Judge analisa torres
Ripple abandonnera l'appel croisé contre la SEC, mettant fin à une bataille juridique de plusieurs années avec la SEC.
La décision, annoncée vendredi par le PDG de Ripple Labs, Brad Garlinghouse, intervient peu de temps après qu’un juge de New York ait bloqué la deuxième tentative de la société de régler l’affaire à hauteur de 50 millions de dollars.
Ripple estime qu'une amende de 10 millions de dollars est suffisante et rejette la demande de la SEC d'une amende de 1,95 milliard de dollars dans le jugement final.
Le tribunal a estimé que Ripple avait violé les lois fédérales sur les valeurs mobilières en effectuant des ventes institutionnelles de XRP, mais a rejeté d'autres allégations portées par la SEC.
SEC Can Argue for Right to Appeal XRP Ruling in Ripple Case, What's Next?
Judge Analisa Torres has let the U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) argue it can appeal against her ruling that Ripple didn’t violate securities laws in making XRP available to retail traders by putting it on exchanges. CoinDesk's global policy and regulation managing editor Nikhilesh De breaks down the new developments in Ripple's legal battle against the agency and the next steps of the case.
