Royaume-Uni : traçabilité obligatoire des transactions crypto dès 2026

Dès 2026, le Royaume-Uni imposera de nouvelles obligations aux plateformes crypto. En effet, les autorités fiscales veulent accéder à l’ensemble des transactions effectuées par les utilisateurs, qu’elles soient locales ou internationales. Cette évolution transforme en profondeur le cadre de reporting crypto du pays et prépare la première phase d’échanges internationaux d’informations prévue pour 2027.

Le Royaume-Uni étend le cadre CARF aux transactions domestiques

Le gouvernement britannique obligera les plateformes crypto basées au Royaume-Uni à transmettre un relevé détaillé des transactions de leurs utilisateurs dès 2026. Cette décision élargit le périmètre du Cryptoasset Reporting Framework (CARF). Aussi, elle donne pour la première fois à His Majesty’s Revenue and Customs (HMRC) un accès immédiat aux données crypto locales et internationales.

Dans ce cadre, le CARF impose déjà aux plateformes crypto de vérifier l’identité de chaque utilisateur et de fournir un rapport annuel contenant l’historique complet des transactions. À l’origine, ces règles visaient surtout les opérations transfrontalières et les transactions effectuées uniquement au Royaume-Uni n’étaient pas concernées. Le gouvernement souhaite désormais les inclure afin de renforcer la conformité fiscale avant le lancement de l’échange mondial d’informations prévu en 2027

Le Royaume-Uni introduit un plan fiscal favorable aux utilisateurs DeFi

Par ailleurs, le Royaume-Uni met en place un nouveau mécanisme fiscal appelé “no gain, no loss”. Cette règle permet aux utilisateurs DeFi de payer l’impôt sur leurs gains en capital uniquement lorsqu’ils vendent leurs tokens. Les autorités affirment que la mesure a reçu un accueil favorable lors de la consultation publique. De surcroît, plusieurs spécialistes estiment qu’elle reflète mieux la manière dont fonctionnent les protocoles de finance décentralisée.

Cette réforme accompagne les autres ajustements liés au reporting crypto. Elle clarifie les obligations fiscales pour les investisseurs qui utilisent la DeFi et empêche l’apparition d’une taxe anticipée sur les opérations internes aux protocoles.

Une tendance globale : plusieurs pays renforcent leurs règles fiscales crypto

Les autorités britanniques soulignent que leur réforme suit une dynamique mondiale. Elles observent que de nombreux pays mettent à jour leurs règles fiscales pour accompagner l’adoption croissante des cryptoactifs. En Espagne, un groupe parlementaire propose de faire passer l’impôt maximal sur les gains crypto à 47 %. Les revenus entreraient alors dans la catégorie générale, tandis que les entreprises seraient imposées à 30 %. Ces mesures montrent une volonté claire de renforcer l’encadrement des actifs numériques.

La Suisse adopte une autre approche : elle repousse l’échange automatique d’informations sur les cryptoactifs à 2027. Le pays doit encore définir ses partenaires d’échange. En revanche, il intégrera les règles du CARF dans sa législation dès le 1ᵉʳ janvier, avec une période de transition pour aider les entreprises à s’adapter.

Aux États-Unis, un projet de loi propose d’autoriser le paiement des impôts fédéraux en Bitcoin. Le “Bitcoin for America Act” stipule que ces paiements ne seraient pas considérés comme des plus-values. Concrètement, utiliser du BTC pour payer l’impôt ne générerait ni gain ni perte fiscale.

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Source : cryptopolitan.com

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