Vers une « SEC européenne » ? L’UE veut muscler les pouvoirs de l’ESMA sur la crypto
Bruxelles prépare une réforme qui donnerait à l’ESMA un rôle élargi de supervision directe sur des plateformes crypto et des infrastructures de marché clés. L’objectif : réduire la fragmentation post-MiCA et renforcer la protection des investisseurs à l’échelle du bloc. Le projet avance alors que plusieurs États membres se déchirent sur le passporting et sur la place des régulateurs nationaux.
Bruxelles appuie sur l’accélérateur : ce que contient la réforme
La Commission européenne finalise un paquet qui transférerait à l’ESMA la surveillance de certaines bourses, chambres de compensation et grandes plateformes crypto qui opèrent dans plusieurs pays. L’idée est d’éviter les écarts d’application de MiCA et d’unifier la lecture des règles pour les acteurs transfrontières.
Le calendrier évoqué fait état d’une proposition d’ici fin 2025, avec des discussions au Conseil et au Parlement en 2026. Dans son programme de travail 2026, l’ESMA se dit prête à accompagner cette bascule vers une supervision plus intégrée, au-delà de ses mandats actuels.
Concrètement, cette centralisation signifierait davantage d’enquêtes et de contrôles au niveau européen, un dernier mot de l’ESMA en cas de conflit entre autorités nationales, et un suivi direct des acteurs jugés systémiques pour la liquidité et la stabilité.
À la clé, moins d’arbitrage réglementaire et une lecture unique des exigences en matière de cybersécurité, de gouvernance et de KYC/AML. C’est aussi un jalon de la Capital Markets Union que Bruxelles tente de relancer pour doper l’investissement privé dans l’économie européenne.
La bataille des régulateurs : Paris pousse, Malte freine
Le bras de fer est ouvert. La France, avec l’Italie et l’Autriche, plaide pour un transfert de la supervision des plus grands acteurs vers l’ESMA. Elle estime que certains régimes nationaux sont trop souples. Paris est même allé jusqu’à menacer de contester des licences passées sous passporting lorsque les standards paraissent insuffisants. Le message est politique autant que prudentiel : pas de concurrence de normes sur un marché désormais institutionnalisé par MiCA.
Face à eux, Malte a marqué son opposition. Le régulateur local juge qu’une centralisation lourde créerait de la bureaucratie, pénaliserait des places financières plus petites et casserait des dynamiques d’attraction d’acteurs internationaux.
D’autres États partagent ces réserves et craignent une érosion de leurs prérogatives et un éloignement du terrain. Le compromis à venir déterminera jusqu’où l’ESMA pourra aller sans déposséder totalement les régulateurs nationaux.
Ce que ça change pour les exchanges et les émetteurs
Pour les plateformes crypto qui opèrent dans plusieurs pays de l’UE, une supervision unique peut réduire les coûts de conformité. Elle peut également offrir une prévisibilité bienvenue sur les audits, les exigences IT et la gouvernance.
Pour les investisseurs, l’enjeu est la cohérence des contrôles et la rapidité de réaction en cas d’incident majeur. Avec ce modèle, l’ESMA deviendrait un point d’entrée capable de coordonner et de sanctionner à l’échelle de l’Union Européenne.
Le contexte explique l’urgence. MiCA a apporté un cadre commun mais son exécution reste nationale. Il y a des divergences sur la profondeur des contrôles, la gestion des incidents et les exigences cyber.
Des figures de place et des responsables européens défendent une lecture plus centralisée pour éviter des failles de supervision lorsque 90 % de l’activité se concentre sur un petit nombre de plateformes pan-européennes. L’ESMA, déjà chargée de chantiers transversaux comme les ESG ratings et le consolidated tape, voit dans cette réforme une prolongation naturelle de son périmètre.
Reste le politique. Une « SEC européenne » ne naîtra pas en un texte. Il faudra arbitrer la liste des acteurs supervisés directement, préciser les seuils d’entrée, et répartir les tâches entre ESMA et autorités locales. Il faudra aussi caler les interfaces avec MiCA déjà en vigueur et éviter les chevauchements normatifs.
Si l’accord se dessine, le marché gagnera en lisibilité et en protection. Si la réforme se dilue, la fragmentation perdurera et le risque d’arbitrage restera élevé, au détriment de la confiance. La balle est désormais dans le camp des co-législateurs.
Pour aller plus loin sur le sujet :
- Crypto : l’UE alerte les consommateurs sur des protections encore insuffisantes
- La France, l’Autriche et l’Italie veulent durcir le cadre MiCA
- La SEC déclare que la régulation crypto devient sa « tâche numéro un »
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