Ripple : le règlement avec la SEC reste en attente de l’approbation du tribunal
La guerre judiciaire entre Ripple Labs et le régulateur américain des marchés financiers touche à sa fin. Mais pas tout à fait. Après cinq années d’affrontements, les deux camps ont trouvé un terrain d’entente. Un règlement a été conclu début août 2025. Pourtant, un dernier verrou subsiste : l’approbation du tribunal fédéral. En attendant ce feu vert, la communauté crypto reste dans l’expectative.
Une bataille qui a dynamisé les débats sur la réglementation
Tout commence en 2020. La Securities and Exchange Commission (SEC) accuse Ripple d’avoir levé illégalement plus d’un milliard de dollars via la vente de tokens XRP, assimilés à des titres financiers non enregistrés. Le géant californien réplique : le XRP est un actif numérique utilisé comme monnaie d’échange, pas une action déguisée.
Après des années de bras de fer, la justice finit par trancher… mais pas complètement. En juillet 2023, un jugement tombe. Les ventes de XRP sur les plateformes d’échange sont jugées légales, elles ne relèvent pas du droit des titres financiers. En revanche, les ventes directes aux gros investisseurs institutionnels, elles, peuvent être assimilées à des transactions sur valeurs mobilières. Résultat : un verdict en demi-teinte, qui entretient l’incertitude et pousse certains partenaires de Ripple à lever le pied.
Un règlement moins lourd que prévu
Le 7 août 2025, rebondissement. Ripple et la SEC annoncent un règlement conjoint. Amende fixée à 125 millions de dollars. Bien entendu, c’est loin des 2 milliards initialement exigés par le régulateur. Une victoire symbolique pour Ripple, même si une partie de cette somme rejoindra les caisses du Trésor américain.
L’accord reste toutefois suspendu à l’aval du tribunal, ultime étape avant que l’affaire ne soit définitivement classée. Selon plusieurs experts juridiques, la validation ne serait qu’une formalité, mais le calendrier judiciaire peut encore prolonger l’attente de quelques semaines.
Following the Commission's vote today, the SEC and Ripple formally filed directly with the Second Circuit to dismiss their appeals.
— Stuart Alderoty (@s_alderoty) August 7, 2025
The end…and now back to business. https://t.co/nVqthNcFOt
Pour Ripple, la perspective change la donne. L’entreprise voit se refermer l’un des procès les plus scrutés de l’histoire crypto.
Une onde de choc pour la finance crypto américaine
Au-delà de Ripple, ce dossier fera date. Le procès a révélé les limites d’une législation américaine vieillissante face à des actifs numériques en pleine expansion. Faut-il les classer comme titres financiers, comme matières premières, ou créer une catégorie propre ? La question reste ouverte.
La SEC, désormais dirigée par Paul Atkins, ancien commissaire réputé plus favorable aux cryptos, semble vouloir tourner la page. Sous son impulsion, le « Project Crypto » cherche à adapter la régulation aux particularités des tokens. Parmi les pistes : encadrer sans étouffer, clarifier pour encourager l’innovation. Une orientation qui commence déjà à se traduire dans les faits.
Le lancement de l’ETF ProShares Ultra XRP aux États-Unis en est la preuve concrète. Pour la première fois, un produit financier adossé au XRP fait son entrée sur les marchés classiques. Une sorte de passerelle entre l’univers crypto et la finance traditionnelle, qui ouvre grand la porte aux investisseurs institutionnels jusque-là restés prudents.
Et maintenant ?
Le règlement définitif marquerait la fin de cinq années d’incertitudes pour Ripple. Le XRP a déjà profité de cette dynamique puisqu’il a franchi en 2025 des records au-delà des 3,40 dollars, avec des hausses mensuelles qui ont dépassé 400 %. Plus de 310 millions de tokens auraient été absorbés par des investisseurs institutionnels, selon CoinShares.
Reste la dernière signature du tribunal. Une fois acquis, ce jugement servira de référence pour d’autres affaires qui opposent encore la SEC à des plateformes comme Coinbase ou Binance. Un tournant qui pourrait accélérer la normalisation de l’industrie crypto aux États-Unis et rassurer les marchés mondiaux.
Pour aller plus loin sur le sujet :
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