Démissions à la SEC : « abus de pouvoir flagrant » dans une affaire à 50 millions
Michael Welsh et Joseph Watkins, deux avocats de la Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme financier américain, ont pris la décision de démissionner. Les deux avocats auraient « bâclé et arrangé » un dossier qui a amené au gel de 50 millions de dollars, dans une affaire concernant la plateforme crypto DEBT Box. Cela pose de réelles questions sur l’intégrité du régulateur le plus important du monde de la crypto…
La Réprimande Judiciaire
Le juge en chef Robert J. Shelby, qui supervise le dossier à Salt Lake City, Utah, n’a pas mâché ses mots. Il a ouvertement sanctionné la SEC pour ses « fausses déclarations et manipulations » dans l’affaire contre Digital Licensing Inc, alias DEBT Box.
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Selon lui, les agissements de la SEC ont sérieusement entaché l’intégrité de la procédure judiciaire, se lamentant sur le « Abus de pouvoir flagrant » par les deux agents.
Le point de non-retour a été atteint en août 2023 lorsque la SEC a obtenu une mesure d’urgence pour geler les actifs de DEBT Box, prétendant démanteler une fraude aux crypto-monnaies de 50 millions de dollars.
Le juge Shelby a critiqué la présentation des preuves, jugées non fondées et manipulées pour induire en erreur. Il a spécifiquement pointé du doigt Welsh pour ne pas avoir corrigé une déclaration erronée lors d’une audience, préférant plutôt, avec la complicité de la SEC, ajuster subtilement les formulations pour dissimuler son erreur.
Le dossier aurait été bâclé, et les preuves « arrangées » pour favoriser le dossier de la SEC contre la plateforme :
« Le comportement susmentionné de la Commission constitue un abus de pouvoir flagrant, qui lui a été confié par le Congrès et a porté atteinte de manière substantielle à l’intégrité de la procédure et du processus judiciaire. »
La SEC, gendarme corrompu ?
L’incident n’a fait qu’accentuer les critiques à l’égard de la politique de régulation par l’application de la SEC sous la direction de Gary Gensler. Connu pour leur sévérité sur les crypto monnaies, beaucoup voient ici un aveu de faiblesse de la SEC : le régulateur n’hésiterait pas à « tricher » pour prendre des décisions en sa faveur.
Ce mode de fonctionnement, selon les détracteurs, crée une incertitude réglementaire, étouffe l’innovation et sape la position concurrentielle des États-Unis dans le domaine des actifs numériques.
Les actions en justice de la SEC contre des plateformes majeures telles que Coinbase et Binance, ainsi que les procès imminents avec Uniswap, sont donc remis en question.
Les démissions de Welsh et Watkins servent de rappel cinglant que la balance entre autorité réglementaire et responsabilité juridique doit être minutieusement pesée pour maintenir la confiance du public et l’intégrité des marchés financiers.
Car au-delà d’une simple erreur, la SEC a préféré cacher sa faute et même la dissimuler en modifiant des papiers, cela pose de graves problèmes concernant la réelle intégrité du régulateur le plus important du monde de la crypto…
Source : Seattle Times
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