Politique de confidentialité de Coinbase



Dernière mise à jour : 20 novembre 2025. L'ancienne politique de confidentialité est consultable ici.


Chez Coinbase (les entités Coinbase énumérées dans la Section 12 ci-dessous, désignées ici par les termes « nous », « notre » ou « nos »), nous respectons et protégeons la confidentialité de ceux et celles qui explorent nos Services (« Utilisateurs ») et des Utilisateurs qui s'inscrivent à nos Services et y accèdent (« Clients ») (collectivement désignés dans la présente politique par les termes « vous » et « votre »).

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Coinbase recueille, utilise et partage des renseignements personnels lorsque vous explorez, vous inscrivez ou accédez à ses « services », qui incluent les services proposés sur ses sites Web, dont coinbase.comcoinbase.com/exchangecoinbase.com/primecoinbase.com/futures, coinbase.com/developer-platform, (ci-après individuellement désignés « site » et collectivement « sites ») ou lorsque vous utilisez l'application mobile Coinbase, l'application Coinbase Card, Coinbase Exchange, Coinbase Prime, ou l'interface de programmation d'applications Coinbase Custody (« API ») et les applications tierces qui reposent sur lesdites API (ci-après conjointement désignées « applications ») et les services connexes. 

Si vous résidez à l'extérieur du Royaume-Uni et de l'Espace économique européen (« EEE »), accéder à nos Services et les utiliser signifie que vous acceptez la présente politique de confidentialité et ses conditions. 

Il est important que vous compreniez comment Coinbase utilise vos données. Nous vous recommandons de lire cette page dans son intégralité, mais vous trouverez ci-dessous des points essentiels et des liens utiles :

  • Coinbase a pour objectif de simplifier votre expérience avec les cryptomonnaies. Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés ou communiqués conformément à la présente politique de confidentialité, ou si vous avez moins de 18 ans, vous devez cesser d'accéder à nos Services.

  • Nous recueillons et utilisons vos renseignements afin de fournir et d'améliorer nos Services et votre expérience, de préserver la sécurité et l'intégrité de votre plateforme et de respecter nos obligations légales.

  • Nous partageons vos renseignements avec d'autres sociétés Coinbase, ainsi qu'avec des tiers de confiance et des prestataires de services, afin de pouvoir vous offrir nos services et de satisfaire aux obligations légales.

  • Coinbase propose des outils de confidentialité qui vous permettent de demander l'accès ou la suppression des renseignements que nous détenons vous concernant. Vous pouvez utiliser ces outils en consultant votre tableau de bord des droits relatifs à la confidentialité. Selon votre lieu de résidence, vous pouvez également bénéficier d’autres droits en matière de confidentialité.

  • Pour toute question, veuillez communiquer avec Coinbase via le portail d'assistance ou envoyer un courriel à l'adresse dpo@coinbase.com. Pour en savoir plus, consultez la section 10. Communiquer avec en cas de questions.

  • Ce contenu vous est traduit à titre d'information uniquement. En cas de divergence entre le texte anglais et cette traduction, la version anglaise prévaudra.

1. LES RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS

Les renseignements personnels et les documents suivants sont recueillis :

2. COMMENT COINBASE UTILISE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vos données personnelles sont utilisées pour fournir, personnaliser, exploiter, améliorer, créer et développer les services de Coinbase, pour vous offrir une expérience sécurisée, fluide, efficace et personnalisée lorsque vous les utilisez, ainsi qu'à des fins de conformité légale, de prévention des pertes financières et de lutte contre la fraude. Apprenez-en davantage sur l'utilisation de vos données personnelles et sur nos fondements juridiques pour chacune de ces utilisations de données :

3. COMMENT ET POUR QUELLES RAISONS VOS RENSEIGNEMENTS SONT-ILS PARTAGÉS ?

Nous collaborons avec des fournisseurs de services, des partenaires et d’autres tiers afin de nous aider à offrir nos Services. Par conséquent, Coinbase doit parfois partager certains renseignements avec ces tiers.  Voici comment nous procédons :

4. DE QUELLE FAÇON NOUS CONSERVONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous conservons généralement vos renseignements sous forme électronique sur nos serveurs ou sur ceux de nos fournisseurs de services de confiance. Dans certains cas, nous conservons vos renseignements sur support papier. Nous mettons en place des mesures de protection techniques et organisationnelles raisonnables pour sécuriser les renseignements que nous détenons, et nous exigeons de nos fournisseurs de services qu'ils fassent de même.

5. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Coinbase conserve vos renseignements aussi longtemps que nécessaire pour fournir ses services, respecter ses obligations légales ou protéger ses intérêts légitimes ou ceux d’autrui. Bien que les exigences en matière de conservation varient d'un pays à l'autre, Coinbase applique des politiques internes de conservation basées sur la façon dont les renseignements doivent être utilisés. Cela inclut des considérations telles que la date à laquelle les renseignements ont été recueillis ou créés, la nécessité de continuer à vous offrir des services, l'obligation de conserver les renseignements afin de respecter les obligations légales, y compris la conformité en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et de connaissance du client (LBA/CDC), ou d'autres obligations réglementaires financières, ou les exigences en matière de conservation des renseignements. Coinbase conserve également certains renseignements lorsque cela est nécessaire pour protéger la sécurité et l'intégrité de ses services, de sa clientèle et de ses d’utilisateurs(trices).


Coinbase peut aussi conserver des renseignements personnels rendus anonymes (dont les identifiants ont été supprimés ou remplacés) et votre identifiant d’utilisateur(trice) afin de mieux comprendre les habitudes d’utilisation et d’améliorer ses services.


Coinbase conserve les renseignements biométriques (dans le cadre de la conservation des renseignements d'identification supplémentaires) pendant la période requise pour se conformer à la réglementation financière ou à toute autre exigence prévue par la loi applicable. Ses fournisseurs de services tiers de vérification d'identité électronique conservent ces renseignements pendant la durée indiquée dans leurs avis/politiques applicables.


Conformément à ces considérations, Coinbase supprime les renseignements qui ne sont plus nécessaires aux fins mentionnées ci-dessus lorsque vous fermez votre compte, lorsque vous demandez la suppression de vos renseignements, ou si la loi applicable l'exige, lorsque vous retirez votre consentement à l'utilisation de vos renseignements (ce que vous pouvez faire via votre tableau de bord des droits relatifs à la confidentialité).

6. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES PERSONNES MINEURES

Les sites et les services de Coinbase ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans, et Coinbase ne demande ni ne recueille sciemment de renseignements sur des personnes âgées de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez ne fournir aucun renseignement personnel par l'intermédiaire des sites ou services de Coinbase. Si un(e) utilisateur(trice) ou un(e) client(e) qui communique ses renseignements personnels est soupçonné(e) d'avoir moins de 18  ans, Coinbase lui demandera de fermer son compte et prendra les mesures nécessaires à la suppression de ses renseignements dans les plus brefs délais.

7. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Afin de faciliter les opérations mondiales, Coinbase, ses sociétés affiliées, ses partenaires tiers et ses fournisseurs de services sont susceptibles de transférer, de stocker et de traiter vos renseignements personnels partout dans le monde, notamment en Irlande, en Allemagne, à Singapour, au Royaume-Uni, aux États-Unis et aux Philippines. Cliquez ici pour en savoir plus

Si vous résidez dans l'EEE, en Suisse ou au Royaume-Uni, divers mécanismes juridiques sont utilisés pour faciliter le transfert de vos renseignements personnels (ci-après conjointement désignées « Données personnelles européennes »).

  • Nous nous appuyons principalement sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne pour faciliter le transfert international et ultérieur des Données personnelles européennes vers des pays tiers, y compris les transferts de nos entités opérationnelles de l'Union européenne vers Coinbase, Inc. aux États-Unis. Pour obtenir une copie de ces clauses, veuillez contacter dpo@coinbase.com. 

  • En outre, Coinbase peut se prévaloir de certaines exemptions prévues par la loi sur la protection des données pour les transferts internationaux. Nous nous appuyons également sur les décisions d’adéquation de la Commission européenne lorsqu'elles sont disponibles et sur les exemptions prévues par la loi sur la protection des données. Par exemple, étant donné que la société Coinbase exploite et fournit ses services à l'échelle mondiale, elle est tenue de partager des renseignements avec ses sociétés affiliées et avec des centres de données en dehors de l'EEE afin de développer, proposer et améliorer ses services (article 49(1)(b) du RGPD). En outre, en cas d'urgence, Coinbase peut se prévaloir de certaines exemptions dans le but de partager des renseignements personnels avec les forces de l'ordre en dehors de l'EEE (article 49(1)(f) du RGPD).

Cadre de protection des données Union européenne–États-Unis et Suisse–États-Unis

Coinbase se conforme au cadre de protection des données Union européenne–États-Unis (« Data Privacy Framework » - DPF), à l'extension britannique du DPF Union européenne–États-Unis et au DPF Suisse–États-Unis (ci-après conjointement désignés « Cadres de protection des données »), ainsi qu'aux principes énoncés par le ministère du Commerce des États-Unis. La société Coinbase a certifié au ministère américain du Commerce qu'elle respecte les principes suivants :

  • les principes du cadre de protection des données Union européenne–États-Unis en ce qui concerne le traitement des données personnelles reçues de l'Union européenne en vertu de ce cadre ;

  • les principes du cadre de protection des données Royaume-Uni–États-Unis en ce qui concerne le traitement des données personnelles reçues du Royaume-Uni (et de Gibraltar) en vertu de ce cadre ; et

  • les principes du cadre de protection des données Suisse–États-Unis en ce qui concerne le traitement des données personnelles reçues de Suisse en vertu de ce cadre.  

Dans le contexte d'un transfert à venir, la société Coinbase est responsable du traitement des données personnelles qu'elle reçoit dans le cadre du DPF et qu'elle transfère ensuite à un tiers agissant en tant que fournisseur de services, partenaire ou tout autre tiers en vue de l'aider à fournir des services pour son compte (comme indiqué dans la section 4 de cette politique). En application du DPF, la société Coinbase est responsable de tout traitement par un tiers contrevenant aux principes du DPF, à moins qu'elle ne parvienne à prouver qu'elle n'est pas responsable de l'événement à l'origine du préjudice. En cas de conflit entre les conditions de cette politique de confidentialité et les Principes du DPF Union européenne-États-Unis et/ou du DPF Suisse-États-Unis (collectivement, les « principes »), les principes prévaudront.

Pour en savoir plus sur le programme du cadre de protection des données (« Data Privacy Framework » – DPF) et pour consulter la certification détenue par Coinbase, visitez https://www.dataprivacyframework.gov.  

Conformément aux cadres de protection des données, Coinbase s'engage à traiter toutes les plaintes liées aux principes du DPF concernant la collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels. Les personnes qui résident dans l'UE, au Royaume-Uni et en Suisse ayant des questions ou souhaitant déposer une plainte concernant le traitement par Coinbase des données personnelles reçues en vertu des cadres de protection des données pertinents (DPF) doivent d'abord communiquer avec Coinbase à l'adresse suivante : dpo@coinbase.com 

Pour les plaintes non résolues concernant le traitement des renseignements personnels conformément aux cadres de protection des données, Coinbase est membre et fait appel aux services ICDR-AAA pour le programme du cadre de protection des données (voir https://go.adr.org/dpf_irm .html), qui peut impliquer, sous certaines conditions, une procédure d’arbitrage exécutoire.

La Federal Trade Commission des États-Unis est habilitée à contrôler la conformité de Coinbase au cadre de protection des données Union européenne–États-Unis, à son extension britannique, et au cadre de protection des données Suisse–États-Unis.

Si vous résidez au Brésil, Coinbase peut recourir à divers mécanismes juridiques pour faciliter le transfert international de vos renseignements personnels. 

a) Coinbase s'appuie principalement sur les clauses contractuelles types approuvées par l'Autorité nationale de protection des données pour faciliter le transfert international et ultérieur de données à caractère personnel vers des pays tiers, y compris depuis sa filiale brésilienne vers Coinbase, Inc. aux États-Unis. Les clauses contractuelles types approuvées peuvent également inclure des clauses contractuelles types équivalentes, conformément à l'article 20 du règlement n° 19/2024 de l'ANPD. Pour obtenir une copie des clauses contractuelles types, veuillez communiquer avec nous à dpo@coinbase.com. 

b) En outre, Coinbase peut invoquer certaines exemptions prévues par les lois brésiliennes sur la protection des données pour ses transferts internationaux. Coinbase s'appuie également sur les décisions d'adéquation de l'autorité nationale de protection des données, lorsqu'elles sont disponibles. 

Les mécanismes mentionnés ci-dessus ne s'appliquent pas lorsque vous entretenez une relation directe avec une société située à l'extérieur du Brésil, car cette situation n'est pas considérée comme un transfert international de données (article 7, III, du règlement n° 19/2024 de l'ANPD). 

Si vous résidez en Argentine, Coinbase peut recourir à divers mécanismes juridiques pour faciliter le transfert international de vos renseignements personnels. 

c) Coinbase s'appuie principalement sur les clauses contractuelles types européennes énoncées ci-dessus. 

d) En outre, Coinbase peut invoquer certaines exemptions prévues par les lois argentines sur la protection des données pour ses transferts internationaux. Coinbase s'appuie également sur la décision d'adéquation de l'autorité argentine de protection des données dans le cadre de la disposition E60/2016, lorsqu'elle est disponible.

8. VOS DROITS ET CHOIX EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ

Selon votre lieu de résidence, vous pourriez être en mesure d'exercer certains droits en matière de confidentialité liés à vos renseignements personnels. Pour tous vos droits et choix en matière de confidentialité mentionnés ci-dessous, vous pouvez soumettre des demandes relatives à vos renseignements personnels en vous connectant à votre compte et en accédant à votre tableau de bord des droits relatifs à la confidentialité, en visitant le portail d'assistance de Coinbase ou en communiquant avec notre responsable de la protection des données à l'adresse dpo@coinbase.com. Si l'un des droits mentionnés ci-dessous n'est pas prévu par la loi de votre entité opérationnelle ou juridiction, Coinbase se réserve l'entière discrétion de vous accorder ou non ces droits.

  • Droit d’accès et portabilité 

  • Droit de rectification : 

    • Vous avez le droit de demander à Coinbase de rectifier ou de mettre à jour tout renseignement personnel conservé par Coinbase jugé incomplet ou inexact en vous connectant à votre compte et en accédant à la page Profil ou Mon compte. Si vous n'arrivez pas à accéder à certains renseignements ou à les mettre à jour via ces pages, vous pouvez soumettre une demande via le portail d'assistance ou par courriel à l'adresse dpo@coinbase.com.

  • Droit de suppression : 

  • Droit de retirer votre consentement : 

    • Dans la mesure où le traitement de vos renseignements personnels repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer en tout temps. La légalité du traitement de vos renseignements effectué par Coinbase avant que vous ne retiriez votre consentement n'en sera pas affectée.

  • Droit de s'opposer au traitement de vos renseignements ou de le restreindre : 

    • Vous pourriez avoir le droit de restreindre l'utilisation de vos renseignements personnels ou de vous opposer à ce qu'ils soient utilisés ou transférés sur la base des intérêts légitimes de Coinbase, dans un intérêt public ou à des fins de marketing direct. Pour ce faire, veuillez soumettre une demande à l'adresse dpo@coinbase.com. Coinbase est autorisée à continuer de traiter vos renseignements personnels lorsque la loi applicable le permet ou l'exige. Vous pouvez refuser de recevoir des communications marketing provenant de Coinbase dans les paramètres de votre compte ou en soumettant une demande via le portail d'assistance ou à l'adresse dpo@coinbase.com. Si vous résidez en Inde, Coinbase tentera de résoudre toute plainte que vous pourriez avoir concernant l'utilisation de vos renseignements personnels dans un délai de 30 jours ou dans tout autre délai autorisé par la loi applicable.

  • Droit à la non-discrimination : nous ne ferons preuve d'aucune discrimination à votre égard dans le cadre de l'exercice de vos droits légaux.

  • Droit de déposer une plainte  :  

    • Si vous avez une plainte à formuler concernant les pratiques de Coinbase en matière de traitement de vos renseignements personnels, vous pouvez la déposer via le portail d'assistance ou par courriel à l'adresse dpo@coinbase.com. Coinbase prend toute plainte au sérieux et y répondra dans un délai raisonnable.

    • Si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE), en Suisse ou au Royaume-Uni, vous avez le droit de déposer une plainte concernant nos pratiques relatives à vos renseignements personnels auprès de l’autorité de contrôle de votre pays ou de votre État. Au Royaume-Uni, l’autorité de protection des données compétente est l’Information Commissioner’s Office, Wycliffe House, Water Lane, Wilmslow, Cheshire, SK9 5AF, +44 (0303) 123 1113, courriel : casework@ico.org.uk. En Irlande, l’autorité de protection des données compétente est la Data Protection Commission, 21 Fitzwilliam Square South, Dublin 2, D02 RD28, +353 017650100 / +353 1800437737, courriel : info@dataprotection.ie ou au moyen du formulaire en ligne suivant : Forms for Data Protection. Au Luxembourg, l’autorité de protection des données compétente est la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD), Service des plaintes, 15, Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux, Luxembourg, téléphone : (+352) 26 10 60 -1.

    • Si vous résidez en Australie, aux Philippines ou en Inde, vous pouvez déposer une plainte concernant les pratiques de Coinbase relatives à vos renseignements personnels auprès de l'autorité de contrôle de votre pays. En Australie, l'autorité compétente en matière de protection des données est le Bureau du Commissaire australien à l'information (Office of the Australian Information Commissioner), et les plaintes peuvent être déposées sur le site Web www.oaic.gov.au. Aux Philippines, l'autorité compétente en matière de protection des données est la Commission nationale de la vie privée (National Privacy Commission), courriel : complaints@privacy.gov.ph.

    • Si vous résidez au Canada, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada en utilisant le mécanisme de contact approprié en fonction de la nature de votre demande (voir https://www.priv.gc.ca/fr/signaler-une-preoccupation/ pour plus de détails). Cependant, Coinbase vous invite à lui faire part de vos préoccupations directement avant de communiquer avec le Commissariat afin qu'elle puisse vous aider dans les meilleurs délais. Veuillez consulter la section « 9. Communiquer avec Coinbase en cas de question » pour obtenir les coordonnées de Coinbase.

    • Si vous résidez au Brésil, vous pouvez déposer une plainte concernant les pratiques de Coinbase en matière de traitement de vos renseignements personnels auprès de l'autorité nationale de protection des données (« ANPD »). Les plaintes peuvent être déposées via son site web : https://www.gov.br/pt br/servicos/abrir-requerimento-relacionado-a-lgpd. 

    • Si vous résidez en Argentine, l'Agence pour l'accès à l'information publique, en sa qualité d'agence de contrôle de la loi n° 25.326, est chargée de traiter les plaintes déposées par les personnes dont les droits sont affectés par le non-respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des renseignements personnels. Le/la propriétaire des données a le droit d'accéder gratuitement à ses données personnelles, une fois tous les six (6) mois ou plus fréquemment si un intérêt légitime est démontré, conformément à l'article 14, paragraphe 3, de la loi n° 25.326.

  • Droit d'obtenir l'identité des tiers destinataires : si vous résidez en Inde, vous pouvez demander des renseignements détaillés sur tous les tiers avec lesquels vos renseignements personnels ont été partagés, ainsi qu'une description des renseignements personnels partagés.

  • Droit de nomination : si vous résidez en Inde, vous pouvez désigner toute autre personne pour exercer vos droits concernant vos renseignements personnels en cas de décès ou d'incapacité.

Pour protéger votre sécurité et votre confidentialité, nous pouvons prendre des mesures pour vérifier votre identité avant de répondre à votre demande, et nous pouvons refuser votre demande si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité.

Conformément à certaines lois américaines relatives à la protection des données, vous pouvez également désigner un(e) mandataire dûment autorisé pour faire ces demandes en votre nom.

Ces droits ne sont pas absolus et peuvent être refusés : (a) lorsque l’octroi de l’accès ou de l’assistance à la portabilité porte atteinte aux droits et libertés d’autrui ; (b) pour protéger nos droits et nos biens ; (c) lorsque la demande est futile ou vexatoire ; ou (d) dans les cas autorisés par la loi.

9. AVIS DE CONFIDENTIALITÉ POUR LES RÉSIDENTS ET RÉSIDENTES DES ÉTATS-UNIS

Si vous résidez aux États-Unis, vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur la manière dont vos données sont utilisées et sur vos droits en matière de confidentialité dans l'avis de confidentialité pour les États-Unis. Tous les termes définis dans le California Consumer Privacy Act (tel que modifié et ci-après désigné « CCPA ») ont la même signification lorsqu'ils sont utilisés dans l'avis de confidentialité pour les États-Unis.

10. CONTACTER COINBASE EN CAS DE QUESTION

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente politique de confidentialité ou si vous souhaitez déposer une plainte, veuillez contacter Coinbase via son portail d'assistance, ou à l'adresse dpo@coinbase.com. Vous pouvez également adresser votre demande à l'adresse de votre fournisseur de services Coinbase (voir la section 12. Coinbase et vous).

11. MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous essayons constamment d'améliorer nos services. Par conséquent, nous devrons peut-être également modifier la présente politique de confidentialité, le cas échéant. Toutes les modifications apportées à notre politique de confidentialité sont publiées sur cette page et, le cas échéant, vous serez informé dans un délai raisonnable de toute modification importante avant qu'elle ne prenne effet ou que la loi ne l'exige. La date de dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est indiquée en haut de cette page.

Nous pouvons fournir des renseignements juridiques ou des renseignements complémentaires « juste à temps » sur la façon dont vos renseignements sont utilisés ou recueillis dans le cadre de certains services spécifiques. Ces avis reçus via nos produits peuvent compléter ou préciser vos pratiques de confidentialité, ou vous proposer des choix supplémentaires sur la façon dont vos renseignements sont utilisés.

12. COINBASE ET VOUS

Si vous résidez dans l'Espace économique européen (EEE), les sociétés Coinbase Ireland Limited, Coinbase Europe Limited et Coinbase Germany GmbH agissent actuellement en tant que responsables de traitement conjoints en ce qui concerne vos renseignements personnels. Coinbase Ireland Limited est le responsable de traitement conjoint doté de la responsabilité principale pour vos renseignements personnels, notamment en ce qui concerne les renseignements qui vous sont communiqués et la réponse à toute demande que vous pourriez formuler en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Grâce à sa nouvelle autorisation dans le cadre du règlement sur les marchés de cryptoactifs (MiCA), Coinbase Luxembourg S.A. fournira bientôt des services liés aux cryptoactifs à la clientèle de l'EEE. Une fois ce changement entré en vigueur, vous recevrez une notification contenant plus de détails. À ce moment-là, Coinbase Ireland Limited et Coinbase Luxembourg S.A. agiront en tant que responsables conjoints du traitement de vos données personnelles et seront conjointement responsables de vos renseignements personnels, notamment en ce qui concerne les renseignements qui vous sont communiqués et la réponse à toute demande que vous pourriez formuler en vertu du RGPD. 

Vous pouvez contacter l'une ou l'autre de ces entités par l'intermédiaire du responsable ou de la responsable de la protection des données à l'adresse dpo@coinbase.com ou en écrivant à l'adresse de votre fournisseur de services Coinbase. Pour en savoir plus sur la façon dont vous pouvez exercer vos droits en vertu du RGPD, veuillez consulter le tableau de bord des droits relatifs à la confidentialité.