu, et tous les logos liés aux services Coinbase ou affichés sur le site sont des marques déposées ou des habillages commerciaux de Coinbase ou de ses concédants de licence aux États-Unis et dans d'autres pays. Vous n'avez pas le droit de les copier, de les imiter ou de les utiliser sans notre consentement écrit préalable à quelque fin que ce soit, y compris, sans s'y limiter, dans le cadre de tout produit ou service qui n'est pas autorisé par Coinbase ; de toute manière susceptible de provoquer une confusion parmi les client(e)s ; d'une manière qui dénigre ou discrédite Coinbase.

14.3. Contrôles à l'exportation et sanctions. Votre utilisation des services Coinbase et du site est soumise à la loi en vigueur, y compris, mais sans s'y limiter, les restrictions d'exportation, celles relatives aux utilisateurs(trices) finaux(ales), les lois antiterroristes et les sanctions économiques. Si vous envoyez, recevez, achetez, vendez, tradez ou stockez des crypto-actifs via le site ou les services Coinbase, vous devez vous conformer à toutes les lois applicables. Vous n'êtes pas autorisé(e) à acquérir des crypto-actifs ou à utiliser l'un des services Coinbase via le site si cela devait, directement ou indirectement, enfreindre les lois applicables, qui comprend, mais sans s'y limiter, celles promulguées par le Conseil de sécurité des Nations Unies, l'Office of Foreign Assets Control (« OFAC », y compris, mais sans s'y limiter, la liste des Specially Designated Nationals (« SDN ») et les autres listes de parties hors SDN faisant l'objet d'une restriction ou d'une interdiction) du Département du Trésor des États-Unis, l'Union européenne, le Royaume-Uni et/ou toute autre loi et réglementation nationale, régionale, provinciale, étatique, municipale ou locale applicable (chacune telle que modifiée de temps à autre). Vous reconnaissez et acceptez également de tenir la société Coinbase exempte de toute perte causée par des retards ou des refus de traiter une transaction résultant de l'obligation de Coinbase de garantir le respect des contrôles à l'exportation ou des sanctions applicables.

14.4. Relation entre les parties. Rien dans le présent contrat n'est destiné à créer, ou ne doit créer un partenariat ou une coentreprise entre vous et Coinbase, ni ne vous autorise à agir en tant qu'agent(e) de Coinbase.

14.5. Vie privée d'autrui. Si vous recevez des informations sur un(e) autre utilisateur(trice) via les services Coinbase, vous devez garder ces informations confidentielles et les utiliser uniquement dans le cadre des services Coinbase. Vous ne pouvez pas divulguer ou distribuer les informations d'un(e) utilisateur(trice) à une tierce partie, ni utiliser ces informations, sauf si cela est raisonnablement nécessaire pour effectuer une transaction et remplir d'autres fonctions raisonnablement accessoires à celle-ci (telles que le recours au service client, un rapprochement financier et des questions comptables), à moins que vous n'en receviez le consentement exprès de la part de cet(te) utilisateur(trice). Vous ne pouvez pas envoyer de communications non sollicitées à un(e) autre utilisateur(trice) via les services Coinbase.

14.6. Coordonnées. Il vous incombe de mettre vos données à jour (y compris votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone) sur le profil de votre Compte Coinbase afin de pouvoir recevoir tous les avis, et toutes les notifications ou alertes que la société peut vous envoyer (y compris les notifications ou alertes concernant des failles de sécurité réelles ou suspectées). Veuillez consulter l'annexe 2 pour en savoir plus sur la manière dont Coinbase communiquera avec vous.

14.7. Taxes. Le régime fiscal des transactions en crypto-actifs est incertain et il est de votre responsabilité de déterminer quelles taxes, le cas échéant, découlent des transactions utilisant les services Coinbase dans le cadre du présent contrat. Les utilisateurs(trice) sont seul(e)s responsables de la déclaration et du paiement de toutes les taxes applicables découlant des transactions utilisant les services Coinbase, et reconnaissent que Coinbase ne fournit pas de conseils d'investissement, juridiques ou fiscaux régissant ces transactions. Vous comprenez que Coinbase peut signaler des informations concernant vos transactions, paiements, transferts ou distributions effectués par vous ou à votre intention quant à vos activités utilisant les services Coinbase à une autorité fiscale ou gouvernementale dans la mesure où une telle déclaration est requise par la loi applicable. Coinbase retiendra ou ajoutera également les taxes et impôts applicables à vos transactions, paiements ou distributions effectués ou réputés effectués en votre faveur dans la mesure où une telle retenue/un tel ajout est requis par la loi applicable. De temps à autre, Coinbase vous demandera des documents fiscaux ou une certification fiscale de votre statut de contribuable, comme l'exige la loi applicable, et tout manquement de votre part à se conformer à cette demande dans le délai imparti peut entraîner une retenue à la source et/ou une remise d'impôts à une autorité fiscale, comme l'exige la loi applicable. Vous devez effectuer votre propre due diligence et consulter vos propres conseillers(ères) fiscaux(les) avant de prendre toute décision concernant les transactions en crypto-actifs.

14.8. Bien non réclamé. Votre compte Coinbase sera considéré comme inactif si : (i) vous n’avez pas communiqué avec nous pendant six (6) ans ; et (ii) vous n’avez initié aucune transaction (y compris des achats, ventes, transferts, retraits ou dépôts) avec nous au cours des trois (3) dernières années.

Lorsque votre compte devient inactif, nous tenterons de rétablir le contact avec vous par tous les moyens appropriés en utilisant les informations figurant dans nos registres. Vous acceptez que tous les frais raisonnables engagés pour tenter de vous contacter (y compris les frais de professionnels spécialisés mandatés pour vous rechercher ou rechercher vos éventuels héritiers) puissent être déduits de votre compte Coinbase conformément à nos droits de compensation en vertu de la section 14.9.

Nous nous réservons le droit de facturer des frais d’inactivité et de répercuter des frais administratifs justifiés et transparents en lien avec les comptes inactifs, conformément à la section 2.5. Lorsque ces frais et charges sont égaux ou supérieurs au solde de votre compte, nous pouvons clôturer votre compte inactif.

Si votre compte demeure inactif et que nous ne sommes pas en mesure de rétablir le contact avec vous, la législation applicable peut nous obliger à transférer toute monnaie électronique ou tout crypto-actif pris en charge aux autorités compétentes dans certaines juridictions en tant que « biens non réclamés ». Nous pouvons convertir des crypto-actifs en monnaie fiduciaire (« fiat ») si nécessaire afin de faciliter leur transfert aux autorités compétentes ou de recouvrer les frais et coûts dus, et nous ne saurions être tenus responsables de toute variation de valeur pouvant intervenir dans le cadre de cette conversion.

Si vous réactivez un compte inactif, nous pouvons exiger que vous procédiez de nouveau aux vérifications d’identité prévues à la section 3.3 avant de vous autoriser à accéder à votre compte.

14.9. Compensation. Sans préjudice de tout droit légal de compensation prévu par la législation applicable, vous nous autorisez à compenser tout montant dû et impayé que vous devez à Coinbase avec tout montant dû et impayé que Coinbase vous doit, y compris tout solde figurant sur votre portefeuille de monnaie électronique ou tout crypto-actif détenu dans votre portefeuille de crypto-actifs. Toute référence à un montant inclut une référence à un type d’actif, y compris les crypto-actifs.

Si vous ne payez pas, ou risquez de ne pas payer, tout montant exigible ou sur le point de le devenir envers Coinbase, l’ensemble de ces montants que vous devez, de quelque nature que ce soit, deviendront immédiatement exigibles. Coinbase est en droit de compenser ces montants, sans notification formelle et selon l’ordre de priorité que la société juge le plus approprié, avec tout montant qu'elle vous doit. Sauf accord contraire, tous les montants que vous devez à Coinbase seront considérés comme immédiatement exigibles, même si Coinbase n’en demande pas expressément le remboursement.

Pour éviter toute ambiguïté, cela inclut votre autorisation irrévocable pour :

Lorsque nous exerçons notre droit de compensation en vendant des crypto-actifs détenus dans votre portefeuille de crypto-actifs, nous le faisons en les convertissant au taux de change applicable. Les droits de compensation prévus dans la présente section s’ajoutent à tout autre droit dont nous disposons en vertu du présent contrat ou de la législation applicable.

14.10. Enrichissement sans cause. Si vous bénéficiez d’un enrichissement sans cause en raison d’une faille dans nos règles de trading ou d’un dysfonctionnement du Site, de l’Application ou de nos systèmes de plateforme, d’erreurs de Coinbase ou de tiers, ou d’une fraude, Coinbase peut prendre toutes les mesures nécessaires pour recouvrer ces gains indus ; y compris, sans s’y limiter, restreindre les transactions sur votre compte Coinbase, geler votre compte ou vos fonds, annuler ou débiter des actifs ou des fonds, exercer ses droits de compensation en vertu de la section 14.9 (ce qui peut impliquer la conversion de crypto-actifs au taux de change applicable), engager une action judiciaire formelle ou mettre en œuvre toute autre mesure de recouvrement. Si vous ne coopérez pas aux efforts de recouvrement de Coinbase, vous serez responsable de l’ensemble des coûts de recouvrement y afférents.

14.11. Externalisation. Coinbase peut faire appel à des prestataires de services tiers (y compris des sociétés affiliées), dans le cadre de la fourniture des services Coinbase.

Coinbase fait appel à divers prestataires de services (certains appartenant au groupe Coinbase et d'autres non) dans le cadre d'accords d'externalisation pour contribuer à fournir les services Coinbase de manière efficace et qualitative. Le recours à de tels prestataires de services nécessite que Coinbase leur transfère ou mette à disposition certaines données. Vous acceptez ces accords d'externalisation et demandez à Coinbase de transférer ou de rendre accessibles les données (telles que définies plus en détail ci-dessous) vous concernant et, le cas échéant, concernant les personnes qui vous sont liées, telles que vos bénéficiaires effectifs(ives) et vos représentant(e)s, à un certain nombre de prestataires de services dans le cadre d'accords d'externalisation concernant les services techniques (y compris informatiques), opérationnels, de traitement des paiements, de contrôle interne, de due diligence à l'égard de la clientèle (y compris les vérifications des antécédents), de prévention contre la fraude, d'évaluation des risques, de développement de produits, de maintenance, de publicité, de traitement des demandes d'indemnisation, de service client et d'autres services. Les données à transmettre ou à mettre à disposition comprennent, si vous êtes une personne physique, vos nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance et nationalité ; si vous êtes une entité juridique, votre dénomination sociale, votre siège social, votre forme juridique, votre numéro d'enregistrement pour les entités juridiques, ainsi que les données susmentionnées pour les personnes physiques pour vos bénéficiaires effectifs et représentants. Les données à transférer ou à mettre à disposition comprennent également, pour toute personne, ses coordonnées telles que les numéros de téléphone et les adresses e-mail ainsi que les données financières et les données d'utilisation en relation avec les services Coinbase. Pour en savoir plus sur les prestataires de services qui reçoivent vos données, consultez la politique de confidentialité. Vous reconnaissez que les données transférées ne sont plus protégées par le secret professionnel après leur transfert.

14.12. Décès du/de la titulaire du compte. Pour des raisons de sécurité, si Coinbase reçoit des documents juridiques confirmant votre décès ou d'autres informations l'amenant à croire que vous êtes décédé(e), la société gèlera votre compte Coinbase et pendant ce temps, aucune transaction ne pourra être effectuée jusqu'à ce que : (i) votre exécuteur testamentaire/fiduciaire désigné ait ouvert un nouveau compte Coinbase ou informé Coinbase d'un autre compte Coinbase existant à son nom, comme décrit plus en détail ci-dessous, et que l'intégralité de votre compte Coinbase ait été transférée vers ce nouveau compte, ou (ii) Coinbase ait reçu la preuve en une forme jugée acceptable que vous n'êtes pas décédé(e). Si la société a des raisons de croire que vous êtes décédé(e), mais qu'elle ne dispose d'aucune preuve de votre décès sous une forme jugée acceptable, vous l'autorisez à mener des enquêtes, directement ou par l'intermédiaire de tiers, jugées nécessaires pour confirmer votre décès. Dès réception d'une preuve satisfaisante de votre décès, afin d'accéder au contenu de votre compte Coinbase, l'exécuteur testamentaire/fiduciaire que vous avez désigné dans un testament valide ou un document testamentaire similaire sera tenu d'ouvrir un nouveau compte Coinbase ou d'informer Coinbase d'un autre compte Coinbase existant à son nom vers lequel l'intégralité des fonds de votre compte Coinbase sera transférée. Si vous n'avez pas désigné d'exécuteur testamentaire/fiduciaire, Coinbase se réserve le droit (i) de considérer toute personne habilitée à hériter de votre compte Coinbase comme votre exécuteur testamentaire/fiduciaire, tel que déterminé après réception et examen de la documentation jugée, à l'entière discrétion de Coinbase, nécessaire ou appropriée, y compris (mais sans s'y limiter) un testament ou un document similaire, ou (ii) d'exiger une ordonnance désignant un exécuteur testamentaire/fiduciaire de la part d'un tribunal compétent sur votre succession. Dans le cas où Coinbase détermine, à son entière discrétion, qu'il existe une incertitude concernant la validité de la désignation de l'exécuteur testamentaire/fiduciaire, la société se réserve le droit d'exiger une ordonnance résolvant ce problème auprès d'un tribunal compétent avant de prendre toute mesure relative à votre compte Coinbase.

14.13. Contrat complet. Le présent contrat (y compris les documents incorporés par référence aux présentes, et y compris la politique de confidentialité, la politique relative aux cookies, la politique en matière d'utilisation interdite et les annexes) constitue l'intégralité de l'entente et de l'accord entre vous et Coinbase concernant l'objet des présentes, et il remplace toutes les discussions, accords/contrats et ententes antérieurs de toute nature (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures du présent contrat) conclus entre vous et Coinbase.

14.14. Interprétation. Les titres des sections du présent contrat sont ajoutés uniquement pour des raisons de commodité et ne régissent pas le sens ou l'interprétation de ses dispositions.

14.15. Transfert et cession. Le présent contrat vous est personnel et vous ne pouvez pas transférer ou céder vos droits, licences, intérêts et/ou obligations à qui que ce soit. Coinbase se réserve le droit de céder ses droits sans restriction (sauf dans la mesure où un préavis est requis en vertu de la loi applicable), y compris, sans limitation, à toute société affiliée ou filiale de Coinbase, ou à tout ayant droit de toute entreprise associée aux services Coinbase. Dans l'éventualité où la société Coinbase est acquise ou fusionne avec une entité tierce, elle se réserve le droit, dans l'une de ces circonstances, de transférer ou de céder les informations qu'elle a recueillies vous concernant dans le cadre d'une telle fusion, acquisition, vente ou de tout autre changement de direction. Vous vous réservez le droit de résilier ce contrat avec effet immédiat dans le cas où Coinbase le transfère et/ou le cède. Sous réserve de ce qui précède, le présent contrat est exécutoire et s'applique au profit des parties, ainsi qu'à leurs successeurs et ayants droit autorisés.

14.16. Sûretés. Vous ne devez pas constituer de sûretés sur votre monnaie électronique ou vos crypto-actifs, sauf si vous en avez obtenu l'approbation préalable par écrit de Coinbase.

14.17. Non validité. Si une disposition du présent contrat est jugée invalide ou inapplicable en vertu d'une loi applicable, cela n'affectera pas la validité de toute autre disposition. Si une disposition est jugée inapplicable, elle sera supprimée et les dispositions restantes seront appliquées.

14.18. Application des droits de Coinbase. La société Coinbase est susceptible de ne pas strictement faire valoir ses droits en permanence en vertu du présent contrat. Si elle choisit, à tout moment, de ne pas faire valoir ses droits, il s'agit d'une mesure temporaire. Coinbase peut de nouveau les faire valoir de manière stricte, et ce, à tout moment.

4.19. Langue.Le présent contrat et toutes les informations ou notifications que vous ou Coinbase devez communiquer doivent être rédigés en anglais. Toute traduction du présent contrat ou d'autres documents est fournie uniquement à titre de commodité et peut ne pas représenter avec précision les informations contenues dans les documents d'origine en anglais. En cas d'incohérence, la version anglaise du présent contrat ou des autres documents prévaudra.

14.20. Changement de direction. Dans l'éventualité où la société Coinbase est acquise ou fusionne avec une entité tierce, elle se réserve le droit, dans l'une de ces circonstances, de transférer ou de céder les informations qu'elle a recueillies vous concernant et concernant votre relation avec elle (le présent contrat compris) dans le cadre d'une telle fusion, acquisition, vente ou de tout autre changement de direction.

14.21. Survie. Toutes les dispositions du présent contrat qui, par leur nature, s'étendent au-delà de l'expiration ou de la résiliation du présent contrat, y compris, sans limitation, les sections relatives à la suspension ou à la résiliation, à l'annulation du compte Coinbase, aux dettes dues à Coinbase, à l'utilisation générale de la plateforme ou du site Coinbase, aux litiges avec Coinbase et aux dispositions générales continueront d'être contraignantes et de fonctionner après la résiliation ou l'expiration du présent contrat.

14.22. Loi applicable et juridiction. Sauf disposition contraire de la présente section, le présent contrat et la relation entre vous et Coinbase seront régis par les lois du Luxembourg et, compte tenu de la section ‎10.4(C), par la compétence non exclusive des tribunaux luxembourgeois, sous réserve de toute loi locale impérative, ou des droits dont disposent les consommateurs(trices). Aux fins des services de monnaie électronique uniquement, le présent contrat et la relation entre vous et Coinbase seront régis par les lois de l'Irlande et, compte tenu de la section ‎10.4(C), par la compétence non exclusive des tribunaux irlandais, sous réserve de toute loi locale impérative, ou des droits disponibles pour les consommateurs(trices). 

14.23. Contrat téléchargeable. Vous pouvez télécharger le présent contrat au format PDF ici. Coinbase vous informera comme requis, via le site, de toute modification apportée aux informations contenues dans le présent contrat.

Coinbase utilise des systèmes et des procédures à paliers multiples pour collecter et vérifier les informations vous concernant afin de protéger Coinbase et la communauté contre des utilisateurs(trices) frauduleux(ses), et de conserver des registres adéquats de ses client(e)s. Votre accès à un ou plusieurs services Coinbase ou à la plateforme Coinbase, ainsi que les limites imposées à votre utilisation des services Coinbase (y compris, mais sans s'y limiter, les plafonds de conversion quotidiens ou hebdomadaires, les limites de dépôt, de retrait et de trading pour Advanced Trade, les limites d'achat instantané, les limites de transfert du portefeuille de crypto-actifs et les limites de transactions à partir d'un moyen de paiement lié), et toute modification desdites limites de temps à autre, peuvent être basés sur les informations d'identification et/ou la preuve d'identité que vous fournissez à Coinbase.

Coinbase peut exiger que vous fournissiez ou vérifiiez des informations supplémentaires, ou que vous patientiez un certain délai après exécution d'une transaction, avant de vous permettre d'utiliser tout service Coinbase et/ou avant de vous permettre d'effectuer des transactions au-delà de certains plafonds de volume. Vous pouvez connaître les plafonds de volume associés à votre niveau de vérification d'identité sur la page Plafonds de votre compte.

Vous pouvez envoyer une demande à l'adresse https://help.coinbase.com pour demander une augmentation de vos plafonds. Coinbase vous demandera d'effectuer une procédure de due diligence renforcée. Des frais et coûts supplémentaires peuvent s'appliquer, et Coinbase ne garantit pas l'augmentation de vos plafonds.

1. Envoi électronique des communications. Vous acceptez de recevoir par voie électronique toutes les communications, accords, documents, avis et divulgations (collectivement, les « communications ») que Coinbase fournit en relation avec votre compte Coinbase et votre utilisation de ses services. Ces communications comprennent :

A. Les conditions d'utilisation et les politiques que vous acceptez (par exemple, le contrat et la politique de confidentialité), y compris les mises à jour desdits contrats ou politiques ;

B. Les détails du compte, l'historique, les reçus de transaction, les confirmations et toute autre information sur le compte ou les transactions ;

C. Les communications ou déclarations juridiques, réglementaires et fiscales que la société Coinbase peut être tenue de mettre à votre disposition (y compris lorsqu'elle identifie une fraude réelle ou suspectée liée à votre compte Coinbase) ; et

D. Les réponses aux réclamations ou demandes au service client déposées en rapport avec votre compte Coinbase.

Sauf indication contraire dans le présent contrat, Coinbase vous fournira lesdites communications en les publiant sur le site, en vous les envoyant par e-mail à l'adresse principale indiquée dans votre compte Coinbase, en communiquant avec vous via une messagerie instantanée et/ou par d'autres moyens de communication électronique tels que des SMS ou des notifications push sur mobile. Vous acceptez que ces communications constituent un avis suffisant sur l'objet de celles-ci.

2. Comment retirer votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement concernant la réception des communications par voie électronique en contactant Coinbase à l'adresse : https://help.coinbase.com. Si vous ne donnez pas votre consentement ou si vous le retirez concernant la réception des communications de la manière indiquée, Coinbase se réserve le droit de clôturer immédiatement votre compte Coinbase ou de vous facturer des frais supplémentaires pour les communications envoyées au format papier.

3. Mise à jour de vos informations. Il est de votre responsabilité de fournir à Coinbase une adresse e-mail vraie, exacte et complète ainsi que vos coordonnées, et de maintenir ces informations à jour. Vous comprenez et acceptez que si Coinbase vous envoie une communication électronique, mais que vous ne la recevez pas parce que votre adresse e-mail principale est incorrecte, obsolète, bloquée par votre prestataire de services ou que vous n'êtes pas en mesure de recevoir des communications électroniques de toute autre manière, la société Coinbase sera réputée vous avoir fourni la communication.

Vous pouvez mettre à jour vos informations en vous connectant à votre compte Coinbase et en accédant aux paramètres ou en contactant l'équipe du service client Coinbase à l'adresse : https://help.coinbase.com.

1. Carte de débit Visa Coinbase

1.1. Conditions relatives à la carte.

(A) Les conditions générales de la présente annexe (« conditions relatives à la carte ») complètent et font partie intégrante du contrat d'utilisation de Coinbase (le « contrat »). Les mots et expressions définis dans le contrat auront la même signification dans les présentes conditions relatives à la carte. De nouvelles définitions sont également utilisées dans les présentes conditions relative à la carte. Pour éviter toute ambiguïté, en acceptant les présentes conditions relatives à la carte, vous acceptez de modifier le contrat relatif à la fourniture de ce nouveau service.

(B) Rôle des conditions relatives à la carte. Les présentes conditions relatives à la carte régissent la base sur laquelle Coinbase vous fournira la carte de débit Visa Coinbase (la « carte »). La carte est une carte de paiement émise par Paysafe Payment Solutions Limited si vous résidez dans l'Espace économique européen. La carte est régie par des conditions générales de vente distinctes que vous concluez avec Paysafe Payment Solutions Limited (« conditions de Paysafe »). Toute référence à « Paysafe » dans les présentes conditions relatives à la carte est une référence à Paysafe Payment Solutions Limited si vous résidez dans l'Espace économique européen. La carte sera liée à votre portefeuille de monnaie électronique et à votre portefeuille de crypto-actifs et vous permettra de dépenser une monnaie fiat ou de vendre des crypto-actifs détenus dans votre portefeuille de crypto-actifs afin de financer des transactions (« transactions par carte ») pour acheter des biens et des services ou retirer des fonds en monnaie fiat auprès de commerçant(e)s ou de distributeurs automatiques qui acceptent les cartes affichant le symbole Visa.

1.2. À propos de Coinbase et de Paysafe.

(A) Rôle de CB Lux. La filiale CB Lux est tenue de vous fournir les services de crypto-actifs (c'est-à-dire, la vente du crypto-actif sous-jacent), tandis que CBIE est tenue de vous fournir les services de monnaie électronique (c'est-à-dire, l'émission de monnaie électronique et l'organisation des paiements en monnaie fiat). Les détails de ces entités Coinbase, y compris leurs sièges sociaux et les détails indiquant si elles sont réglementées ou non, sont définis dans le contrat. Dans les présentes conditions relatives à la carte, les deux entités Coinbase qui vous fournissent des services sont collectivement appelées « Coinbase ».

(B) Paysafe Payment Solutions Limited. Paysafe Payment Solutions Limited est une société à responsabilité limitée constituée et enregistrée en Irlande, sous le numéro d'entreprise 626665, et dont le siège social est situé au 3rd floor, Kilmore House, Spencer Dock, Dublin 1 D01 YE64, Irlande. La société Paysafe est agréée par la Banque centrale d'Irlande en tant qu'établissement de monnaie électronique (numéro d'enregistrement C184986). Paysafe est un membre affilié de Paysafe Financial Services Limited dans certains pays, en vertu d'une licence Visa Inc.

1.3. À propos des services liés à la carte.

(A) Caractéristiques des services liés à la carte. Conformément aux conditions générales de Paysafe, vous pouvez utiliser la carte pour effectuer diverses transactions par carte. Les présentes conditions relatives à la carte définissent la base sur laquelle CB Lux et CBIE fourniront les services Coinbase en ce qui concerne la carte. Lesdites conditions relatives à la carte doivent être prises en compte parallèlement aux conditions de Paysafe. Lorsque vous effectuez une transaction par carte, vous utilisez votre carte ou votre numéro de carte pour demander à Coinbase de :

(B)  Vous pouvez choisir de financer des transactions par carte en utilisant le solde de votre portefeuille de monnaie électronique qui y est lié, ou au moyen du produit de la vente d’un crypto-actif déterminé détenu dans votre portefeuille de crypto-actifs. Lorsque vous effectuez une transaction par carte, vous utilisez votre carte ou son numéro pour nous donner instruction de financer cette transaction en utilisant directement le solde de votre portefeuille de monnaie électronique lié, ou en vendant un crypto-actif détenu dans votre portefeuille de crypto-actifs. Le montant correspondra à la transaction par carte et aux frais et commissions associés décrits ci-dessous, convertis au taux de change applicable (ensemble, le « Total Transaction Price »)).

Vous nous donnez également instruction de transférer le montant en monnaie fiduciaire/« fiat » – correspondant au prix d’achat des biens et services – à Paysafe afin que Paysafe puisse transférer ce même montant au commerce concerné via le réseau de carte.

Lorsque CB Lux vend des crypto-actifs pour faciliter les transactions par carte, et sauf indication contraire dans la présente annexe ‎3, CB Lux exécutera la transaction concernée conformément aux conditions du présent contrat applicables aux services de trading de crypto-actifs (y compris, mais sans s'y limiter, l'exécution de la transaction concernée conformément à la politique d'exécution des ordres de Coinbase).

(C) Utilisation de la carte.

(C) Délai d'exécution maximal. Coinbase :

(D) Limites d'utilisation. Les limites d'utilisation de la carte sont définies dans votre contrat de titulaire de carte.

1.4. Frais, intérêts et change.

(A) Frais. Lorsque la société Coinbase vend des crypto-actifs dans le cadre d'une transaction par carte, elle facturera des frais et un spread comme décrit dans la section 2.5 du présent contrat.

(B) Taux de change. Conformément au contrat, les ventes de crypto-actifs seront soumises au taux de change en vigueur au moment de la transaction par carte. Vous trouverez les détails du taux de change appliqué sur la page des détails de la transaction dans l'application/le site web Coinbase.

(C) Modifications des frais et des taux de change. Coinbase peut apporter des modifications aux frais et aux taux de change applicables de temps à autre, conformément aux dispositions de l'annexe ‎3, section 1.7.

1.5. Communication.

(A) Contacter Coinbase. Vous pouvez :

(B) Langue. Les présentes conditions relatives à la carte et toutes les informations ou notifications que vous ou Coinbase devez fournir doivent être rédigées en anglais. Toute traduction des présentes conditions relatives à la carte ou d'autres documents est fournie uniquement à titre de commodité. En cas d'incohérence, la version anglaise des présentes conditions relatives à la carte ou des autres documents prévaudra.

(C) Informations générales. Vous pouvez demander une copie des présentes conditions relatives à la carte et/ou du contrat à tout moment.

(D) Informations concernant les transactions par carte particulières. Vous pouvez trouver des détails concernant les transactions par carte que vous avez effectuées avec Coinbase.

1.6. Mesures de protection et mesures correctives.

(A) Protéger votre carte et ses informations. Il vous incombe de :

(B) Informer Coinbase. Il est de votre responsabilité d'informer Coinbase si vous pensez que :

(C) Non-exécution ou exécution défectueuse des services de monnaie électronique de Coinbase. S'il est établi qu'un paiement relatif aux services de monnaie électronique de Coinbase dans le cadre d'une transaction par carte n'a pas été exécuté ou a été exécuté de manière défectueuse par la société Coinbase, elle procédera à un remboursement conformément au contrat.

(D) Transactions par carte non autorisées. S'il est établi qu'un paiement relatif aux services de monnaie électronique de Coinbase dans le cadre d'une transaction par carte a été exécuté sans votre consentement, la société procédera à un remboursement. Un tel remboursement ne sera effectué que si vous respectez vos obligations en vertu de l'annexe ‎3, section ‎1.6 et (pour éviter tout doute) sera soumis à la section 4.9 du contrat.

(E) Rétrofacturations. Coinbase décline toute responsabilité quant aux biens ou services que vous achetez avec votre carte. Tous les litiges découlant de l'achat de biens ou services doivent être adressés directement au/à la commerçant(e) concerné(e). Lorsque vous autorisez un achat par carte, Coinbase n'est pas en mesure d'interrompre la transaction. Toutefois, si vous avez utilisé votre carte pour acheter des biens ou des services, il vous est possible de porter plainte contre le/la commerçant(e) si les biens ou les services ne sont pas satisfaisants, non fournis, fournis seulement en partie ou ne correspondent pas à la description du fournisseur. Vous devez informer Coinbase de tout litige dans les 60 jours suivant l'achat en question. La rétrofacturation ne sera appliquée à votre portefeuille de monnaie électronique que si elle est d'abord obtenue auprès du/de la commerçant(e). Si vous faites une demande de rétrofacturation à tort, Coinbase sera en droit de vous facturer tous les frais raisonnablement engagés pour poursuivre la demande de rétrofacturation et sera en droit de débiter votre portefeuille de crypto-actifs du montant de ces frais. Toutes les demandes de rétrofacturation seront traitées conformément aux présentes conditions relatives à la carte, au contrat, aux conditions de Paysafe et aux exigences du système de carte.

1.7.  Modifications et résiliation des présentes conditions relatives à la carte.

(A) Modifications. Sauf en ce qui concerne les circonstances énoncées à l'annexe ‎3, section 1.7(B) ci-dessous, Coinbase peut modifier les présentes conditions relatives à la carte de temps à autre, sur préavis écrit de deux mois. Dans de telles circonstances, vous serez réputé(e) avoir accepté la modification si (i) vous continuez à utiliser la carte et (ii) vous n'informez pas Coinbase de votre opposition à la modification avant la date à laquelle la modification doit prendre effet.

(B) Suspension, résiliation et annulation. La société Coinbase peut bloquer ou refuser une de vos transactions par carte et/ou suspendre, restreindre ou résilier votre accès à la carte et/ou à tout ou partie des services associés avec effet immédiat quand :

(C) Annulation des conditions relatives à la carte. Vous pouvez annuler les présentes conditions relatives à la carte dans les 14 jours suivant leur acceptation et vous pouvez résilier les présentes conditions relatives à la carte à tout moment en en informant Coinbase. Vous ne serez pas facturé(e) pour une telle annulation ou résiliation, bien que vous soyez tenu(e) de payer tous les montants dus à Coinbase au titre de toute transaction par carte en cours. À compter de la date d'annulation, vous ne pourrez plus utiliser la carte. Si vous annulez ou résiliez les présentes conditions relatives à la carte, vous annulerez ou résilierez également les conditions de Paysafe et Coinbase en informera Paysafe.

(D) Résiliation du contrat et des conditions de Paysafe. Les présentes conditions relatives à la carte prendront fin automatiquement à la résiliation du contrat et/ou des conditions de Paysafe. En cas de résiliation, Coinbase peut vous informer que toutes les transactions par carte en attente sont suspendues ou refusées. En tout état de cause, vous devrez payer tous les montants impayés dus à Coinbase.

1.8. Conflit entre les présentes conditions relatives à la carte et le contrat. En cas de conflit entre ces conditions relatives à la carte et le contrat, les dispositions du contrat prévalent.

2. Services de staking

2.1. Informations générales. Lorsque vous détenez des crypto-actifs pris en charge auprès de CB Lux, vous pouvez « staker » ces actifs dans un réseau de preuve d'enjeu tiers via des services de staking fournis par CB Lux ou une filiale (y compris un nœud de validation tiers). Dans un réseau de preuve d'enjeu, les nœuds de validation des transactions sont choisis à l'aide d'une formule basée sur la quantité de crypto-actifs pris en charge sous-jacents stakés par le nœud de validation comparée à la puissance de calcul (c'est-à-dire la preuve de travail (PoW)). Consultez la page d'informations de Coinbase sur le staking pour en savoir plus sur le fonctionnement de la preuve d'enjeu. En utilisant ces services de staking, vous acceptez les conditions de ces services telles qu'énoncées dans la présente annexe ‎3, section 2.

2.2. Le service de staking est facultatif et n'a aucun impact sur la propriété. Les services de staking peuvent être disponibles pour certains ou tous vos crypto-actifs pris en charge. VOUS N'ÊTES PAS OBLIGÉ(E) DE STAKER AVEC CB LUX ET VOUS POUVEZ VOUS DÉSABONNER DES SERVICES DE STAKING DE CB LUX À TOUT MOMENT. POUR EN SAVOIR PLUS, CONSULTEZ LE CENTRE D'AIDE. Si vous choisissez de staker, CB Lux effectuera des opérations blockchain impliquant vos crypto-actifs pris en charge comme décrit ci-dessous. Cette instruction pour staker vos crypto-actifs pris en charge n'affecte en aucune manière la propriété de vos crypto-actifs pris en charge. Afin d'éviter toute ambiguïté, les dispositions relatives au titre de propriété du crypto-actif décrites dans la section 5.29 ci-dessus s'appliquent, qu'un crypto-actif pris en charge soit staké ou non.

2.3. Service ; contreparties ; commission ; limitations. (a) Si vous stakez vos crypto-actifs pris en charge auprès de Coinbase, CB Lux, ou de l'une de ses sociétés affiliées, autorisera le staking de ces actifs en votre nom, en agissant en tant que nœud de validation des transactions sur le réseau applicable pour le crypto-actif pris en charge que vous stakez. Selon le protocole, il peut y avoir un délai avant que vos crypto-actifs pris en charge soient éligibles pour participer au processus de validation des transactions et gagner des contreparties. Si CB Lux, ou l'une de ses filiales, effectue avec succès une tâche de validation dans le réseau de ce crypto-actif pris en charge, vous pouvez gagner une contrepartie accordée par le réseau de ce crypto-actif pris en charge. Les contreparties sont déterminées par les protocoles du réseau applicable. Si le réseau applicable distribue des contreparties sous une forme déstakée, CB Lux déploiera des efforts commercialement raisonnables pour restaker lesdites contreparties. Vous pouvez demander à déstaker vos contreparties accumulées à tout moment, comme décrit dans l'Annexe ‎3, section 2.5 ci-dessous. Les contreparties seront créditées sur votre compte en tenant compte du montant de vos contreparties principales et précédemment accumulées qui restent stakées auprès de CB Lux. CB Lux créditera votre compte de toutes les contreparties gagnées après réception par CB Lux, commission déduite. La commission actuelle pour chaque crypto-actif pris en charge peut être trouvée dans le centre d'aide Coinbase. CB Lux peut modifier les commissions publiées à tout moment, y compris après que vos crypto-actifs pris en charge aient été stakés. CB Lux peut également proposer des commissions inférieures pour certains crypto-actifs pris en charge sur une base promotionnelle, et ces commissions promotionnelles peuvent différer selon les utilisateurs(trices) de CB Lux. Vous serez averti(e) si vous recevez une offre de commission promotionnelle. De plus, les membres Coinbase One peuvent opter pour des commissions inférieures pour certains crypto-actifs pris en charge, ce qui signifie que les membres Coinbase One ayant opté pour cette option auront accès à des taux de contrepartie nets plus élevés pour ces crypto-actifs pris en charge (« contreparties de staking boostées »).

2.4. Slashing. Certains réseaux de crypto-actifs soumettent des crypto-actifs stakés à un « slashing » si le nœud de validation des transactions représentant lesdits crypto-actifs valide incorrectement une transaction. CB Lux déploiera des efforts commercialement raisonnables pour empêcher le slashing des crypto-actifs pris en charge stakés. Cependant, dans l'éventualité où ils le seraient, CB Lux remplacera vos crypto-actifs pris en charge pourvu que ces pénalités ne résultent pas : (i) de défaillances au niveau du protocole causées par des bugs, la maintenance, les mises à niveau ou une défaillance générale ; (ii) de vos actes ou omissions ; ou (iii) d'actes d'un(e) pirate informatique ou d'un(e) autre acteur(trice) malveillant(e). 

2.5. Verrouillages des protocoles et déstaking. Certains réseaux de crypto-actifs exigent qu'une certaine quantité de crypto-actifs stakés soit verrouillée (restreinte à la vente ou au transfert) pendant un certain temps lors du staking. Vous devrez demander que vos crypto-actifs pris en charge stakés soient déstakés avant de pouvoir être vendus ou transférés. Lorsque vous demandez à déstaker vos actifs, CB Lux effectuera des opérations de blockchain en votre nom pour mettre fin à la participation de votre crypto-actif pris en charge au processus de validation du protocole concerné. Ces opérations de blockchain peuvent durer jusqu'à 48 heures, en plus de toute période de déstaking de protocole applicable. Selon le protocole, vous pouvez ou non recevoir des contreparties de staking pendant le processus de déstaking. Les périodes de déstaking prévues ne sont que des estimations. Vous serez informé(e) dès que le processus de déstaking sera terminé.

2.6. Aucune garantie de contreparties. Vous n'avez droit à aucune contrepartie tant que celle-ci n'est pas reçue par CB Lux. Les contreparties seront distribuées sur votre compte rapidement après avoir été reçues par CB Lux, à l'exception des contreparties de staking boostées qui seront distribuées dans le mois suivant leur réception par CB Lux, dans les cinq (5) premiers jours ouvrés du mois. Sauf indication contraire, le « taux de contreparties de staking » communiqué par CB Lux pour un crypto-actif pris en charge particulier est un taux historique annualisé basé sur les contreparties de staking générées par CB Lux en fournissant des services de staking aux client(e)s de CB Lux pour ledit crypto-actif pris en charge, commission déduite. Ce taux est une estimation et évolue au fil du temps. CB LUX NE GARANTIT PAS QUE VOUS RECEVREZ DES CONTREPARTIE DE STAKING, UNE CONTREPARTIE DE STAKING SPÉCIFIQUE OU UN RENDEMENT DE STAKING AU FIL DU TEMPS, Y COMPRIS LES TAUX DE CONTREPARTIES DE STAKING ET LES CONTREPARTIES DE STAKING BOOSTÉES.

2.7. Éligibilité. Les utilisateurs(trices) qui souhaitent staker via CB Lux doivent répondre à certaines conditions d'éligibilité, comme indiqué ici. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées.

2.8. Staking et wrapping d'ethereum (ETH). Dans certaines juridictions, vous pouvez choisir de vendre, d'envoyer, de dépenser ou d'utiliser autrement vos ETH stakés en choisissant, à votre seule discrétion, de les wrapper dans un token qui représente l'ETH que vous avez staké ainsi que les contreparties associées. Ce service n'est pas disponible partout et des conditions d'éligibilité supplémentaires peuvent s'appliquer. En choisissant de wrapper votre ETH staké ainsi que tout solde de contreparties associé dans le Coinbase Wrapped Staked ETH, connu sous le nom de « cbETH », vous comprenez et acceptez que :

(A) Une fois wrappé, vous ne pouvez pas échanger votre ETH staké ni réclamer les contreparties associées, sauf comme décrit dans l'annexe ‎3, section 2.9 ci-dessous.

(B) Le cbETH détenu dans votre portefeuille de crypto-actifs représente l'ETH staké auprès de CB Lux conformément à la présente annexe ‎3, section 2 (y compris toutes les contreparties associées et les frais de CB Lux et les pénalités de slashing déduits). En wrappant l'ETH staké en cbETH, vous avez droit à toute la valeur économique, au risque et aux contreparties découlant de l'ETH staké.

(C) Le transfert ou la vente de cbETH transfère automatiquement le droit de rachat décrit à l'annexe ‎3, Section 2.9 ci-dessous, et donne droit au/à la destinataire à la valeur économique, au risque et aux contreparties qui en découlent en ce qui concerne l'ETH staké, sous réserve des conditions du présent contrat. Pour éviter tout ambiguïté, la réception de cbETH ne crée pas en soi une relation contractuelle avec CB Lux ni n'entraîne la fourniture de services de conservation de crypto-actifs au destinataire, et dans tous les cas, le droit de racheter des cbETH est soumis aux conditions énoncées à l'annexe ‎3, section 2.9.

(D) Le cbETH est un token ERC-20 et peut être compatible avec des protocoles ou d'autres logiciels ou technologies fournis par des tiers.

(E) Les ETH stakés et les contreparties détenus par le groupe Coinbase au titre de cbETH sont soumis au risque de slashing décrit dans l'annexe ‎3, section 2.4 ci-dessus.

En outre, vous comprenez et acceptez les risques suivants associés au choix de wrapper en cbETH :

(F) Ni CB Lux ni aucune autre entité du groupe Coinbase ne garantissent la valeur des principaux ETH stakés ou des contreparties associées.

(G) Ni CB Lux ni aucune autre entité du groupe Coinbase ne sont responsables d'une quelconque baisse de la valeur du capital d'ETH stakés ou des contreparties associées.

(H) Le prix du cbETH pourrait s'éloigner du prix de l'ETH ou de l'ETH staké en raison des fluctuations du marché, qui peuvent être affectées par les actions ou les inactions des teneurs de marché ou d'autres participant(e)s au marché qui reçoivent des prêts ou d'autres incitations pour acheter des cbETH.

(I) Ni CB Lux ni aucune autre entité du groupe Coinbase ne garantissent que le wrapping des ETH stakés se traduira par une vente ou un échange fructueux des cbETH. Ni CB Lux ni aucune autre entité du groupe Coinbase ne soutiendront ni n'interviendront d'une autre manière pour garantir la liquidité des cbETH.

(J) Ni CB Lux ni aucune autre entité du groupe Coinbase ne garantissent la sécurité ou la fonctionnalité des protocoles, logiciels ou technologies d'un tiers conçus pour être compatibles avec les cbETH. Ni CB Lux ni aucune autre entité du groupe Coinbase ne sont responsables des pertes de cbETH à la suite d'une défaillance des protocoles, logiciels ou technologies d'un tiers.

(K) Comme pour les protocoles des autres crypto-actifs, ni CB Lux ni aucune autre entité du groupe Coinbase ne possèdent ni ne contrôlent le protocole Ethereum sous-jacent qui régit le fonctionnement des cbETH. En conséquence, les cbETH sont soumis à la section 5.28 du présent contrat d'utilisation, comme les autres crypto-actifs.

(L) Comme pour les autres crypto-actifs, les cbETH pourraient être affectés par une ou plusieurs actions réglementaires, qui pourraient entraver ou limiter les services que Coinbase peut fournir concernant les cbETH.

2.9. Déwrapper/Racheter des cbETH

(A) Si vous détenez des cbETH dans votre portefeuille de crypto-actifs et remplissez les conditions d'éligibilité, vous pouvez demander à CB Lux de « déwrapper » les cbETH détenus dans votre portefeuille de crypto-actifs, échangeant ainsi vos cbETH contre des ETH stakés plus toutes les contreparties associées, moins les frais de CB Lux et les pénalités de slashing. Les ETH stakés et toutes les contreparties associées resteront verrouillés jusqu'à ce que vous demandiez le déstaking et que le processus de déstaking du protocole soit terminé comme décrit dans l'Annexe ‎3, section 2.5 ci-dessus.

(B) Pour déwrapper les cbETH, vous devrez être client(e) de CB Lux ou d'un autre membre du groupe Coinbase avec un compte Coinbase actif et être éligible pour staker des ETH comme décrit ci-dessus. Des restrictions géographiques supplémentaires peuvent s'appliquer et l'éligibilité est sujette à modification. Les demandes de déwrapping des cbETH peuvent ne pas être traitées immédiatement.

3. Advanced Trade

3.1. Informations générales. Coinbase propose un carnet d'ordres, auquel les utilisateurs(trices) éligibles peuvent accéder, pour divers crypto-actifs pris en charge et paires de trading de monnaies fiat (chacun étant un « carnet d'ordres ») sur le site (« Advanced Trade »). Consultez votre compte Coinbase pour découvrir les carnets d'ordres disponibles dans Advanced Trade. En accédant à Advanced Trade ou à l'API Coinbase pour Advanced Trade, vous acceptez d'être lié(e) par les règles de trading disponibles sur https://www.coinbase.com/legal/trading_rules (les « règles de trading ») auxquelles vous serez soumis(e) lorsque CB Lux fournira des services Advanced Trade. Tous les services Advanced Trade fournis conformément au présent contrat le seront par CB Lux, et aucun service réglementé par l'EEE ne sera fourni dans le cadre d'Advanced Trade par d'autres entités Coinbase.

(A) Frais de trading. En passant un ordre sur Advanced Trade, vous acceptez de payer tous les frais applicables et autorisez Coinbase à déduire automatiquement les frais directement de votre compte. Les frais de trading sont définis dans les règles de trading.

(B) Frais de retrait. Coinbase peut facturer des frais sur certaines méthodes de dépôt ou de retrait en monnaie fiat (par exemple, un virement bancaire). LES DÉPÔTS ET LES RETRAITS PEUVENT ÊTRE SOUMIS À DES LIMITES.

(C) Utilisation du compte de trading. Vous ne pouvez pas vendre, louer, fournir ou autrement autoriser ou donner accès à votre Compte de trading à toute autre entité ou personne qui n'est pas votre employé ou agent. Vous êtes seul(e) responsable de l'utilisation d'Advanced Trade par vos employés ou agents, que cette utilisation se fasse directement via Coinbase ou par d'autres moyens, tels que ceux facilités par les clés API et/ou les applications que vous pouvez autoriser. Vous comprenez et acceptez que vous êtes responsable de tous les ordres, tradings et autres instructions saisis dans Advanced Trade, y compris les identifiants, autorisations, mots de passe et codes de sécurité associés à votre compte.

(D) Suspension et annulation. Dans l'éventualité où votre compte est suspendu ou résilié, Coinbase annulera immédiatement tous les ordres ouvertes associés à votre compte, bloquera tous les retraits et interdira les nouveaux ordres jusqu'à la résolution du problème ou l'annulation du compte. Dans l'éventualité où votre compte est suspendu ou résilié, Coinbase annulera immédiatement tous les ordres ouvertes associés à votre compte, bloquera tous les retraits et interdira les nouveaux ordres jusqu'à la résolution du problème ou l'annulation du compte.

4. Coinbase One

4.1. Abonnement Coinbase One. Coinbase One est un système d'adhésion par abonnement à renouvellement automatique nécessitant des paiements récurrents.

4.2. Avantages de l'abonnement. Les avantages associés à cette adhésion peuvent être modifiés ou supprimés sans préavis. Certains avantages liés à cette adhésion ne sont pas disponibles dans toutes les régions ou pour tous les profils d'utilisateurs(trices). En tant que membre, consultez la page d'accueil des membres pour connaître la liste des avantages actuellement disponibles. Pour obtenir des informations importantes concernant vos avantages, consultez la page d'informations sur les avantages Coinbase One. Pour certains avantages associés à l'abonnement, Coinbase peut s'associer à un tiers pour vous donner accès aux services fournis par ce tiers. Pour ces avantages, c'est le tiers qui fournit l'avantage, et non Coinbase.

4.3. Frais d'abonnement et facturation. En vous inscrivant, vous autorisez un prélèvement récurrent de vos frais d'abonnement (plus toute taxe applicable) sur tout moyen de paiement enregistré, solde de trésorerie ou solde de crypto-actifs à compter de la date d'inscription (ou dans le cas d'un essai gratuit, de la date à laquelle votre essai gratuit se termine) jusqu'à son annulation. Pour éviter ce prélèvement, annulez-le dans l'onglet « Gérer » de la page d'accueil des membres avant la date de renouvellement. Les frais d'abonnement sont indiqués lors de l'inscription et sont susceptibles d'être modifiés. Pour consulter vos frais d'abonnement actuels, rendez-vous sur la page d'accueil des membres. Si votre moyen de paiement principal échoue, vous autorisez Coinbase à débiter tout moyen de paiement enregistré, solde de trésorerie ou solde de crypto-actifs comme méthode alternative.

4.4. Paiement des frais d'abonnement avec des crypto-actifs. Lorsque vous utilisez des crypto-actifs comme moyen de paiement principal ou comme moyen de paiement de secours, vous acceptez de demander à Coinbase de débiter un montant de vos crypto-actifs (calculé en utilisant les prix en vigueur pour les crypto-actifs tels que raisonnablement déterminés par Coinbase au moment de l'exécution) suffisant pour régler vos frais d'abonnement. Vous reconnaissez que le paiement par crypto-actifs est soumis à la section 14.7 (« Taxes ») du contrat d'utilisation.

4.5. Annulation. Vous pouvez annuler votre abonnement via l'onglet « Gérer » dans la page d'accueil des membres. Votre annulation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours. Pour éviter ce prélèvement, annulez-le avant la date de renouvellement.

4.6. Essai gratuit. À sa seule discrétion, Coinbase peut vous proposer un essai gratuit ou une autre offre promotionnelle. Votre abonnement sera automatiquement renouvelé à la fin de votre essai gratuit ou de votre offre promotionnelle, sauf si vous annulez avant la fin de l'essai gratuit ou de l'offre promotionnelle. Vos frais d'abonnement vous seront facturés de manière récurrente jusqu'à annulation.

4.7. Résiliation. Coinbase se réserve le droit de résilier votre abonnement à sa seule discrétion. Si votre abonnement est résilié, vous recevrez un remboursement calculé au prorata de vos frais d'abonnement (au prorata en fonction de la date de résiliation et de la date de fin de votre cycle de facturation). Votre abonnement ne peut pas être transféré ou cédé.

4.8 Reconnaissance du risque. En vous inscrivant à Coinbase One, vous comprenez que CB Lux ne recommande pas de réaliser un investissement spécifique, de trader ou d'utiliser une stratégie d'investissement spécifique. CB Lux ne fournit aucun conseil d'investissement, juridique ou fiscal.

5. Coinbase Verifications

Le service « Coinbase Verifications » s'appuie sur le service d'attestation d'Ethereum, permettant l'émission d'attestations vérifiées sur le réseau par Coinbase par rapport à des schémas prédéfinis relatifs aux client(e)s Coinbase (chacune, une « attestation Coinbase »). Ces attestations sur la blockchain peuvent être utilisées par les client(e)s Coinbase éligibles pour établir leur identité et leur réputation lors de l'interaction avec certaines applications décentralisées sur la blockchain. L'attestation Coinbase qui vous est délivrée sera stockée sur la blockchain et sera donc publique et visible par quiconque. Si vous ne souhaitez pas partager ces informations personnelles avec autrui en les rendant accessibles au public sur la blockchain, n'utilisez pas le service Coinbase Verifications. Une fois l'attestation Coinbase délivrée, une copie de l'attestation peut subsister dans le service d'attestation d'Ethereum même si vous révoquez l'attestation Coinbase via votre compte Coinbase.

5.1. Éligibilité. Pour utiliser le service Coinbase Verifications, vous devez (a) avoir un compte Coinbase enregistré, (b) avoir effectué avec succès la vérification d'identité sur votre compte et (c) être en règle et éligible pour effectuer des transactions sur la plateforme Coinbase. Coinbase se réserve le droit de ne pas vous proposer le service Coinbase Verifications, à son entière discrétion. Sans limiter ce qui précède, Coinbase peut refuser de vous proposer le service Coinbase Verifications si les informations que vous avez fournies pour créer un compte Coinbase (comme décrit dans la section « Émission » ci-dessous) sont incomplètes, inexactes ou incorrectes, ou si vous enfreignez les présentes conditions ou la loi applicable, ou si vous adoptez un comportement qui nuit aux services Coinbase (par exemple, en vous livrant à des activités frauduleuses ou en tentant de contourner le contrat d'utilisation ou les politiques de Coinbase). Coinbase peut également refuser de vous proposer le service Coinbase Verifications si votre compte Coinbase est soumis à un quelconque type de limitation ou d'examen.

5.2. Émission. En utilisant le service « Coinbase Verifications » et en obtenant une attestation Coinbase, vous reconnaissez que Coinbase peut utiliser tout ou partie des informations personnelles que vous lui fournissez, notamment les informations que vous avez fournies lors de l'ouverture de votre compte Coinbase et les informations que la société recueille conformément à sa politique de confidentialité à partir de votre utilisation des services Coinbase, pour émettre une ou plusieurs attestations Coinbase.

Si vous choisissez d'obtenir une attestation Coinbase, vous reconnaissez que les informations personnelles ou les informations dérivées de vos informations personnelles seront stockées sur la blockchain et seront donc publiques et visibles par quiconque.

Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez à Coinbase afin qu'une attestation Coinbase soit émise en votre nom soient complètes, exactes et correctes. Une attestation Coinbase repose sur l'exhaustivité, l'exactitude et la justesse des informations que vous fournissez, dont vous demeurez entièrement responsable. Une attestation Coinbase est une représentation des informations sous-jacentes vous concernant et/ou concernant votre compte Coinbase à un moment précis, et ne reflète pas nécessairement les modifications ultérieures apportées à ces informations. Coinbase supposera à toutes fins utiles que vous possédez et contrôlez les clés privées associées au portefeuille auto-hébergé indiqué pour la réception de toute attestation Coinbase qui vous est délivrée, y compris aux fins de toute obligation de déclaration fiscale à laquelle la société Coinbase peut être soumise en raison de toute contrepartie ou autre valeur distribuée à ce portefeuille auto-hébergé en relation avec cette attestation Coinbase. En utilisant le service Coinbase Verifications, vous acceptez en outre de ne pas transférer l'attestation Coinbase à un tiers.

Une attestation Coinbase peut également être basée sur des données fournies à Coinbase par des tiers, notamment des agences gouvernementales, des fournisseurs tiers de services de vérification d'identité et autres. Lesdits tiers peuvent changer ou peuvent, en raison de modifications apportées aux lois ou d'autres raisons, modifier leurs politiques ou services. Par conséquent, la société Coinbase peut être amenée à modifier la disposition et la portée de toute attestation Coinbase et du schéma correspondant, et peut le faire à tout moment, à son entière discrétion, et ce, sans préavis.

5.3. Utilisation. Certaines applications décentralisées (chacune, une « dapp ») peuvent vous donner accès à leurs applications parce que vous êtes titulaire d'une ou plusieurs attestations Coinbase. Si vous ne souhaitez pas partager les informations personnelles pouvant être contenues dans une attestation Coinbase, n'utilisez pas le service Coinbase Verifications. Coinbase se réserve le droit de modifier la portée de toute attestation Coinbase et le schéma correspondant à tout moment, et ce, sans préavis.

Sauf indication contraire, Coinbase n'a aucune affiliation avec une quelconque dapp à laquelle vous pourriez avoir accès en détenant une ou plusieurs attestations Coinbase. Votre utilisation d'une telle dapp sera soumise aux conditions générales qui existent entre vous et la dapp. Des prestataires de services tiers peuvent proposer certains produits ou services qui s'appuient sur une ou plusieurs attestations Coinbase, par exemple, un « badge » ou une « coche » généré en fonction d'une attestation Coinbase. Votre utilisation de ces produits ou services tiers peut être soumise à votre acceptation et à votre respect de conditions générales distinctes avec lesdits tiers, auxquelles Coinbase n'est pas une partie. Vous reconnaissez que Coinbase n'a aucune responsabilité quant aux produits ou services fournis par des tiers.

Les attestations Coinbase ne sont pas transférables et sont réservées à votre utilisation personnelle. Vous ne pouvez pas vous faire passer pour un(e) autre utilisateur(trice) ou une autre entité afin d'obtenir une attestation Coinbase. L'achat, la vente, le prêt ou la location d'une attestation Coinbase est strictement interdit. Si vous transférez les clés privées associées au portefeuille auto-hébergé sur lequel une attestation Coinbase a été émise à un tiers, Coinbase se réserve le droit de révoquer cette attestation Coinbase et de prendre toute autre mesure concernant votre compte Coinbase jugée appropriée et/ou nécessaire à son entière discrétion.

Toute attestation Coinbase qui vous est délivrée est fournie à titre informatif uniquement et, sauf indication contraire expresse de Coinbase, n'est pas destinée à être utilisée à des fins légales, de conformité ou contractuelles. Vous reconnaissez et acceptez que toute confiance accordée à ces informations se fera à vos propres risques. Coinbase décline toute responsabilité envers vous ou tout autre tiers qui pourrait résulter d'une telle action.

Toute attestation Coinbase valide le statut de votre compte Coinbase au moment de son émission, et les modifications ultérieures du statut de votre compte Coinbase entraînant l'inauthenticité de ladite attestation peuvent ne pas être immédiatement reflétées dans le service d'attestation d'Ethereum. Par conséquent, Coinbase ne déclare pas et ne garantit pas que les informations contenues dans une attestation ou représentées par celle-ci sont complètes, exactes ou correctes. En outre, vous devez savoir que les processus spécifiques utilisés par Coinbase pour vérifier l'identité de ses client(e)s peuvent différer selon la juridiction.

5.4. Invalidation. Coinbase se réserve le droit de révoquer une attestation Coinbase qui vous a été délivrée à son entière discrétion, et ce, sans préavis. Coinbase peut révoquer une attestation Coinbase si les informations qui ont été initialement utilisées pour l'émettre sont ou deviennent incomplètes, inexactes ou incorrectes, ou si vous enfreignez les présentes conditions ou la loi applicable, ou si vous adoptez un comportement qui nuit aux services Coinbase (par exemple, en vous livrant à des activités frauduleuses ou en tentant de contourner le contrat d'utilisation ou les politiques de Coinbase). Coinbase peut également révoquer une attestation Coinbase qui vous a été délivrée si votre compte Coinbase est soumis à une limitation ou à un examen, ou si la société est tenue de le faire afin de se conformer à une exigence légale ou à une décision de justice.

Si vous choisissez d'utiliser des produits ou services de tiers qui utilisent ou s'appuient sur une ou plusieurs attestations Coinbase, comme un « badge » ou une « coche », l'accès à ces produits ou services peut être désactivé sans préavis.

5.5. Limitation de responsabilité. La présente section s'applique en plus de toute limitation de responsabilité ou garantie exprimée ailleurs dans le présent contrat d'utilisation.

Coinbase n'est pas responsable de toute perte, y compris, par exemple, une perte de propriété, de profits, de revenus, d'opportunités commerciales, de bonne volonté ou d'économies anticipées survenue en s'appuyant sur le service Coinbase Verifications ou sur toute attestation Coinbase émise en vertu de celui-ci. Coinbase n'est pas non plus responsable des pertes indirectes ou consécutives, ni des dommages punitifs. Cette limitation de responsabilité s'étend à ses dirigeant(e)s, administrateurs(trices), agent(e)s, coentrepreneurs(euses), employé(e)s et représentant(e)s.

Dans la mesure où la loi le permet, le service Coinbase Verifications et toute attestation Coinbase émise en vertu de celui-ci sont fournis « tels quels ». Aucune promesse n'est implicite (y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon). Par exemple, Coinbase n'offre aucune garantie quant au contenu ou aux caractéristiques d'une attestation Coinbase, y compris son exactitude, sa fiabilité, sa disponibilité ou sa capacité à répondre à vos besoins. Coinbase ne déclare pas et ne garantit pas que les informations utilisées pour émettre une attestation Coinbase sont complètes, exactes ou correctes et, par conséquent, ne se déclare pas et ne garantit pas qu'une attestation Coinbase est complète, exacte ou correcte.

6. Tokens wrappés de Coinbase

6.1. Envoyer des tokens wrappés de Coinbase.  Dans certaines juridictions, vous pouvez choisir de transférer un crypto-actif natif pour lequel Coinbase fournit des services de wrapping conformément aux termes des présentes (chacun, un « token natif wrappable ») depuis votre portefeuille de crypto-actifs vers un portefeuille externe sur un protocole pris en charge, en demandant à Coinbase Europe de wrapper ledit token natif wrappable en un token compatible avec ledit protocole. Pour wrapper votre token natif wrappable et effectuer un transfert du token wrappé de Coinbase correspondant (chacun, un « token wrappé de Coinbase ») vers un portefeuille externe, vous devrez être un(e) client(e) de CB Lux avec un compte Coinbase en règle. Des restrictions géographiques supplémentaires peuvent s'appliquer et l'éligibilité est sujette à modification.  Vous comprenez et reconnaissez que Coinbase, Inc. est l'émetteur de chaque token wrappé de Coinbase.  Une copie du « white paper » (livre blanc) du cbBTC est disponible à l’adresse suivante : https://view-su2.highspot.com/viewer/577d16988a5ade83d79b2be4e4fc67e1#1

En choisissant de wrapper votre token natif wrappable pour un token wrappé de Coinbase correspondant, vous comprenez et acceptez que :

6.2. Risques associés.  En outre, vous comprenez et acceptez les risques suivants associés au choix de wrapper tout token natif wrappable pour un token wrappé de Coinbase correspondant :

6.3. Déwrapper/racheter des tokens wrappés de Coinbase

6.4. Conditions supplémentaires.  

7.  Plateforme Coinbase de vente de tokens

7.1. Plateforme Coinbase de vente de tokens. Coinbase met à disposition une plateforme (la « Coinbase Token Sale Platform ») sur laquelle les développeurs de certains crypto-actifs (« Sellers » en anglais) peuvent proposer ces crypto-actifs (« Sale Tokens ») lors d'une vente de tokens (ICO) à des utilisateurs(trices) éligibles (ces ventes étant dénommées « Sales »). En accédant à la plateforme Coinbase de vente de tokens et en achetant des Sale Tokens, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes conditions supplémentaires.

7.2. Informations relatives aux ventes. La plateforme Coinbase de vente de tokens (ICO) affichera certaines informations relatives à une vente donnée, telles que le prix par Sale Token ou les modalités de détermination du prix, l’allocation minimale et maximale par acheteur(euse), les modalités d’allocation, les crypto-actifs éligibles comme moyen de paiement, ainsi que la date de début (la « Open Date ») et la date de clôture (la « Closing Date ») pendant lesquelles les Sale Tokens seront disponibles à l’achat. Les prix des tokens sur la plateforme Coinbase de vente de tokens peuvent être affichés en monnaie fiduciaire/« fiat » ou en crypto-actifs, mais seront payables uniquement en crypto-actifs éligibles.

7.3. Achat de Sale Tokens. Pour passer un ordre d’achat de Sale Tokens, vous devez disposer du montant requis en crypto-actifs éligibles sur votre compte Coinbase afin de finaliser cet achat. À la date d’ouverture, Coinbase vous permettra d’engager un montant de crypto-actifs éligibles déterminé par vos soins afin d’acheter les Sale Tokens concernés, sous réserve des allocations minimales et maximales ainsi que des éventuelles restrictions que vous imposez à votre ordre, le cas échéant. De tels ordres constituent une instruction spécifique permanente de votre part visant à exécuter un ordre d’achat de Sale Tokens sur la plateforme Coinbase de vente de tokens, exploitée par CB Inc., conformément à la politique d’exécution des ordres, le cas échéant.

7.4. Crypto-actifs engagés. Tout crypto-actif nécessaire pour satisfaire intégralement votre obligation d’achat sera engagé dès la passation de votre ordre. Ces crypto-actifs engagés seront bloqués et vous ne pourrez ni les transférer ni les retirer avant la survenance de l’un des événements suivants :

7.5. Finalisation d'une vente / allocation. À l’issue d'une vente, Coinbase transférera les Sale Tokens qui vous ont été attribués et que vous avez achetés sur votre compte Coinbase, et prélèvera les crypto-actifs engagés correspondants depuis votre compte Coinbase. Les Sale Tokens figurant sur votre compte Coinbase après cette date seront conservés en dépôt par nos soins pour votre compte et seront soumis aux conditions régissant les services de crypto-actifs du présent contrat, le cas échéant.

7.6. Annulation d'une vente. Le/la vendeur(euse) ou Coinbase peut annuler une vente après son lancement. Dans ce cas, et dans la mesure où Coinbase a bloqué certains de vos crypto-actifs engagés, Coinbase débloquera ces derniers dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d’annulation de la vente. Vos actifs cesseront alors d’être engagés dans la vente concernée et vous pourrez les transférer ou les retirer, sous réserve de toute autre restriction applicable au compte. La société Coinbase ne saurait être tenue responsable de la restitution de tout autre fonds ou crypto-actif que ceux engagés, y compris tout crypto-actif détenu par le/la vendeur(euse), le cas échéant, en cas d’annulation du lancement.

7.7. Contreparties des transactions. Dans le cadre d’une vente, vous achetez des Sale Tokens directement auprès du/de la vendeur(euse) via la Plateforme Coinbase de vente de tokens. Vous reconnaissez et acceptez que Coinbase n’est pas le/la vendeur(euse) des Sale Tokens. Les conditions d’achat seront affichées sur la Plateforme Coinbase de vente de tokens pour la vente concernée. La société Coinbase ne saurait être tenue responsable de tout manquement du/de la vendeur(euse) au respect des conditions d’achat ou de tout autre accord conclu entre vous et ce/cette vendeur(euse), qu’ils soient définis sur la Plateforme Coinbase de vente de tokens ou dans d’autres conditions fournies par le/la vendeur(euse) ou ses parties liées.

7.8. Conservation des crypto-actifs engagés. Lorsque nous détenons des crypto-actifs que vous avez engagés afin de remplir votre obligation d’achat dans le cadre d’une vente, nous les conservons en tant que dépositaire pour votre compte jusqu’à la survenance du premier des événements prévus aux sections 7.4(1) à (3) ci-dessus, et conformément aux conditions régissant la fourniture de nos services de conservation de crypto-actifs prévues dans le présent contrat (sous réserve des restrictions de transfert applicables aux crypto-actifs engagés pendant la durée de toute vente).

7.9. Droit de retrait des acheteurs(euses) (particuliers). Si vous êtes qualifié de « détenteur(trice) de détail » (les particuliers) et éligible à un droit de retrait en vertu du règlement MiCA, vous disposerez d’un délai maximal de 14 jours calendaires pour vous rétracter de votre obligation d’achat de Sale Tokens sans encourir de frais ou de coûts (la « période de retrait »). La période de retrait commence à la date à laquelle vous avez passé votre ordre d’achat de Sale Tokens et prend fin à la première des dates suivantes : (1) la date de clôture de la vente (le cas échéant) ; ou (2) 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle vous avez passé votre ordre. Le droit de retrait ne peut être exercé qu’avant la date de clôture de la vente concernée et, pour exercer ce droit, vous devez notifier Coinbase de votre décision de vous rétracter. Dans la mesure où Coinbase a bloqué des crypto-actifs engagés soumis à votre droit de retrait en vertu de la présente section 7.9, Coinbase débloquera ces crypto-actifs. Ce déblocage peut ne pas intervenir immédiatement, mais aura lieu au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de votre notification de retrait, moment auquel ces crypto-actifs cesseront d’être engagés dans la vente concernée. Vous pourrez alors les transférer ou les retirer conformément au présent contrat.

7.10. Déclaration relative aux risques. Outre les risques exposés dans le présent contrat et dans la déclaration relative aux risques disponible à l’adresse https://www.coinbase.com/legal/eea/risk-statement, vous devez être conscient(e) que le risque de perte lié à la participation à une vente de tokens, dont l’achat des tokens concernés, peut être important. Comme pour tout actif, la valeur des tokens issus d'une vente de tokens (ICO) peut augmenter ou diminuer, et il existe un risque important de perte financière lors de l’achat, de la vente, de la détention ou de la transaction de ces actifs. Les risques liés à la participation à une vente de tokens (ICO) incluent notamment :

7.11. Exclusion de garanties. Sans préjudice de la section 8 du présent contrat, Coinbase ne fournit aucune garantie concernant les Sale Tokens, y compris toute garantie de titre, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et/ou d’absence de contrefaçon ; ni ne garantit que les Sale Tokens seront exempts d’erreurs, de dysfonctionnements, de bogues, de virus ou de tout autre logiciel malveillant ; ni que les Sale Tokens ou tout protocole associé fonctionneront conformément à toute documentation fournie par le/la vendeur(euse) ou qu’un protocole associé sera effectivement lancé ; ni que le/la vendeur(euse) a respecté la législation applicable dans le cadre du développement ou de la vente des Sale Tokens, ou que l’utilisation des Sale Tokens ou de tout protocole associé sera conforme à la législation applicable. Coinbase ne garantit pas l’existence d’un marché pour les Sale Tokens ni le maintien d’un quelconque niveau de prix. Coinbase peut cesser de prendre en charge tout Sale Token après sa livraison sur votre compte Coinbase, auquel cas vous pourriez devoir retirer ces actifs de votre compte Coinbase. Sans limiter ce qui précède, vous assumez l’ensemble des risques et responsabilités liés à l’achat, à la vente ou à l’utilisation de tout Sale Token.

7.12. Limitation de responsabilité. Sans préjudice de la section 8 du présent contrat, tout « white paper » (livre blanc) relatif aux Sale Tokens, toute description des Sale Tokens ou de tout protocole associé, qu’ils figurent sur la Plateforme Coinbase de vente de tokens ou ailleurs, sont fournis par le/la vendeur(euse), et la société Coinbase ne saurait être tenue responsable des éventuelles inexactitudes de ces documents.

7.13. Éligibilité. Votre éligibilité à participer à une vente sera fondée sur des critères déterminés par Coinbase et le/la vendeur(euse), et peut varier d’une vente à l’autre. En outre, tous(tes) les participant(e)s doivent disposer d’un compte Coinbase.

7.14. Personnes liées. Vous ne pouvez pas passer un ordre d’achat de Sale Tokens si vous êtes salarié(e), dirigeant(e), administrateur(trice) ou prestataire du/de la vendeur(euse) ou de toute autre entité impliquée dans le développement des Sale Tokens ou de tout protocole associé. 

7.15. Utilisation interdite. Votre participation à un lancement est soumise à notre Politique relative aux utilisations interdites. En outre, vous ne devez pas participer à un lancement et/ou exercer un droit de retrait (le cas échéant) d’une manière déloyale, abusive, manipulatrice ou illégale, de quelque manière que ce soit. Si vous recevez des informations susceptibles de constituer des informations privilégiées concernant un lancement, un Sale Token, le/la vendeur(euse) ou un élément similaire, il vous est interdit de participer au lancement concerné.