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La plateforme crypto Paymium devient « Prestataire de service sur actifs numériques » (PSAN)

Dernière Mise à Jour:

Juin 26, 2023

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Paymium, première plateforme d’échange de cryptomonnaies basée en France, annonce qu’elle rejoint la liste des établissements enregistrés auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) en tant que « Prestataire de service sur actifs numériques » (PSAN). Ce nouveau statut garantit les plus hauts standards de conformité et de gouvernance pour les acteurs des cryptomonnaies en France
Instauré par la loi PACTE du 23 mai 2019, le statut de PSAN établit des règles communes de gouvernance et de conformité pour les prestataires de services sur actifs numériques, notamment concernant l’achat et la vente d’actifs numériques contre une monnaie ayant cours légal (comme l’euro). Dans le cadre de ces opérations, l’enregistrement auprès de l’AMF est désormais obligatoire.

Une série d’obligations strictes à satisfaire

Concrètement, l’enregistrement auprès de l’AMF s’obtient en satisfaisant à une série d’obligations strictes concernant la règlementation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Elle est soumise à l’avis conforme de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) chargé de cette mission. L’obtention du statut de PSAN confirme également l’honorabilité et la compétence des dirigeants. Dans le détail, l’enregistrement concerne l’achat et la vente d’actifs contre monnaie ayant cours légal ainsi que la conservation d’actifs numériques.

Créée en 2011 par Pierre Noizat, Paymium est l’une des plateformes d’échange Bitcoins/Euros pionnière dans le monde. Fidèle à son esprit innovant, elle est aujourd’hui la première plateforme à disposer du statut de PSAN aux côtés principalement d’entreprises de courtage.
Des mesures de contrôle supplémentaires ont pu allonger le traitement de la demande d’enregistrement de Paymium. A la différence d’autres entreprises du secteur exerçant une activité de courtage, Paymium développe certains services qui dépassent le cadre du simple statut PSAN.

Vers le dépôt d’une demande d’agrément

Avec le statut PSAN, Paymium affirme son engagement pour une industrie des cryptomonnaies responsable. Désormais, Paymium envisage le dépôt d’une demande d’agrément facultative auprès de l’AMF. L’obtention de cet agrément implique de nouvelles exigences notamment en ce qui concerne le dispositif de sécurité et de contrôle interne, la sécurité et la résilience du système informatique, le traitement des réclamations et les règles de bonne conduite.

Le cas échéant, Paymium pourrait devenir le premier acteur à bénéficier de cette reconnaissance supplémentaire.

« Le statut de PSAN constitue un réel gage de confiance pour les clients de Paymium. Cette supervision va dans le sens d’une meilleure reconnaissance du rôle des actifs numériques et de leur apport à l’économie. Dans ce contexte, Paymium doit continuer à s’imposer comme un pionnier en fournissant à ses clients le meilleur service, dans les meilleures conditions », déclare Pierre Noizat, fondateur de Paymium.

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